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• Multipol est un réseau international et interdisciplinaire de chercheurs et d’experts en droit international et relations internationales, provenant de milieux professionnels divers, tels que la justice internationale, la diplomatie, la recherche et la fonction publique internationale. Depuis sa création en 2006, Multipol a connu une audience grandissante. Le réseau fonctionne sur la base du volontariat de ses membres. Afin d'assurer sa pérennité, n'hésitez pas à vous joindre à nous et à participer par vos contributions : contact.multipol@gmail.com.
• Août 2024 : L'avis de droit international du Professeur Marcelo Kohen, mandaté par le Front de Libération National Kanak et Socialiste (FLNKS) à cet effet, sur le dégel unilatéral du corps électoral en Nouvelle-Calédonie, est à lire avec attention par les constitutionnalistes et internationalistes intéressé-es.
  

OUVRAGE : R. Lawson, R. A. Wessel (eds.), Unity in Diversity: Perspectives on the Law of International Organizations. Liber Amicorum for Niels M. Blokker

Rick LAWSON, Ramses A. WESSEL

Over many decades, the works by Niels M. Blokker have influenced students and scholars working in the area of the law of international organizations. This book is a tribute to his contribution and revisits a central theme in his work: the unity in diversity in the forms and functioning of international organizations. Renowned experts address new developments in international institutional law and reassess classic themes. The book is a must-have for both academics and practitioners interested in or working on international organizations.

REVUE : "Les 20 ans du Protocole de Ouagadougou portant création de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples", L'Observateur des Nations Unies (vol. 57, 2024)

Patient MPUNGA BIAYI

L’entrée en vigueur du Protocole de Ouagadougou portant création de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (ci‑après « le Protocole ») peut être comparée à l’aube d’une nouvelle ère, où les premières lueurs du jour dissipent les ombres de la nuit. La date du 25 janvier 2004 est historique, émouvante et révolutionnaire. Elle a suscité des sentiments mêlés d’espoir, de fierté et de détermination des peuples d’Afrique, marquant ainsi un signal lumineux et salvateur pour le continent. Ce rêve devenu réalité a généré une lueur d’espoir dans un continent qui a longuement été caractérisé par des guerres civiles, des régimes autoritaires et des violations systématiques des droits de l’homme. L’idée que les citoyens africains pourraient porter leurs griefs devant une Cour supranationale, capable de rendre des décisions contraignantes, a suscité une vague d’optimisme sans précédent. Cette institution, promise à un grand avenir, représentait un pas décisif vers la réalisation des idéaux de justice en Afrique. 

NOTE : Les droits de la femme en Afrique : entre reconnaissance juridique et réalités socio-culturelles

Catherine MAIA, Junior MUMBALA ABELUNGU

Le XXe siècle a marqué un tournant décisif pour les droits humains, avec l’adoption de textes internationaux majeurs tels que la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 et la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes de 1979. Ces avancées ont renforcé la reconnaissance juridique du principe d’égalité entre les sexes, imposant progressivement aux États l’obligation de garantir aux femmes les mêmes droits civils, politiques, économiques et sociaux que les hommes. Toutefois, ces avancées ne se sont pas faites sans heurts, en particulier sur le continent africain, où les normes juridiques se sont historiquement construites à l’intersection des influences coloniales, du droit coutumier et du droit moderne. La reconnaissance et la protection des droits de la femme en Afrique résultent ainsi d’un long combat, marqué par la nécessité d’adapter les cadres juridiques aux réalités socioculturelles locales, tout en intégrant les engagements internationaux en faveur de l’égalité des genres.

NOTE : Le Traité de non-prolifération des armes nucléaires : un traité discriminatoire ?

Débora SURRECO CARRILHO

Le 5 mars 2025, la communauté internationale célèbre, comme chaque année depuis 2022, la Journée internationale de sensibilisation au désarmement et à la non-prolifération. L’Assemblée générale des Nations Unies, dans sa Résolution A/RES/77/51 du 7 décembre 2022, a instauré cette journée internationale afin de promouvoir le désarmement et la non-prolifération, tout en sensibilisant l’opinion publique à ces enjeux. Cette date revêt une forte valeur symbolique dans ce domaine, puisqu’elle marque également l’anniversaire de l’entrée en vigueur, en 1970, du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), adopté en 1968, dont nous célébrons cette année les 55 ans.

OUVRAGE : M. Larché, Les fonctions des sources internationales dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme

Marion LARCHÉ

La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme est marquée par un double mouvement, celui de l'intensification du recours aux sources du droit international et celui de leur diversification. L'évolution de l'environnement international dans lequel la Cour exerce son office, la composition de la formation de jugement, la nature des contentieux dont elle est saisie ou encore la teneur de l'argumentation exposée par les parties et les tiers intervenants constituent indéniablement des facteurs d'impulsion d'un tel phénomène. Face à une pratique prétorienne a priori incohérente et résolument casuistique, cette étude entend proposer une systématisation de l'utilisation des sources internationales par le juge. 

