ACTU : Russie : une sortie du Conseil de l'Europe ?

Catherine MAIA

Dans une résolution adoptée le 17 janvier à une écrasante majorité, la Douma, chambre basse du Parlement russe, a décidé de reconduire le gel des 33 millions d'euros de contribution au budget du Conseil de l'Europe. Il s’agit là d’un coup dur pour l’organisation, dont la Russie est l'un des six principaux contributeurs avec l'Italie, la France, l'Allemagne, le Royaume-Uni et la Turquie, cette dernière ayant elle-même annoncé en novembre dernier la réduction de sa contribution de 33 à 13 millions d'euros millions.

Par ailleurs, la résolution de la Douma a également décidé de ne pas envoyer de délégation lors de la prochaine session de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) – organe délibérant rassemblant 318 parlementaires des 47 États membres du Conseil de l'Europe – qui commence le 21 janvier. Une telle décision aura pour conséquence pour la Russie de ne pas participer à l'APCE durant toute l’année.

Le président de la chambre basse du Parlement russe, Viatcheslav Volodine, a assuré que cette résolution avait été votée dans "l'intérêt du peuple russe", en l’absence d’une restauration pleine et entière de ses droits dans l’organisation.

En effet, en réponse à l’annexion par la Russie de la Crimée en 2014, l'APCE avait privé les 18 parlementaires russes de leur droit de vote. Moscou avait alors répliqué en n'envoyant plus de parlementaires à l'APCE et en ne versant plus, depuis 2017, ses 33 millions d'euros annuels de contribution au budget du Conseil de l'Europe. Or, d’après les règles de cette organisation, si un État membre ne verse pas sa contribution, il risque en théorie l'exclusion au bout de deux ans, soit en juin prochain pour la Russie.

Daniel Höltgen, porte-parole du secrétaire général de l'organisation paneuropéenne, Thorbjørn Jagland, a indiqué auprès de l'AFP que les discussions pour trouver une solution aux tensions actuelles avec le Gouvernement russe allaient se poursuivre dans le but d’éviter un éloignement durable, voire définitif, de Moscou de cette organisation.

Le départ de la Russie, qui avait rejoint le Conseil de l’Europe en 1996 après la fin de l'Union soviétique, serait une première depuis la création de l’organisation en 1949. Surtout, elle priverait les citoyens russes de l'accès à la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), bras juridictionnel de l’organisation, auprès de laquelle les individus peuvent introduire directement des requêtes s’ils estiment qu’un État partie à la Convention européenne a enfreint leurs droits.

Ces dernières années, la CEDH a prononcé de nombreuses décisions condamnant la Russie et lui ordonnant de payer de substantielles compensations à des opposants et militants des droits de l'homme, comme Alexeï Navalny ou le groupe contestataire Pussy Riot, ce qui avait conduit la Cour constitutionnelle russe en 2015 à se reconnaître le droit de refuser l'application d'une décision de la Cour.


Source : AFP