OUVRAGE : M. Duclaux de L'estoille, Les stratégies juridiques en vue de l’abolition universelle de la peine de mort

Marie DUCLAUX DE L'ESTOILLE

Afin de promouvoir l’abolition universelle de la peine de mort, les Etats et organisations internationales, qui forment une communauté fonctionnelle abolitionniste, recourent à des stratégies juridiques. Ces stratégies sont fondées en droit, et opèrent tant sur le contenu du droit (stratégies normatives) que sur la mise en oeuvre du droit (stratégies opérationnelles). Pour ce qui concerne d’une part les stratégies normatives abolitionnistes, la communauté fonctionnelle abolitionniste s’appuie sur l’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui encadre la peine de mort et l’assorti de restrictions. Elle promeut ainsi des abolitions partielles en se fondant sur des résolutions de l’Assemblée générale, sur le soft law du Comité des droits de l’Homme et sur d’autres traités afin de les densifier et de les interpréter extensivement. De la même manière, la communauté fonctionnelle abolitionniste se fonde sur d’autres abolitions partielles qui sont encore en cours de coutumiérisation, bien que celle-ci se heurte à l’objection persistante de certains Etats. Pour ce qui concerne d’autre part les stratégies opérationnelles abolitionnistes, la communauté fonctionnelle abolitionniste œuvre tant dans le cadre interétatique que dans le cadre transnational, afin de promouvoir la mise en œuvre des normes encadrant la peine de mort. Ces stratégies juridiques abolitionnistes sont dès lors des facteurs de développement et de mise en œuvre non-centralisée du droit international, qui interrogent sur le poids de la majorité des Etats dans l’évolution du droit international, et posent la question de la reconnaissance de l’existence et de la pertinence de valeurs méta-juridiques comme la dignité humaine.

TABLE DES MATIÈRES

Préface, Hélène Tigroudja
Vorwort, Andreas Zimmermann
Avant-propos, Franck Latty

Introduction 

Section 1. Le droit et la pratique de la peine de mort en droit international
Section 2. L’hypothèse de l’existence de stratégies juridiques en faveur de l’abolition de la peine de mort

PARTIE I. LES STRATÉGIES NORMATIVES EN VUE
DE L’ABOLITION UNIVERSELLE DE LA PEINE DE MORT 

Titre I. La stratégie normative d’étirement des règles abolitionnistes 

Chapitre 1. L’interprétation contextuelle des encadrements à la peine de mort 

Section 1. Le rôle de la production normative des proto-parlements internationaux
Section 2. Le rôle des autres traités encadrant la peine de mort

Chapitre 2. Le rôle du Comité des droits de l’Homme 

Section 1. Les stratégies de recours au soft law du Comité pour restreindre les crimes capitaux
Section 2. Les stratégies de diffusion du soft law du Comité pour promouvoir l’abolition de la peine de mort obligatoire

Titre II. La stratégie normative de coutumiérisation de nouvelles règles d’abolition

Chapitre 3. La coutumiérisation de nouvelles abolitions partielles 

Section 1. La politique d’affirmation de l’opinio juris dans le soft law
Section 2. Les tentatives d’infléchir la pratique des Etats

Chapitre 4. Les limites des stratégies abolitionnistes de coutumiérisation 

Section 1. L’identification d’une objection persistante rétentionniste
Section 2. L’identification d’objecteurs persistants

PARTIE II. LES STRATÉGIES OPÉRATIONNELLES
EN VUE DE L’ABOLITION UNIVERSELLE DE LA PEINE DE MORT 

Titre III. Les stratégies opérationnelles dans le cadre interétatique

Chapitre 5. Le droit des relations consulaires comme instrument des politiques abolitionnistes 

Section 1. Les démarches de l’Etat lésé par la violation de l’article 36
Section 2. Les démarches fondées sur l’intérêt à l’abolition de la peine de mort

Chapitre 6. Les stratégies d’empêchement de la pratique de la peine de mort

Section 1. Les stratégies opérationnelles en faveur de l’extraterritorialisation de l’abolition
Section 2. Les stratégies opérationnelles en faveur de la suspension des exécutions

Titre IV. Les stratégies opérationnelles dans le cadre transnational 

Chapitre 7. Le partenariat avec les ONG

Section 1. La contribution des ONG aux stratégies opérationnelles abolitionnistes
Section 2. La stratégie opérationnelle de soutien transnational aux ONG

Chapitre 8. La mise en réseau des initiatives abolitionnistes

Section 1. Les stratégies opérationnelles menées en réseau

Section 2. Les ramifications publiques-privées des stratégies opérationnelles : l’exemple de la stratégie autour des injections létales

Conclusion générale

 

 Marie DUCLAUX DE L'ESTOILLE, Les stratégies juridiques en vue de l’abolition universelle de la peine de mort, Paris, Pedone, 2020 (364 pp.)