OUVRAGE : P. Plas, D. Roets (dir.), L'adaptation du droit pénal français à l'institution de la Cour pénale internationale

Pascal PLAS, Damien ROETS

Le Statut de Rome du 17 juillet 1998, bien que portant création de la Cour pénale internationale (CPI), ne concerne pas le seul ordre juridique international mais aussi les ordres juridiques nationaux. En effet, outre qu'il consacre le principe selon lequel la CPI est complémentaire des juridictions pénales nationales, le Statut impose aux États parties une obligation générale de coopération. Les droits nationaux ont ainsi dû s'adapter à l'institution de la CPI. En France, deux lois ont été spécialement votées à cette fin : la loi n° 2002-268 du 26 février 2002 relative à la coopération avec la CPI et, plus importante et plus connue, la loi n° 2010-930 du 10 août 2010 portant adaptation du droit pénal français à l'institution de la CPI.

Cet ouvrage a précisément pour objet de faire un bilan de cette adaptation, en forme de « rapport d'étape », en s'attachant essentiellement aux conditions de mise en oeuvre de la compétence universelle - induite par le principe de complémentarité - et à la compatibilité du droit pénal (général et spécial) français avec les dispositions du Statut de Rome.

Des diverses communications présentées et des échanges intervenus lors de ces journées, il ressort que le processus d'adaptation, s'il est bien avancé, n'est pas achevé. Outre de probables interventions du législateur, la chambre criminelle de la Cour de cassation sera vraisemblablement, demain, amenée à apporter sa contribution, le tout sous le regard critique d'une doctrine plus que jamais utile dans l'exploration de ce nouveau continent que constitue le système de justice pénale internationale.


TABLE DES MATIÈRES

Damien Roets, Préface
Geneviève Giudicelli-Delage, Propos introductifs : observations sur la complémentarité

PARTIE I. COMPÉTENCE UNIVERSELLE ET STATUT DE ROME

Valérie Malabat, L’encadrement de la compétence universelle du juge pénal français pour les crimes relevant de la compétence de la Cour pénale internationale
Olivier Cahn, L’hypothèse de l’applicabilité directe des dispositions matérielles du Statut de Rome par le juge pénal français

PARTIE II. DROIT PÉNAL MATÉRIEL ET STATUT DE ROME

Raphaële Parizot, Les modes de participation à l’infraction en droit pénal français et dans le Statut de Rome
Mathieu Jacquelin, L’exigence d’un plan concerté dans la définition française du crime de génocide
Gilbert Bitti, Des crimes contre l’humanité de l’article 7 du Statut de Rome aux crimes contre l’humanité (autres que le génocide) du Code pénal français après la loi du 9 août 2010
Claire Saas, Des crimes de guerre de l’article 8 du Statut de Rome aux crimes et délits de guerre du Code pénal français issus de la loi du 9 août 2010

Michel Massé, Remarques conclusives

Pascal PLAS, Damien ROETS (dir.), L'adaptation du droit pénal français à l'institution de la Cour pénale internationale, Paris, Institut Universitaire Varenne, 2018 (168 pp.)