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Multipol est un réseau international et interdisciplinaire de chercheurs et d’experts en droit international et relations internationales , ...

19 octobre 2025

INFOS

Multipol est un réseau international et interdisciplinaire de chercheurs et d’experts en droit international et relations internationales, provenant de milieux professionnels divers, tels que la justice internationale, la diplomatie, la recherche et la fonction publique internationale. Depuis sa création en 2006, Multipol a connu une audience grandissante. Le réseau fonctionne sur la base du volontariat de ses membres. Afin d'assurer sa pérennité, n'hésitez pas à vous joindre à nous et à participer par vos contributions : contact.multipol@gmail.com.

15 octobre 2025

ACTU : Le retrait du Burkina Faso, du Mali et du Niger de la CPI : entre souveraineté et impunité

Catherine MAIA, Pauline EQUIN

Dans un geste présenté comme souverainiste, le Burkina Faso, le Mali et le Niger ont annoncé, par un communiqué conjoint le 22 septembre 2025, leur retrait du Statut de Rome instituant la Cour pénale internationale (CPI). Portée par trois États actuellement dirigés par des juntes militaires, la décision s’inscrit dans une redéfinition de leurs ancrages internationaux et questionne la place de la justice pénale internationale dans des régimes de transition en quête de renforcement politique. Au-delà du geste politique, l’annonce ravive les tensions entre souveraineté, justice internationale et protection des victimes de crimes graves.

13 octobre 2025

ACTU : Les implications juridiques de la première phase de l’accord entre Israël et le Hamas : vers une mise en œuvre incertaine du plan pour Gaza

Catherine MAIA, Laetitia PARRA

Le 29 septembre 2025, le président américain Donald Trump a présenté, à Washington, un plan de paix en 20 points visant à mettre un terme au conflit débuté en octobre 2023 à la suite de l’attaque menée par le Hamas en Israël et de la riposte de ce dernier dans la bande de Gaza. Le plan, soutenu par plusieurs États arabes, prévoit notamment un cessez-le-feu immédiat, des libérations croisées d’otages et de prisonniers, un retrait progressif des forces israéliennes vers une ligne convenue et la mise en place d’une administration transitoire.

Dans la nuit du 8 au 9 octobre 2025, Israël et le Hamas ont annoncé accepter la première phase du plan : cessez-le-feu, libérations, reprise et sécurisation de l’aide humanitaire, repositionnement des forces israéliennes. Cette étape – dont l’exécution a commencé le 13 octobre avec la remise des 20 derniers otages vivants du Hamas en échange de près de 2000 prisonniers palestiniens – n’aborde toutefois pas les points les plus sensibles, tels que la gouvernance de Gaza, la démilitarisation et les garanties de sécurité, qui sont renvoyés aux phases ultérieures.

20 septembre 2025

OUVRAGE : M. Svicevic, The United Nations Security Council and the Authorisation of Force: Form, Character and Nature

Marko SVICEVIC 

This book examines the United Nations Security Council's authorisation of the use of force, considering the extensive body of UN Security Council resolutions across its now eighty years of existence.

As one of the established exceptions to the Article 2(4) UN Charter prohibition on the use of force, UN Security Council authorisation of force remains a key focus for both States and scholars alike. Despite the apparent consequences of authorisation, authorising resolutions lack prescribed formats or mandatory content. The UN Security Council has over time, however, developed a consistent practice of prior explicit authorisation.

The development of this practice is reflected in a number of essential characteristics within authorising resolutions of the UN Security Council. These include explicit determinations of a threat to international peace and security, the invocation of Chapter VII (or VIII) of the UN Charter, the use of specific authorising language, the inclusion of time or functional limits on authorisation, and the imposition of reporting obligations on those authorised to use force. The book ultimately argues that prior explicit authorisation constitutes a well-established practice, rejecting the legality and admissibility of implicit and retroactive authorisation.

15 septembre 2025

OUVRAGE : O. Corten, Le champ juridique international

Olivier CORTEN

Ce cours général aborde le droit international par le biais du concept sociologique de « champ juridique international ». Ce concept fait référence à deux dimensions, qui représentent chacune une déclinaison des approches critiques du droit international. D’une part, le droit international est considéré comme un « champ de bataille », avec des luttes entre acteurs qui tentent d’affirmer et d’imposer leurs propres interprétations des règles juridiques. D’autre part, le « champ juridique international » fait référence à un « champ de tensions » entre différents principes qui composent le discours juridique, comme la souveraineté et les droits humains, l’intégrité territoriale et l’autodétermination, l’État et la communauté internationale. Ces deux dimensions sont traitées à partir de questions juridiques d’actualité : droits des peuples et des minorités, reconnaissance d’Etat, droits des femmes, droits des migrants, dérèglement climatique, crimes internationaux, exécutions extrajudiciaires, débats sur la licéité d’interventions militaires, etc.

