OUVRAGE : C. Titi (dir), Droits de l'Homme et droit international économique

Catharine TITI

Ces dernières années ont vu un renforcement de l’interaction entre droits de l’Homme et droit international économique. En témoignent la prise en compte des droits de l’Homme dans les différends en matière d’investissement international ; l’intérêt que porte l’expert indépendant pour la promotion d’un ordre international démocratique et équitable des Nations Unies à la protection des droits de l’Homme dans le contentieux économique ; la sensibilisation de la société civile à la responsabilité sociétale des entreprises ; le nouveau type des traités de libre-échange qui visent un meilleur équilibre entre droits économiques et droits de l’Homme. Si ces exemples illustrent un tel renforcement, cette interaction suscite également des controverses, et donne lieu à de multiples critiques visant le droit international économique, considérant qu’il ne prend pas encore suffisamment en compte les droits de l’Homme.

L’ouvrage examine ce constat et se penche sur les failles de l’ordre international économique ainsi que sur ses réformes. Il s’interroge sur la responsabilité des multinationales et des autres entreprises en matière de droits de l’Homme ; il étudie la prise en compte des droits de l’Homme dans les chaînes globales de valeur, mais aussi dans les conditionnalités du FMI ; il examine la présence des droits de l’Homme dans l’arbitrage de l’investissement, et propose des solutions pour une coexistence future plus harmonieuse entre les deux domaines.


TABLE DES MATIÈRES


Catharine Titi, Introduction générale

Ludovica Chiussi, Responsabilité des entreprises en matière de droits de l’Homme : un rôle effectif du droit international de l’investissement

I. Droit international des droits de l’Homme et droit international de l’investissement : des origines communes pour des destinations divergentes
II. Rôle des accords bilatéraux d’investissement dans la promotion du respect des droits de l’Homme par les sociétés
II. Rôle de l’arbitrage d’investissement dans la lutte contre les violations des droits de l’Homme par les entreprises
IV. Défauts du droit international des investissements dans le discours du business and human rights

Arnaud de Nanteuil, Responsabilité contractuelle des investisseurs pour violation des droits de l’Homme : perspectives et limites

I. Droits de l’Homme dans les contrats d’investissement : un état des lieux
II. Nature incertaine des obligations des investisseurs en matière de droits fondamentaux
III. Incertitudes autour des conséquences de la violation des droits de l’Homme

Anna Aseeva, Développements récents en matière de protection des droits fondamentaux et de l’environnement dans les chaînes globales de valeur

I. Premiers jalons : les chaînes globales de valeur – L’origine des standards globaux de responsabilité sociétale volontaire
II. Standards ISO et responsabilité sociétale volontaire des entreprises
III. De la responsabilité au devoir sociétal : la loi française sur le devoir de vigilance des sociétés
IV. Règlement de l’Union européenne sur les minerais provenant de zones de conflit

Carolina Olarte-Bácares, Droits de l’Homme et droit des investissements en Amérique latine : interaction des procédures par la participation des particuliers

I. Protection des intérêts de l’investisseur étranger dans le règlement des différends en matière de droits de l’Homme
II. Protection des droits de l’Homme dans le cadre de la procédure arbitrale des investissements

Sabrina Robert-Cuendet, Convergences et divergences entre droits de l’Homme et droits des investisseurs. Analyse sous l’angle du contrôle exercé par le juge européen et les arbitres internationaux

I. Objet du contrôle opéré par la CEDH et par les tribunaux d’investissement
II. Rôle des juges européens et des arbitres saisis des contentieux d’investissement
III. Recherche d’un standard d’examen approprié pour le contentieux d’investissement

Ioannis Prezas, Équation insoluble ? L’annexe interprétative du CETA relative à l’expropriation indirecte à l’épreuve de la technique européenne de proportionnalité

I. Cohérence interne de l’annexe interprétative
II. Articulation entre l’annexe interprétative et la clause standard

Francisco Pascual-Vives, Investissements étrangers et protection des intérêts publics

I. Vers une reconnaissance des intérêts publics dans la pratique conventionnelle
II. Protection des intérêts publics dans la pratique arbitrale : vers la réforme des mécanismes de règlement des différends en matière d’investissement
III. Observations finales

Shotaro Hamamoto, Traités d’investissement et arbitrage investisseur-État vus par un expert des droits de l’Homme : examen critique des rapports de l’expert indépendant pour la promotion d’un ordre international démocratique et équitable

I. Critiques du droit d’investissement par l’expert indépendant
II. Examen critique des critiques

Gisèle Stephens-Chu, Daniel Müller, Droits et obligations issus du droit de l’investissement et des droits de l’Homme : entre exclusivité et harmonisation

I. Tribunaux arbitraux d’investissement et cours des droits de l’Homme : des compétences mutuellement exclusives
II. Droit de l’investissement et droits de l’Homme : interactions et convergences

Éric Teynier, Arianna Rafiq, Études d’impact sur les droits de l’Homme et l’arbitrage d’investissement

I. Introduction des droits de l’Homme dans l’arbitrage d’investissement
II. Régime des EIDH
III. Conséquences pour le contentieux arbitral

Isabelle Moine-Dupuis, Droit international économique, droit à la santé et droit aux médicaments

I. Droits de l’Homme et santé : de quoi parle-t-on ?
II. Droit aux produits de santé à l’épreuve de nombreux obstacles
III. Vers un droit de l’Homme aux produits de santé, synthèse d’une prérogative individuelle et d’une ressource partagée

Silvio da Silva, Andreas R. Ziegler, Droit international économique et droit à la santé : questions sur le rôle des règles externes dans le mécanisme de règlement des différends de l’OMC

I. Fondement international du droit à la santé : les dispositions protégeant la santé en tant que droit de l’Homme
II. Applicabilité directe de normes de droit international général

Emmanuella Doussis, Nuances de gris : les conditionnalités du FMI et les droits de l’Homme

I. Eyes Wide Shut : une relation ambiguë
II. Twilight : une relation impossible

Catharine TITI (dir.), Droits de l'Homme et droit international économique, Bruxelles, Bruylant, 2019 (370 pp.)