OUVRAGE : A.-C. Martineau, Le débat sur la fragmentation du droit international : une analyse critique

David ROY

Cet ouvrage cherche à analyser de manière critique le débat sur la fragmentation du droit international, tel qu’il est apparu à la fin des années 1990. Débattre de la fragmentation, c’est débattre du sort réservé au droit international en raison de la prolifération des institutions et des modes de pensée spécialisés. De l’extérieur, le droit international public semble dépassé par les structures dynamiques et informelles de gouvernance privée tandis que de l’intérieur, la croissance continue de ses branches spécialisées pose la question de savoir s’il existe encore un tronc commun ou un noyau dur autour duquel la discipline serait unifiée.

Du point de vue interne, donc, la multiplication des règles et des institutions spécialisées est perçue comme un danger qui doit – et qui peut – être évité, tant et aussi longtemps que l’on assure la cohérence du droit international général et de ses branches spécialisées, travail qui incombe à la dogmatique juridique ainsi qu’à la pratique juridictionnelle. Du point de vue externe, l’apparition des régimes de régulation fonctionnels témoigne plus simplement de l’impact de la mondialisation sur le droit (international) et de la façon dont celui-ci s’adapte à celle-là au travers de nouveaux processus déformalisés de juridisation.

L’objectif de cet ouvrage n’est pas de trancher entre les positions internes et externes prises par les internationalistes. Il s’agit plutôt de montrer qu’aucune des positions ne peut l’emporter sur les autres de manière décisive, d’expliquer les raisons de ce phénomène et d’en analyser les conséquences.



TABLE DES MATIERES

Avant-propos, Emmanuelle Tourme-Jouannet
Préface, Martti Koskenniemi
Remerciements
Liste des abréviations
Sommaire
Introduction

Titre 1. – LA POSITION CONSTITUTIONNALISTE

Introduction

Chapitre 1. Le projet de constitutionnalisation du droit international

§ 1. Le constitutionnalisme de l’entre‑deux‑guerres
§ 2. Le constitutionnalisme contemporain
§ 3. Conclusion

Chapitre 2. Le constitutionnalisme matériel

§ 1. Un projet ambitieux
§ 2. … Revu à la baisse
§ 3. Conclusion

Chapitre 3. Le constitutionnalisme processuel

§ 1. Un projet modeste
§ 2. … Revu à la hausse
§ 3. Conclusion

Conclusion du Titre 1 

Titre 2. – LA POSITION PLURALISTE

Introduction

Chapitre 4. Le projet de sociologisation du droit international

§ 1. L’assise sociologique du droit international
§ 2. La sociologie réaliste de l’après‑guerre
§ 3. Le pluralisme juridique contemporain

Chapitre 5. Le pluralisme ordonne

§ 1. Une opposition au constitutionnalisme mondial
§ 2. Un « désordre des ordres »
§ 3. Vers un pluralisme constitutionnel ?

Chapitre 6. Le pluralisme managérial

§ 1. Un projet de reforme interdisciplinaire
§ 2. Le droit, un instrument de gouvernance mondiale
§ 3. Le rôle des « architectes de la gouvernance mondiale »
§ 4. Conclusion

Conclusion du Titre 2 

Titre 3. – LA POSITION DIFFERENTIALISTE 

Introduction

Chapitre 7. La revendication du différend

§ 1. Une position post‑réaliste
§ 2. De l’unité à la différence
§ 3. Un décisionisme politique ?

Chapitre 8. Des régimes autopoïetiques

§ 1. Une sociologisation radicale du droit
§ 2. La reproduction de la fragmentation au sein du droit
§ 3. Le droit, un gentil civilisateur des systèmes sociaux
§ 4. Conclusion

Chapitre 9. Des régimes hégémoniques

§ 1. Une politisation radicale du droit international
§ 2. La politique de l’universalisme juridique
§ 3. Les limites structurelles de la contestation
§ 4. Conclusion

Conclusion du Titre 3

Titre 4. LA POSITION PRAGMATIQUE

Introduction

Chapitre 10. Le repli pragmatique

§ 1. De la théorie a la technique
§ 2. De la déduction au balancement
§ 3. Conclusion

Chapitre 11. Le pragmatisme stratégique

§ 1. Une alternative au pragmatisme humaniste
§ 2. Pour un engagement lucide
§ 3. Conclusion

Chapitre 12. Le pragmatisme éclectique

§ 1. La question matérielle : l’influence des sources
§ 2. La question institutionnelle : les rapports entre juridictions
§ 3. Conclusion

Conclusion du Titre 4 

Conclusion

§ 1. L’impossibilité de ne retenir qu’un seul des points de vue
§ 2. L’impossibilité d’intégrer les deux points de vue
§ 3. L’impossibilité de rejeter les deux points de vue
§ 4. Etre aux frontières

Bibliographie

Anne-Charlotte MARTINEAU, Le débat sur la fragmentation du droit international : une analyse critique, Bruxelles, Bruylant, 2015 (612 pp.)

Anne-Charlotte Martineau est chargée de recherche en droit international à l’Institut Max Planck au Luxembourg