INFOS

• Multipol est un réseau international et interdisciplinaire de chercheurs et d’experts en droit international et relations internationales, provenant de milieux professionnels divers, tels que la justice internationale, la diplomatie, la recherche et la fonction publique internationale. Depuis sa création en 2006, Multipol a connu une audience grandissante. Le réseau fonctionne sur la base du volontariat de ses membres. Afin d'assurer sa pérennité, n'hésitez pas à vous joindre à nous et à participer par vos contributions : contact.multipol@gmail.com.
• Août 2024 : L'avis de droit international du Professeur Marcelo Kohen, mandaté par le Front de Libération National Kanak et Socialiste (FLNKS) à cet effet, sur le dégel unilatéral du corps électoral en Nouvelle-Calédonie, est à lire avec attention par les constitutionnalistes et internationalistes intéressé-es.
  

ACTU : Quand les voix d’Hiroshima et de Nagasaki résonnent différemment à Berlin et à Paris

 Jean-Marie COLLIN

Traditionnellement, les 6 et 9 août sont des journées où les drames atomiques d’Hiroshima et de Nagasaki sont commémorés à travers le monde. Cette année, le sort des 240 000 civils tués en 1945 a également été honoré le 11 octobre avec l’attribution à l’organisation non gouvernementale japonaise Nihon Hidankyo du prix Nobel de la paix 2024. Alors que le rôle des armes nucléaires s’accroît à mesure que les relations géopolitiques se détériorent, cette reconnaissance de la réalité des conséquences humanitaires des armes nucléaires n’a pas suscité les mêmes réactions au sein du couple franco-allemand.

REVUE : Journal du droit transnational (vol. 1, 2024)

Illias BANTEKAS, Tarcisio GAZZINI, Catherine MAIA, Francesco SEATZU

Le droit transnational a son journal, et c’est une excellente chose : que ses initiateurs en soient remerciés et félicités. Dans leur éditorial ouvrant le numéro test - ou numéro zéro - de ce nouveau journal, ils ont expliqué leur questionnement relatif à la définition du droit transnational, et leur choix de n’en retenir aucune en raison de la difficulté de la chose - résultant de la pluralité des vues à ce sujet - et d’une inutilité alléguée. À cela s’ajoute leur souhait clairement exprimé d’accueillir des contributions nombreuses et variées pour nourrir à la fois le journal et les discussions doctrinales.

OUVRAGE : E. Pobjie, Prohibited Force: The Meaning of ‘Use of Force' in International Law

Erin POBJIE

Prohibited 'use of force' under article 2(4) of the UN Charter and customary international law has until now not been clearly defined, despite its central importance in the international legal order and for international peace and security. This book accordingly offers an original framework to identify prohibited uses of force, including those that use emerging technology or take place in newer military domains such as outer space. In doing so, Erin Pobjie explains the emergence of the customary prohibition of the use of force and its relationship with article 2(4) and identifies the elements of a prohibited 'use of force'. In a major contribution to the scholarship, the book proposes a framework that defines a 'use of force' in international law and applies this framework to illustrative case studies to demonstrate its usefulness as a tool for legal scholars, practitioners and students.

ACTU : La question de la protection des données personnelles en Afrique de l’Ouest à l’occasion du mois de sensibilisation à la cybersécurité

Olivia ANAGONOU, Sadikou OGOULYI,  Catherine MAIA

Le mois d’octobre est notamment consacré à la sensibilisation à la cybersécurité, avec pour objectif d’assurer la sécurité et la protection numérique des individus, des organisations et des États. À l’instar des autres continents, l’Afrique n’échappe pas à l’essor d’internet, et tout particulièrement des réseaux sociaux. Selon la Banque mondiale, 36% de la population africaine bénéficiait d’un accès à internet en 2023, même si ce pourcentage peut varier fortement selon les pays. Avec la croissance rapide des nouvelles technologies de l’information et de la communication, qui touchent désormais des secteurs clés, tels que la finance, l’économie, le commerce et la santé, la protection des données personnelles est devenue un enjeu majeur pour le continent.