11 septembre 2025

NOTE : La participation des victimes à la CPI : entre innovation procédurale et impact réel

Marisol Darinka RAMIREZ ORIHUELA, Catherine MAIA

Alors que la Cour pénale internationale (CPI) intensifie ses activités, notamment en matière d’enquêtes, de mandats d’arrêt et d’audiences, la participation des victimes demeure au cœur des débats sur la justice pénale internationale. Présentée comme l’une des innovations majeures du Statut de Rome, elle oscille, selon les affaires, entre influence procédurale réelle et rôle essentiellement symbolique. Les développements récents – de la prise en compte des effets durables des atteintes sur les familles et communautés aux nouveautés procédurales de l’affaire Kony – illustrent à la fois les tensions et les promesses d’une justice plus inclusive.

4 septembre 2025

OUVRAGE : M. Eudes (dir.), La Déclaration universelle des droits de l’homme. Un « contrat social » pour le monde d’aujourd’hui

Marina EUDES 

La Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) a été adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies au Palais de Chaillot à Paris le 10 décembre 1948. Que dire aujourd'hui de son contenu, de son héritage et de son actualité ? Alors que les anniversaires successifs ont été l'occasion de célébrer les avancées normatives et institutionnelles réalisées sur le fondement de ce texte, la décennie 2020 s'est ouverte sur la pandémie de COVID et une régression généralisée en matière de respect du droit international et des droits de l'homme, régression notamment symbolisée par des crimes de masse commis dans plusieurs régions du monde et par le retour de la guerre sur le continent européen. Le Conseil de l'Europe avait d'ailleurs décidé de convoquer en 2023 un rare Sommet de ses chefs d'État et de gouvernement pour renouveler « la conscience de l'Europe ». Parallèlement, l'ONU dressait un difficile bilan de mi-parcours des 17 Objectifs de Développement Durable adoptés en 2015, ainsi que de la mise en œuvre de l'Agenda 2030, tout en préparant le « Sommet de l'avenir » de 2024.

3 septembre 2025

REVUE:"La guerre de Gaza et le droit international", Revue belge de droit international (vol 57, n°1/2, 2024)

Olivier CORTEN, François DUBUISSON, Vaios KOUTROULIS, Anne LAGERWALL

Ce dossier, réalisé sous la direction d’Olivier Corten, François Dubuisson, Vaios Koutroulis et Anne Lagerwall, reproduit une série de déclarations adoptées par des institutions doctrinales et des sociétés nationales de droit international au sujet de cette guerre.

30 août 2025

OUVRAGE : M. They (dir.), La protection des forêts à l’heure des défis environnementaux : droit international, droit européen, droits nationaux

Marine THEY

Sujet peu abordé par les juristes internationalistes, la protection des forêts revêt pourtant un intérêt majeur à l'aune des réflexions sur la lutte contre les changements climatiques et en matière de protection de la diversité biologique. Dans son principe, la nécessité de protéger les forêts n'est d'ailleurs pas sujette à débat et le discours international s'est uniformisé depuis quelques années. Mais au-delà des positions de façade, la question de la mise en place d'une politique forestière internationale semblé avoir été reléguée au second plan des négociations internationales relatives à la préservation de l'environnement. Issu d'un colloque organisé à l'Université Sorbonne Paris Nord les 27 et 28 septembre 2023, cet ouvrage propose ainsi d'identifier s'il est malgré tout possible de déceler dans les règles existantes les éléments d'un régime juridique applicable à la gestion durable des forêts.

21 août 2025

OUVRAGE : J. Grzybowski, G. Prelz Oltramonti, A. Verdebout (eds.), Contested States in War and Law

Janis GRZYBOWSKI, Giulia PRELZ OLTRAMONTI, Agatha VERDEBOUT

The precarious status of contested sSates both reflects and begets conflict. From Taiwan to Western Sahara and from Nagorno-Karabakh to the Liberation Tigers of Tamil Eelam, contested States call into question the standard categories of international law that divide inside and outside, State and non-State, war and rebellion. They inevitably fall in-between them, while alternatively disputing and negotiating their applicability.

15 août 2025

OUVRAGE : M. They (dir.), La protection des forêts à l’heure des défis environnementaux : droit international, droit européen, droits nationaux

Marine THEY

Sujet peu abordé par les juristes internationalistes, la protection des forêts revêt pourtant un intérêt majeur à l'aune des réflexions sur la lutte contre les changements climatiques et en matière de protection de la diversité biologique. Dans son principe, la nécessité de protéger les forêts n'est d'ailleurs pas sujette à débat et le discours international s'est uniformisé depuis quelques années. Mais au-delà des positions de façade, la question de la mise en place d'une politique forestière internationale semblé avoir été reléguée au second plan des négociations internationales relatives à la préservation de l'environnement. Issu d'un colloque organisé à l'Université Sorbonne Paris Nord les 27 et 28 septembre 2023, cet ouvrage propose ainsi d'identifier s'il est malgré tout possible de déceler dans les règles existantes les éléments d'un régime juridique applicable à la gestion durable des forêts.

