Tout en confirmant la condamnation pour «avoir facilité le transfert forcé de populations bosniaques musulmanes de l'enclave de Srebrenica», ainsi que pour complicité du meurtre d'hommes et de jeunes garçons bosniaques musulmans dans la ville de Bratunac, la Cour d’appel a renversé la condamnation pour complicité de génocide au motif que Vidoje Blagojevic n'aurait pas eu connaissance des meurtres de masse commis entre le 12 et le 14 juillet 1995. Ainsi, si Vidoje Blagojevic a effectivement participé au déplacement forcé de populations, les meurtres qu’il a commis «ne permettent pas de conclure à une intention génocidaire», a expliqué le président du TPIY, Fausto Pocar, en lisant les attendus du jugement. Ce défaut de connaissance de l'intention génocidaire des auteurs principaux des crimes perpétrés à Srebrenica a conduit les juges de la Cour d'appel à réduire la peine de prison de Vidoje Blagojevic à 15 ans.
La Cour d'appel du TPIY a par ailleurs confirmé la condamnation de Dragan Jokic pour complicité de crimes d'extermination, de meurtre et de persécution, en sa qualité d'ingénieur en chef de la Brigade Zvornik de l'Armée serbe de Bosnie (VRS), confirmant sa peine de 9 ans de prison.
Depuis la création du TPIY en 1993, le Tribunal a rendu des jugements définitifs à l'encontre de six personnes dans le cadre des poursuites pour génocide et autres crimes commis à Srebrenica. Seul l'ancien général serbe de Bosnie Radislav Krstic a écopé d'une condamnation définitive pour génocide pour le massacre de Srebrenica et purge actuellement sa condamnation à 35 ans de prison en Grande-Bretagne. Sept accusés sont encore en jugement et trois autres dans la phase préparatoire au jugement. Un cas a été renvoyé aux autorités judiciaires de Bosnie-Herzégovine. Il reste encore six fugitifs, dont Radovan Karadzic, Ratko Mladic et Zdravko Tolimir, poursuivis pour génocide à Srebrenica.
Le 8 mars 1995, Radovan Karadzic, en tant que commandant suprême de la Republika Srpska, la République serbe autoproclamée en sécession de la Bosnie-Herzégovine, a donné l'ordre d'éliminer les enclaves musulmanes de Srebrenica et de Zepa. Ces ordres ont été mis en oeuvre par le général Ratko Mladic, dont les forces ont attaqué l'enclave le 11 juillet 1995, terrorisant la population et procédant à l'exécution sommaire de près de 7 900 musulmans Bosniaques entre le 13 juillet et le 19 juillet 1995.
La Cour internationale de justice, organe judiciaire principal de l'Organisation des Nations Unies, a rendu en février dernier un arrêt dans l'affaire qui opposait la Bosnie-Herzégovine à la Serbie-et-Monténégro, estimant que cette dernière n'avait rien fait pour empêcher le massacre de Srebrenica mais qu'elle n'avait pas commis de génocide.

* Retrouver le résumé de l'arrêt, tel que lu par le juge Pocar, sur le site du TPIY.