OUVRAGE : N. de Sadeleer, Droit des déchets de l'UE : de l’élimination à l’économie circulaire

Nicolas de SADELEER

Alors qu’il y a peu la majorité des déchets était éliminée, ils sont devenus, dans le cadre d’une économie circulaire, un enjeu économique primordial. Aussi les réglementations internationales et de l’Union européenne applicables à la gestion des déchets ont constamment évolué en vue d’accentuer la valeur économique des objets et des substances dont on se défait. L’interprétation et l’application de ces règles ne sont pas pour autant aisées. Le droit de l’Union européenne applicable à la gestion des déchets revêt en effet des contours mouvants car il se trouve tiraillé entre la politique de l’environnement et celle du marché intérieur.

Animé d’un souci constant de systématisation et de clarification, l’ouvrage décrit les incidences du droit primaire et du droit dérivé sur les pouvoirs de police des États membres en matière de gestion des déchets. Au-delà d’une analyse descriptive des textes en vigueur, on tente, dans une perspective critique, de mettre en exergue les virtualités et les faiblesses d’un pan important du droit de l’Union européenne.


TABLE DES MATIERES

Préface, Jean-Claude Bonichot
Index des abréviations et des acronymes
Sommaire
Introduction

Partie I. DROIT PRIMAIRE

Titre I. Compétences internes

Chapitre 1. Compétences de l’UE pour harmoniser les réglementations relatives à la gestion des déchets
Chapitre 2. Bases juridiques des actes relatifs à la gestion des déchets

Titre II. Compétences externes

Chapitre 1. Compétence conjointe de l’UE et de ses États membres
Chapitre 2. Procédure de conclusion des accords
Chapitre 3. Effets contraignants des accords conclus par l’UE

Section 1. Intégration des accords internationaux dans l’ordre juridique de l’UE
Section 2. Invocabilité communautaire des accords internationaux par des requérants ordinaires
Section 3. Obligations découlant des accords « mixtes » pour les États membres

Partie II. REGIME GENERAL EN DROIT DES DECHETS

Titre I. Généralités

Chapitre 1. Rapports entre la directive-cadre et les autres actes de droit dérivé
Introduction

Section 1. Agencement de la directive-cadre avec les actes concernant la gestion des déchets
Section 2. Agencement de la directive-cadre avec les normes de produit

Chapitre 2. Exigences quant à la transposition de la directive-cadre

Titre II. Obligations générales prévues par la directive-cadre

Chapitre 1. Notions clés de la directive 2008/98/CE
Chapitre 2. Champ d’application de la directive-cadre

Section 1. Introduction
Section 2. Notion de déchet
Section 3. Limites expresses au champ d’application
Section 4. Les sous-produits
Section 5. Notion de sous-produit applicable au lisier
Section 6. Fin de vie des déchets
Section 7. Cas limites
Section 8. Récapitulatif

Chapitre 3. Gestion des déchets

Section 1. Introduction
Section 2. Modes de gestion
Section 3. Gestion des déchets

Chapitre 4. Régimes de responsabilité

Section 1. Introduction
Section 2. Responsabilité de la gestion opérationnelle
Section 3. Responsabilité financière
Section 4. Responsabilité élargie des producteurs

Chapitre 5. Notification des mesures de transposition des directives concernant les déchets

Partie III. REGIMES SPECIAUX EN DROIT DES DECHETS

Titre I. Catégories de déchets

Chapitre 1. Déchets dangereux

Section 1. Déchets dangereux sensu lato
Section 2. Huiles usagées
Section 3. PCB-PCT
Section 4. Mercure
Section 5. Amiante
Section 6. REACH et déchets dangereux

Chapitre 2. Autres catégories de déchets

Section 1. Déchets ménagers et biodéchets
Section 2. Déchets agricoles
Section 3. Résidus de l’industrie extractive
Section 4. Boues d’épuration
Section 5. Nanodéchets

Titre II. Gestion de flux de déchets

Chapitre 1. Techniques réglementaires communes aux quatre directives
Chapitre 2. Directive sur les emballages et les déchets d’emballages

Section 1. État de la question
Section 2. Base juridique, objectifs et champ d’application
Section 3. Gestion des déchets d’emballages
Section 4. La réglementation des emballages en tant que produits

Chapitre 3. Directives RoHS et DEEE
Chapitre 4. Directive VHU
Chapitre 5. L’obligation de reprise à l’épreuve du droit de la concurrence

Section 1. Mise en œuvre de l’obligation de reprise
Section 2. Droit de la concurrence

Titre III. Exploitation des installations de traitement de déchets

Chapitre 1. Régime d’autorisation prévu par la directive-cadre 2008/98
Chapitre 2. La directive IED

Section 1. Le passage d’une approche verticale à une approche transversale
Section 2. Champ d’application
Section 3. Autorisation administrative
Section 4. Obligations générales applicables aux exploitants
Section 5. Le recours aux meilleures technologies disponibles

Chapitre 3. Régimes applicables aux installations d’incinération et de coïncinération
Chapitre 4. Régimes applicables aux décharges

Section 1. Obligations prévues par la directive-cadre
Section 2. Obligations de la directive 1999/31

Partie IV. MOUVEMENTS TRANSFRONTIERES DE DECHETS

Titre I. Obligations de droit international s’agissant des mouvements transfrontaliers de déchets

Chapitre 1. Convention de Bâle

Section 1. Champ d’application
Section 2. Obligations cardinales et procédures

Chapitre 2. Réglementation OCDE

Titre II. Règlement (CE) n° 1013/2006 sur les mouvements transfrontières de déchets

