L'idée que le commerce était facteur de développement a longtemps prédominé dans le discours économique. Le commerce, et donc le libre-échange, permettaient d'atteindre les objectifs nécessaires à la croissance. Cela impliquait une libéralisation accrue des échanges et la suppression progressive des obstacles au commerce, objectifs de l'OMC. Mais il est apparu que le libre-échange n'était pas toujours un facteur de développement et qu'il pouvait conduire à la détérioration de l'environnement global.
L'apparition du concept de développement durable est une réponse à cette remise en cause du modèle économique et implique la réalisation d'objectifs sociaux et environnementaux. Cependant, concilier le libre-échange, prôné par l'OMC, et le développement durable ne semble pas aisé, la finalité de ces deux notions étant a priori incompatible. Pourtant, le développement durable est inscrit dans les objectifs de l'OMC, ce qui laisse penser que ces deux notions peuvent être conciliées.
Aussi, comment l'organisation va-t-elle réaliser cet objectif de développement durable ? Celui-ci peut-il constituer une raison légitime, justificatrice d'une entrave à la libéralisation des échanges ou, au contraire, le marché doit-il primer sur toute considération, environnementale ou sociale ?
SOMMAIRE
I- L'UTILISATION GENERALE DES REGLES DU LIBRE-ECHANGE COMME INSTRUMENT DE L'INTEGRATION DU DEVELOPPEMENT DURABLE PAR L'OMC
La prise en compte indirecte du développement durable par la flexibilité des règles de l'OMC
La flexibilité limitée des règles de l'OMC par rapport à l'objectif de développement durable
II- L'INTEGRATION PROGRESSIVE DU DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LE DROIT DE L'OMC
L'instauration des règles commerciales concourant à l'objectif de développement durable
L'élaboration d'une coopération internationale conforme au principe de solidarité intragénérationnelle du développement durable
Anne-Claire CHAUMONT, L'objectif de développement durable de l'Organisation mondiale du commerce, préface de Thierry GARCIA, Paris, L'Harmattan, 2008 (278 pp.)
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