OUVRAGE : J.-B. Dudant, La conservation de l’État en droit international

 Jean-Baptiste DUDANT

La « сonservation de soi de l'État » a été théorisée entre le XVIIIe et le XXe siècle dans le cadre de la doctrine des droits fondamentaux des États. Selon cette doctrine, de la même manière que les êtres humains bénéficient d'un droit à la vie, les États devraient posséder un « droit de conservation de soi » leur permettant de préserver leur existence. Tout en prenant cette théorie comme point de départ de l'analyse, l'objet de la recherche est de l'ajuster à la lumière de la pratique récente. Ainsi, les États invoquent un « droit de conservation de soi » de deux façons : soit pour justifier l'exercice de droits qu'ils qualifient d'inhérents à leur souveraineté et présentés, donc, comme existentiels, soit pour mobiliser la « conservation de soi » non plus comme un simple « droit », mais comme un principe structurant du droit international. En d'autres termes, les États entendent démontrer que la plupart des règles de droit international supposent ou impliquent la préservation de leur existence. Cette considération intervient sur l'ensemble du processus normatif : i.e. sur la création, l'application et la contestation des règles juridiques. L'enjeu de la thèse consiste à déterminer de quelle façon les prétentions liées à la conservation de l'État sont reçues par le droit international et ce que cela révèle du sujet. On se rend compte que la conservation de l'État exerce une emprise sur le droit international, notamment en structurant ses principales règles. Mais, en retour, on doit constater symétriquement que le droit international exerce une certaine emprise sur la conservation de l'Etat en imposant des limites à une conduite potentiellement arbitraire.

OUVRAGE : P.-Y. M. Yentcharé, Brevets, ressources génétiques et savoirs traditionnels en droit international : de la fabrique d'un droit de la reconnaissance

Pag-yendu M. YENTCHARÉ

Comment protéger, en droit international, les savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques des peuples autochtones ou des communautés locales qui inspirent l'innovation biotechnologique ? Dans cette monographie, Pag-yendu M. Yentcharé réhabilite le potentiel du brevet pour ce faire, alors même qu'un axiome suggérant l'inadéquation de cet outil de propriété intellectuelle s'est socialement et juridiquement construit, et est devenu le paradigme structurant ce champ de recherche.

 

OUVRAGE : C. Lageot, F. Marchadier (dir.), La laïcité, limite à la liberté de religion ?

Céline LAGEOT, Fabien MARCHADIER

La laïcité est aujourd'hui utilisée pour justifier des atteintes à la liberté religieuse, des atteintes qui découlent parfois naturellement de ce principe. Les agents de l'État doivent être soumis à une obligation de neutralité, avec parfois des problèmes de délimitation les concernant. Les accompagnants des sorties scolaires sont-ils des collaborateurs occasionnels du service public ? Ou encore comme dans l'affaire Baby Loup, la crèche peut-elle être considérée comme un service public ? Mais ces atteintes révèlent de temps à autre une dérive - faute pour l'heure d'un mot plus juste - du principe, habit commode d'une attaque contre la liberté religieuse (c'est le problème notamment des restrictions imposées aux usagers du service public et plus généralement ce qui touche à la régulation de l'exercice de la liberté religieuse dans l'espace public ou sur les lieux de travail). 

OUVRAGE : F. Orrego Vicuña, International Law in Search of Rebalance

Francisco ORREGO VICUÑA

Is the nature of international law today essentially different from the past five centuries, or does it reflect a gradual transformation within certain basic principles that remain unaltered? This book considers the profound structural changes of international law, in line with the requirements of globalization, and tracks the law’s evolution over the centuries with special regard to the dichotomy between idealism and pragmatism.

REVUE : African Human Rights Yearbook / Annuaire africain des droits de l’homme (vol. 8, 2024)

Frans VILJOEN, Janet GBAM, Trésor MUHINDO MAKUNYA

The latest volume of the African Human Rights Yearbook / Annuaire africain des droits de l'homme (vol. 8, 2024) is out.

ACTU : Expansionism: Trump’s Vision of a Greater America

Catherine MAIA, Shashaank BAHADUR NAGAR

Since his victory in the United States presidential election in November 2024, Donald Trump has multiplied provocative territorial claims, drawing international attention with annexationist proposals, including the integration of Canada into the United States, the acquisition of Greenland, and the reclaiming of control over the Panama Canal. These statements echo certain ambitions expressed during his first term from 2017 to 2021, when he frequently framed US geopolitical strategy in terms of economic dominance, military strength, and a revival of US expansionism. While such rhetoric may have been dismissed as political posturing, it raises fundamental questions about the resurgence of imperialist discourse in contemporary US foreign policy.

 

REVUE : "Liberal Democratic Constitutionalism and the Invasion of Ukraine", Global Constitutionalism (vol. 13, n°2, July 2024)

Jo SHAW, Andrea BIRDSALL, Jonathan HAVERCROFT, Jared HOLLEY, Susan KANG , Stephanie LAW, Antje WIENER

The volume 13, n°2 (July 2024) of Global Constitutionalism is devoted to the theme "Liberal Democratic Constitutionalism and the Invasion of Ukraine."

OUVRAGE : C. Giannopoulos, L.-A. Sicilianos (dir.), Le patrimoine constitutionnel européen entre progression et régression / The European Constitutional Heritage between Progression and Regression

Christos GIANNOPOULOS, Linos-Alexandre SICILIANOS

En associant des auteurs qui sont déjà présents sur cette discussion mais venant d'horizons disciplinaires différents, le présent ouvrage a un double objectif : D'une part, identifier, à travers l'analyse de la diversité des expériences nationales, les composantes du patrimoine constitutionnel européen en examinant les mécanismes par lesquels le « commun » est créé, qu'il soit construit par le bas, au moyen d'un travail de droit comparé, ou par le haut, au moyen de la création par les institutions européennes des standards communs qui s'appliqueront à l'échelle paneuropéenne. D'autre part, réfléchir sur les projections et les perspectives d'avenir à l'aune d'une Europe tiraillée par des crises successives en examinant la responsabilité des institutions européennes pour le développement d'une conscience patrimoniale européenne.

REVUE : "Fundamental Principles", International Review of the Red Cross (vol. 106, n°925, 2024)

Bruno DEMEYERE

The latest issue of the International Review of the Red Cross (vol. 106, n°925, 2024) is devoted to the theme "Fundamental Principles."