OUVRAGE : H. Culot, H. Tourard, P. Vincent (dir.), Pays émergents et droit international économique. Les grands équilibres mondiaux

Henri CULOT, Hélène TOURARD, Philippe VINCENT

La montée en puissance économique des pays émergents a été considérée comme prometteuse pour le renouvellement de la gestion des relations économiques internationales. Mais en même temps est sous-jacente l’idée de menace des pays émergents pour le système international traditionnel, avec la crainte des puissances occidentales d’une remise en cause de leur hégémonie. Dans le contexte d’un monde multipolaire, l’émergence est-elle un nouvel élément structurant du système international ? Plusieurs angles d’analyse permettent de répondre à cette question.

La place des pays émergents dans l’économie mondialisée est d’abord interrogée. Leur développement passe-t-il par l’apparition d’entreprises en position de leaders mondiaux bénéficiant d’un soutien de leur pays d’origine ? L’émergence a-t-elle créé une nouvelle crise de l’endettement et les institutions financières internationales (FMI, Banque mondiale) ont-elles une approche particulière pour ces pays ? L’émergence provoque-t-elle une inversion des flux d’investissement, qui viendraient désormais de ces États vers les pays développés ? Les règles de concurrence sont-elles utilisées à des fins protectionnistes ?

Les pays émergents sont au cœur des grands (dés)équilibres mondiaux. Les interrogations sont multiples, aussi bien concernant la place faite au multilatéralisme et à la coopération Sud-Sud que dans le domaine sécuritaire où les grands émergents (Chine et Russie en particulier) développent des stratégies pour concurrencer les pays occidentaux. Des voies alternatives sont explorées tant en ce qui concerne l’éthique que les principes de responsabilité sociale et environnementale.

Enfin, les pays émergents se trouvent dans une situation de refus de l’occidentalisation ou entendent au moins ne conserver que certains aspects du modèle occidental, tout en les adaptant à leurs propres besoins.

Les contributions regroupées dans cet ouvrage ont été présentées lors d’un colloque qui s’est tenu à Bruxelles les 25 et 26 novembre 2021 et était organisé conjointement par l’Université Catholique de Louvain, l’Université de Liège, le Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI) de l’Université de Bourgogne Franche-Comté et l’Association Internationale de Droit Économique (AIDE). Les auteurs des contributions réunies dans cet ouvrage ont revu leur texte à la lumière du débat scientifique qui a suivi les présentations et des développements plus récents.


TABLE DES MATIÈRES

Elena Signorini, Maria Beatrice Pagani, Numérisation dans les pays émergents : questions transversales et spécificités locales 

§ 1. Identification du contexte de réflexion
§ 2. Binôme numérisation et pays émergents : identification de l’élément subjectif

Georgios Pavlidis, Dealing with a sovereign debt pandemic in an era of deglobalization and global imbalances

§ 1. Deglobalisation, Global Imbalances and Debt Markets
§ 2. An Ominous Build-up of Sovereign Debt
§ 3. In Search of Debt Relief
§ 4. Debt Restructurings in the Post-Covid Era
§ 5. It is Time for More Coordinated Action

Joe Zhang, Nathalie Bernasconi-Osterwalder, 50 years of investment policy-making in China : barriers, drivers, and impacts

§ 1. Overview of China’s Investment Policies
§ 2. Beginning of the “Reform and Opening Up” Policy
§ 3. Investment Policy Through the 1990s
§ 4. A Coordinated Approach to Outward Investment
§ 5. China’s Foreign Investment Law Regime in the 21st Century
§ 6. The Cost of Rapid Economic Development and China’s Response
§ 7. China’s International Engagement

Vinícius Klein, Fernanda Zampieri Rodrigues, Enhancing competition in privatisation processes in Brazil: the case of Correios

§ 1. Privatisation Processes in Developing Countries
§ 2. The Role of Competition Policy in Privatisation
§ 3. The Brazilian Institutional Landscape
§ 4. The Case of Correios

Mustapha Menouer, L’Algérie, pays émergent, candidat perpétuel à l’accession à l’OMC 

§ 1. L’impossible adhésion de l’Algérie à l’OMC
§ 2. Alternative ou absence d’alternative à la non-adhésion à l’OMC

Hilaire de Prince Pokam, La Chine et le multilatéralisme depuis le nouveau millénaire

