OUVRAGE : M. Nicolas-Gréciano, L'égalité des armes devant les juridictions pénales internationales

Marie NICOLAS-GRÉCIANO

L'égalité des armes est devenue, à travers la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme, la pierre angulaire du droit à un procès équitable, c'est-à-dire un principe essentiel pour la manifestation de la vérité et l'équilibre de la justice.

Conscients de l'importance fondamentale de ce principe directeur du procès, les juges internationaux ont cherché à l'importer dans leur contentieux afin d'assurer sa légitimité. Mais c'était compter sans l'autre objectif assigné à la justice pénale internationale : la lutte contre l'impunité. La pression exercée par l'efficacité de la répression a donc conduit les juges à « cantonner » l'égalité des armes tant dans son acception substantielle que dans sa mise en oeuvre, révélant à travers ce mouvement toute l'ambiguïté dans la reconnaissance de ce principe.

De surcroît, les juridictions pénales internationales reposent sur des déséquilibres structurels et procéduraux. En effet, la Défense - véritable « pilier oublié » - manque de moyens juridiques et matériels pour accomplir ses missions, tandis que le Bureau du Procureur apparaît comme l'organe « tout-puissant » d'un système conditionné par la répression. C'est dire que l'équilibre entre les « armes » des parties au procès reste encore à construire.

Dès lors, pour redonner toute sa place à ce principe cardinal, des propositions de réformes inspirées de la culture romano-germanique sont effectuées (création d'une Chambre de l'enquête devant la CPI et instauration d'un juge d'instruction devant les futures juridictions internationalisées). C'est en (re)trouvant le juste équilibre, celui qui conduit à des décisions légitimes, que la justice pénale internationale sera rendue avec qualité.


TABLE DES MATIERES

Préface, Geneviève Giudicelli-Delage

Sigles et abréviations
Introduction 

Partie I. UNE RECONNAISSANCE AMBIGUË DE L’EGALITE DES ARMES

Titre I. Une importation recherchée

Chapitre 1. Les tentatives de découverte dans les sources internes
Chapitre 2. La consolidation par le recours aux sources externes

Titre II. Un cantonnement réalisé

Chapitre 1. Une notion contextualisée
Chapitre 2. Une procédure contraignante

Partie II. UN EQUILIBRE ENTRE LES ARMES A CONSTRUIRE

Titre I. Les déséquilibres constatés

Chapitre 1. L’évidence des déséquilibres structurels
Chapitre 2. L’illusion d’un équilibre procédural

Titre II. Les rééquilibrages proposés

Chapitre 1. L’aménagement de l’existant
Chapitre 2. La réforme pour le futur

Conclusion générale
Bibliographie
Table de jurisprudence
Index thématique
Table des matières

NICOLAS-GRECIANO Marie, L'égalité des armes devant les juridictions pénales internationales, Paris, Institut Universitaire Varenne, 2016 (624 pp.)