La citoyenneté européenne dépasse-t-elle l'Europe des marchés ? Sert-elle de fer de lance à l'Europe politique ? A lire le traité sur l'Union européenne, elle constitue le statut fondamental des ressortissants communautaires.
Pourtant, emprunté à l'histoire des Etats membres, le concept de citoyenneté connaît une traduction difficile à l'échelle européenne. La reconnaissance de la citoyenneté européenne est subordonnée à la détention de la nationalité d'un Etat membre. Cette absence d'autonomie pourrait être contrebalancée par la reconnaissance de droits spécifiques.
Or, la plupart des droits reconnus aux citoyens européens s'assimilent à ceux détenus par tout Homme, tels que la non-discrimination, l'accès au juge ou la sécurité juridique. Faut-il en déduire que la citoyenneté européenne est une coquille vide ? Sans doute pas. Inscrite dans le texte même du traité, elle offre au juge un point d'appui lui permettant de développer une jurisprudence audacieuse.
SOMMAIRE
- Du ressortissant communautaire au citoyen européen - La citoyenneté européenne, quelle plus-value pour quel national ?
- Une citoyenneté européenne en quête d'une identité
- Une citoyenneté européenne contestée - La citoyenneté européenne altérée : l'expulsion pour atteinte à l'ordre et à la sécurité publics
- Citoyenneté européenne et droits politiques : une ambition déçue ?
- Un enchevêtrement entre droit de l'Homme et droit politique
- Citoyenneté européenne et parlements nationaux
Philippe ICARD (dir.) avec la collaboration de Juliette OLIVIER, Une citoyenneté européenne dans tous ses "Etats", Dijon, EUD, 2009 (130 pp.)
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