§ 1. Le double jeu de la Chine avec le multilatéralisme
§ 2. Les enjeux de la participation de la Chine au multilatéralisme

Océane Bonnard, La notion de développement durable entre mutations et dévalorisation

§ 1. Introduction. Panorama de notions évolutives et inhérentes à l’économie de marché
§ 2. Problématique relative aux mouvances terminologiques

Raphaël Maurel, L’éthique environnementale dans le discours juridique des pays émergents : dépasser la tentation écocentrique

§ 1. L’absence de prise de leadership environnemental mondial
§ 2. Le discours sectoriel de l’éthique environnementale au service des intérêts nationaux
§ 3. L’inadéquation du discours de l’éthique environnementale : vers une éthique de l’anthropocentrisme ?

Jean-Marc Gollier, Devoir de vigilance et RSE : vecteur d’une relation plus équilibrée entre groupes multinationaux et communautés locales

§ 1. Devoir de vigilance : deux instruments internationaux de référence
§ 2. Proposition de loi belge « instaurant un devoir de vigilance et un devoir de responsabilité à charge des entreprises tout au long de leur chaîne de valeur »
§ 3. Responsabilité légale des entreprises pour leur devoir de vigilance

Aïda Caid Essebsi, Pandémie, accès aux médicaments et aux vaccins : quels déséquilibres ?

§ 1. Un déséquilibre au profit des détenteurs du pouvoir
§ 2. Les remèdes au déséquilibre

Brice Techimo Tafempa, La montée en puissance des pays émergents dans la gouvernance sécuritaire en Afrique subsaharienne

§ 1. Les diverses stratégies chinoises et russes dans la lutte contre l’insécurité en Afrique subsaharienne
§ 2. Les enjeux de la participation de la Chine et de la Russie dans la lutte contre l’insécurité en Afrique subsaharienne

Gérard Blanc, Le droit de l’OHADA, facteur d’émergence des pays de l’Afrique subsaharienne 

§ 1. L’exemplarité du droit OHADA
§ 2. La diffusion du droit de l’OHADA

Cristiano d’Orsi, Cross-border: African cooperation at a crossroad?

§ 1. Cooperation in Africa: a general overview
§ 2. The ECOWAS precedent to the Niamey Convention
§ 3. Illustrating several recent initiatives of the AU regarding cross-border cooperation: a road paved with worthy intentions
§ 4. Further initiatives on freedom of movement in Africa: implementations and challenges
§ 5. The contribution of the African Union Border Programme and of the African Continental Free Trade Area in strengthening cross-border cooperation
§ 6. Final reflections: cross-border cooperation at a crossroad?

Aminata Diaby, Les pays émergents, acteurs principaux du processus d’institutionnalisation en Afrique ? L’exemple de la présidence sud-africaine et de la mise en œuvre de la ZLECAF 

§ 1. Une institutionnalisation du continent africain : facteur d’émergence
§ 2. L’Afrique du Sud – une intégration progressive mais remarquée à la Coopération Sud-Sud
§ 3. Le soutien à la ZLECAf vecteur d’émergence
§ 4. Un projet ambitieux avec une forte adhésion
§ 5. La crise sanitaire et économique
§ 6. La question des règles d’origine : point sensible des négociations

Christophe Essomba, La construction du « bon régime » par les cultures extra-occidentales 

§ 1. La fabrication du pouvoir dans les régimes extra-occidentaux
§ 2. Les considérations des régimes extra-occidentaux par leurs cultures

Guetwende Lionnel Aymard Bontogo, Le rapport des émergents à la démocratie dans la coopération Sud-Sud en Afrique. Entre fabrique d’une identité démocratique et consolidation de régimes autoritaires 

§ 1. La démocratie comme facteur variable dans la coopération Sud-Sud
§ 2. La présence timide de l’élément démocratique dans la construction de l’État africain dans la coopération Sud-Sud

Mahmoud Mohamed Salah, L’attitude des pays émergents à l’égard du droit

§ 1. L’adhésion des pays émergents au droit économique libéral
§ 2. Une attitude ambivalente à l’égard du droit international

Hocine Sadok, Conclusions et synthèse 

Henri CULOT, Hélène TOURARD, Philippe VINCENT (dir.), Pays émergents et droit international économique. Les grands équilibres mondiaux, Bruxelles, Bruylant, 2022 (378 pp.)