ACTU : The implications of the armed conflict against Hezbollah for the United Nations Interim Force in Lebanon (UNIFIL)

Mara TIGNINO 

Since the war in Lebanon in 2006, clashes between Israel and Hezbollah are common in South Lebanon. However, since October 2024, these clashes have escalated to the intensity of an armed conflict with an increased number of civilians killed in Israel and Lebanon. On 9 October 2024, the Ministry of Health of Lebanon reported that Israeli attacks in Lebanon had killed at least 2,141 people, including 127 children. According to Amnesty International, Hezbollah has also launched thousands of rockets and missiles at towns in northern Israel, killing at least 16 civilians.

OUVRAGE : F. da Silva Veiga, C. Maia (coords.), Direito Internacional: atualidades e desafios

Fábio da SILVA VEIGA, Catherine MAIA

À medida que o mundo se torna cada vez mais interconectado, a importância do direito internacional e a compreensão de suas complexidades tornam-se cruciais para a coexistência pacífica e o progresso global. É com grande prazer que apresentamos os frutos do Encontro de Direito Internacional, uma conferência inovadora organizada pelo Instituto Iberoamericano de Estudos Jurídicos – IBEROJUR – e pela Universidade Lusófona, que ocorreu na cidade do Porto, Portugal. Este livro é uma compilação das contribuições académicas apresentadas no evento, refletindo os debates e as perspectivas multifacetadas sobre temas atuais e emergentes no direito internacional.

OUVRAGE : J. Lin, J. Peel, Litigating Climate Change in the Global South

Jolene LIN, Jacqueline PEEL

While climate change litigation in developed countries of the "Global North" is a well-studied phenomenon (from its distinctive characteristics and the contribution it is making, to the implementation of international climate laws like the Paris Agreement), relatively few studies focus on climate case law emerging elsewhere.

OUVRAGE : S. El Boudouhi, L. Dubin, R. Bachand (dir.), Le droit international économique en question : vers l’émergence d’un nouveau paradigme ?

Saïda EL BOUDOUHI, Laurence DUBIN, Rémi BACHAND

Slowbalisation, démondialisation, remondialisation, etc. sont autant de vocables pour désigner, depuis quelques années, les bouleversements inédits des relations économiques internationales. Celles-ci seraient à un tournant de leur évolution relativement linéaire depuis la mise en place, puis l’approfondissent du système commercial multilatéral. A l'heure d'une crise évidente de ce dernier, d'une remise en question massive de l'arbitrage d'investissement, n'assiste-t-on pas à un changement de paradigme dans les principales discipline du droit international économique ? Loin de viser à établir un agenda pour un changement de paradigme qui pourrait être une mondialisation plus équitable ou un libre-échange plus raisonné, le présent ouvrage est surtout le produit de l'invitation lancées aux différents contributeurs à (re-)questionner le paradigme dominant à l’œuvre dans leur domaine d'expertise et à se lancer dans la recherche d'un hypothétique nouveau paradigme à travers l'examen tout autant du droit positif que du discours politique. Finalement, la question posée en intitulé de cet ouvrage du changement de paradigme permet d'offrir une certaine perspective critique et un regard distancié sur le droit positif pour en pointer autant les insuffisances que les possibles évolutions structurelles.

OUVRAGE : S. Cassella, R. Virzo (dir.), Le contrôle international. Journées franco-italiennes Messine

Sarah CASSELLA, Roberto VIRZO

Dans l'ordre juridique international, une grande variété de formes de contrôle de la mise en œuvre de différents types de règles de droit international et du respect d'obligations internationales peut être envisagée. Cette hétérogénéité de modèles est étroitement liée au pluralisme fonctionnel du contrôle international qui est, par ailleurs, un concept polysémique. À travers différentes contributions de juristes français et italiens, le présent ouvrage vise à offrir des pistes de réflexion, d'une part, sur des questions transversales relatives à la définition, aux acteurs et aux effets du contrôle international, d'autre part, sur les développements d'une pratique extrêmement diversifiée et en constante expansion. 

OUVRAGE : A. von Bogdandy, F. Piovesan, E. Ferrer Mac-Gregor, M. Morales Antoniazzi (eds.), The Impact of the Inter-American Human Rights System, Transformations on the Ground

Armin VON BOGDANDY, Flávia PIOVESAN, Eduardo Ferrer MAC-GREGOR, Mariela Morales ANTONIAZZI

The Inter-American System of Human Rights (IASHR) is certainly a source of innovation in human rights law and policy. However, uncertainty reigns over its true legal, political, and social effects as many decisions face serious problems of compliance. To better grasp the System's effects, this book broadens the focus from compliance to impact as the key criterion of effectiveness. Thus, The Impact of the Inter-American Human Rights System: Transformations on the Ground can reveal the IASHR's deep and multifaceted effects, not least by embedding a common law of human rights.