10 août 2025

OUVRAGE : J.M. Ibánez Rivas, Le droit international humanitaire dans la jurisprudence des Cours européenne et interaméricaine des droits de l’homme

Juana María IBÁÑEZ RIVAS

Les Cours européenne et interaméricaine des droits de l’homme ont effectué des références implicites et explicites au droit international humanitaire qui ne répondent pas à des étapes « de forclusion » dans leur jurisprudence. Bien qu’il n’existe pas de règles définitives qui déterminent l’emploi du droit humanitaire par ces deux Cours régionales, ce renvoi est un fait réel et incontournable qui, au fil du temps, a démontré ne pas avoir de point de retour. À partir de ce constat, la présente étude vise à identifier les fondements et les conséquences de l’utilisation du droit humanitaire par les Cours européenne et interaméricaine. Pour des raisons de sécurité juridique, les deux Cours doivent justifier leur invocation de cette branche du droit. En ce sens, la détermination de l’existence et la qualification d’un éventuel contexte de conflit armé - international ou non international - doit constituer le point de départ de l’argumentation juridique qui soutient le renvoi au droit humanitaire par les Cours, même s’il y aura toujours des critères circonstanciels qui entreront en jeu. Les conséquences de l’utilisation du droit humanitaire se manifestent dans le contenu et la portée des obligations de l’État et des droits de l’homme prévus dans les Conventions européenne et américaine, ainsi que dans la détermination des réparations. La présente étude permet d’affirmer que le droit humanitaire a eu un impact incontestable sur l’interprétation de ces Conventions et, à leur tour, que ces Conventions et la jurisprudence des Cours ont eu un impact sur l’interprétation des normes du droit humanitaire. Dans le cadre de ce processus symbiotique, les deux Cours régionales ont agi comme des organes de contrôle du droit humanitaire dans l’analyse des affaires liées aux conflits armés.

5 août 2025

OUVRAGE : F. Aumond, L. Chan-Tung, A. Choquet, S. Lavorel (dir.), Les TAAF : enjeux institutionnels, géopolitiques et environnementaux

Florian AUMOND, Ludovic CHAN-TUNG, Anne CHOQUET, Sabine LAVOREL

Les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) sont sans doute l'une des collectivités ultra-marines les plus méconnues du grand public. Elles n'ont suscité qu'une attention mesurée dans la doctrine juridique et politiste. Regroupant des territoires aussi différents que les archipels Crozet et Kerguelen, les îles Saint-Paul et Amsterdam, la Terre Adélie et les îles Eparses, distants entre eux de plusieurs milliers de kilomètres, les TAAF sont pourtant l'objet d'enjeux renouvelés ces dernières années.

31 juillet 2025

OUVRAGE : M. Forteau, F. Latty (dir.), Sport et droit international

Mathias FORTEAU, Franck LATTY

L’enjeu majeur de ce riche colloque confrontant le sport au droit international comportait, en soubassement, une question centrale : le cadre juridique du sport est-il un droit (international) comme les autres ? Dès le rapport introductif, la question est posée de cette manière par le professeur Forteau : « Est-ce que le sport et le droit international entrent en relation et, si oui, quelles sont les modalités de leurs relations ? Au fond : forment-ils un couple, et si tel est le cas, quelles sont les relations au sein de celui-ci ? » Ajoutant que l’état de leurs relations « ne fait peut-être que refléter l’image des aspirations véritables du droit international. En cela, le sort réservé au sport par le droit international serait un très bon reflet de l’état actuel de ce dernier et de ses orientations politiques ou idéologiques actuelles ». Si la réponse est positive, en mesurant ce qui est qualifié de « part d’internationalité du sport », comme dans toutes les branches du droit international, des particularismes permettent d’isoler des traits spécifiques de ce « couple singulier » (qui, selon le professeur Latty, ne fait plus « chambre à part » et pourrait même devenir un « couple fusionnel »). Avouons que la « fusion » connaît quand même quelques hésitations.

20 juillet 2025

REVUE : "Les grands réseaux qui maillent la planète", Recherches internationales (n°132, printemps 2025)

Alexis COSKUN

Le souffle des crises géopolitiques attise autant les rivalités de puissances qu’il dissipe les mythologies les plus incrustées de la compréhension des relations internationales. Tel est indiscutablement le cas de la guerre commerciale qui balaie avec force les dernières illusions d’un « doux commerce » porteur de prospérité, de paix et de stabilité. L’affrontement entre les grands pays industrialisés et la naissance, patente, d’un duopole opposant la Chine aux États-Unis marque l’accouchement d’une transformation des rapports économiques mondiaux aux racines profondes. Sa gestation est trop longtemps demeurée confinée à un cercle restreint d’économistes, constatant, avant même la crise financière de 2008, le ralentissement de la progression continue depuis le milieu des années 1970 de l’internationalisation des économies avancées.