Chapitre 1. État de la question
Chapitre 2. Base juridique et champ d’application
Chapitre 3. Aperçu général des procédures applicables

Section 1. Généralités
Section 2. Listes verte et orange

Chapitre 4. Procédure de notification et de consentement écrits préalables aux transferts de déchets à l’intérieur de l’UE

Section 1. Propos introductifs
Section 2. Finalité de la procédure de notification
Section 3. Champ d’application
Section 4. Procédures de notification et de consentement

Chapitre 5. Objections aux transferts de déchets à l’intérieur de l’UE

Section 1. Introduction
Section 2. Motifs communs aux déchets destinés à être soit éliminés, soit valorisés
Section 3. Objections spécifiques aux transferts de déchets destinés à être éliminés
Section 4. Objections spécifiques aux transferts de déchets destinés à être valorisés

Chapitre 6. Procédures d’exportation des déchets de l’UE vers les états tiers

Section 1. Propos introductifs
Section 2. Procédures prévues par le RMTD
Section 3. Procédures applicables aux navires destinés à être recyclés dans des États tiers prévues par le règlement (UE) n° 1257/2013

Chapitre 7. Harmonisation des régimes d’inspection

Partie V. LA REGLEMENTATION DES DECHETS A L'EPREUVE DU DROIT DU MARCHE INTERIEUR 

Titre I. Contrôle des entraves non pécuniaires à la circulation des déchets

Chapitre 1. Champ d’application des articles 34 et 35 TFUE

Section 1. Champ d’application personne
Section 2. Champ d’application territorial
Section 3. Champ d’application matériel

Chapitre 2. Justification des entraves aux échanges

Section 1. Introduction
Section 2. Conditions de licéité des dérogations
Section 3. Les justifications visées à l’article 36 TFUE
Section 4. La protection de l’environnement en tant qu’exigence impérative d’intérêt général
Section 5. Les justifications découlant des droits fondamentaux et des valeurs constitutionnelles nationales
Section 6. Les dérogations à l’article 35

Chapitre 3. Proportionnalité des mesures de gestion de déchets

Section 1. Aptitude
Section 2. Nécessité
Section 3. Proportionnalité stricto sensu Conclusions

Titre II. La fiscalité des déchets à l’épreuve du marché intérieur

Chapitre 1. La fiscalité des déchets à l’épreuve du principe du pollueur-payeur

Section 1. L’essor d’une fiscalité nationale sur les déchets
Section 2. Consécration du principe dans le droit de l’UE
Section 3. L’emprise du PPP sur la fiscalité des déchets

Chapitre 2. La fiscalité des déchets à l’épreuve de la libre circulation des marchandises

Section 1. Introduction
Section 2. Interdiction de droits de douane et de taxes d’effet équivalent
Section 3. Interdiction des impositions intérieures discriminatoires

Chapitre 3. Application de la procédure d’information dans le domaine des normes et réglementations techniques aux régimes fiscaux
Chapitre 4. La fiscalité des déchets à l’épreuve du régime des aides d’État

Titre III. Libertés d’établissement et de circulation des services prestés par des entreprises de gestion de déchets

Chapitre 1. Les réglementations nationales à l’épreuve de ces libertés consacrées par le TFUE
Chapitre 2. Directive « services »

Section 1. Généralités
Section 2. Liberté d’établissement du prestataire de services
Section 3. Liberté de circulation du prestataire de services

Partie VI. DROITS PROCEDURAUX ET REGIMES DE RESPONSABILITES TRANSSECTORIELLES 

Titre I. Évaluation des incidences environnementales des programmes, plans et projets

Chapitre 1. Évaluation des plans et des programmes

Section 1. Champ d’application
Section 2. Instruction et décision
Section 3. Articulation entre les EES et les autres procédures d’évaluation

Chapitre 2. Évaluation des projets

Section 1. Champ d’application matériel
Section 2. Champ d’application temporel
Section 3. Les deux phases de la procédure d’évaluation
Section 4. Instruction
Section 5. Prise de décision

Chapitre 3. Évaluation des plans et des programmes ayant un effet significatif sur les sites Natura 2000

Section 1. Le Réseau Natura 2000
Section 2. La procédure d’évaluation
Section 3. Décision
Section 4. Coordination des procédures

Chapitre 4. Protection juridictionnelle

Section 1. Introduction
Section 2. Effet direct vertical ascendant
Section 3. Autonomie procédurale
Section 4. Limites apportées à l’autonomie procédurale
Section 5. Étendue de la protection juridictionnelle au Titre de l’article 9, § 2, de la convention d’Aarhus et de l’article 11 de la directive EIE
Section 6. Protection juridictionnelle au Titre de l’article 9, § 3, de la convention d’Aarhus
Section 7. Étendue du contrôle de légalité
Section 8. Coût des procédures en vertu de l’article 9, § 4, de la convention d’Aarhus et de l’article 11 de la directive EIE
Section 9. Responsabilité des États membres

Chapitre 5. Obligations procédurales découlant de l’article 8 CEDH

Titre II. Application des régimes de responsabilités transsectorielles

Chapitre 1. La responsabilité administrative en vertu de la directive 2004/35
Chapitre 2. La responsabilité pénale en vertu de la directive 2008/99.

Section 1. Introduction
Section 2. Interaction entre droit pénal et droit de l’UE... 668
Section 3. La directive 2008/99/CE

Conclusion générale
Bibliographie
Index de jurisprudence
Index alphabétique

Nicolas de SADELEER, Droit des déchets de l'UE : de l’élimination à l’économie circulaire, Bruxelles, Bruylant, 2016 (714 pp.)