Ouvrage : I. Aral, J. d'Aspremont (eds.), International Law and Universality

Isil ARAL, Jean d’ASPREMONT

This book takes an unflinching look at the roles and functions played by the idea of universality in international legal discourses, as well as the narratives of progress that often accompany it. In doing so, it provides a critical appraisal of the mechanisms of inclusion and exclusion attendant to international law and its universalist discursive strategies. Universality is therefore not reduced to the question of the geographical outreach of international law but is instead understood in terms of boundaries. This entails examining how the idea of universality was developed in the dominant vernaculars of international law - primarily English and French - before being universalised and imposed upon international lawyers from all traditions.

ACTU : La Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance à l'épreuve de la récurrence des changements anticonstitutionnels en Afrique de l’Ouest

Sadikou OGOULYI, Olivia ANAGONOU, Catherine MAIA

« Préoccupés par les changements anticonstitutionnels de gouvernement qui constituent l’une des causes d’insécurité, d’instabilité, de crise et même de violents affrontements en Afrique », les États membres de l’Union africaine (UA) ont adopté, en 2007, la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance (la Charte), entrée en vigueur en 2012. Ce 15 septembre 2024, Journée internationale de la démocratie, offre l’occasion de donner un aperçu de ce système politique à l’épreuve des changements anticonstitutionnels survenus ces dernières années sur le continent africain, particulièrement en Afrique de l’Ouest, au Mali (2020 et 2021), en Guinée (2021), au Burkina Faso (2022 à deux reprises) et au Niger (2023), tous États parties à la Charte africaine de la démocratie. Compte tenu des motifs invoqués par les militaires, les coups d'État ont, dans une certaine mesure, obtenu l'adhésion des populations, bien qu’ils soient condamnés par les institutions régionales, pour lesquelles la démocratie demeure un idéal politique.

 

OUVRAGE : H.B.B.C. Silva, T.O. Moreira, A aplicação do direito interamericano dos direitos humanos pelo tribunal regional federal da 5ª região: uma análise quanti-qualitativa de suas decisões e acórdãos

Hermínia Boracini Bichinim Costa SILVA, Thiago Oliveira MOREIRA

Por desígnio dos cursos líquidos da academia, que unem rios caudalosos de saber a corpos de conhecimento mais tímidos – este o meu caso –, coube-me a agradável tarefa de apresentar a obra A aplicação do direito interamericano dos direitos humanos pelo tribunal regional federal da 5ª região: uma análise quanti-qualitativa de suas decisões e acórdãos, produção de Hermínia Boracini Bichinim Costa Silva e Thiago de Oliveira Moreira que se apresenta ao mercado editorial com o selo da Insigne Acadêmica, com prenunciado sucesso, mercê da qualidade da pesquisa e da sua conformação estética. O tema eleito, bem traduzido no título que retrata à suficiência o propósito dos investigadores, é daqueles que não passa ao olvido de quem detém um nível mínimo de interesse pela efetividade das regras e dos princípios do direito interamericano dos direitos humanos nos julgados de uma corte federal brasileira, que detém competência regionalizada – seis Estados do Nordeste. Tão instigante é o assunto que reclama a disciplina deste apresentador para evitar tessituras e considerações meritórias, partes essas que são reservadas ao prefaciador. Mas que dá vontade, muita, dá!

OUVRAGE : L. Oette, The Transformation of the Prohibition of Torture in International Law

Lutz OETTE

The prohibition of torture and other cruel, inhuman, degrading treatment or punishment has a special status. It is the foremost international human rights norm protecting persons from attacks on their dignity and integrity. Consequently, it has been at the forefront of a series of developments in international human rights law and international law more broadly. Having withstood sustained challenges to its absolute nature in the 'war on terror', it has broadened its scope of application, becoming more sophisticated and complex in the process. The prohibition of torture increasingly interacts with other fields of human rights law, such as non-discrimination law, international criminal law, international humanitarian law, and international migration law.