Conformément à la résolution 64/48 de l'Assemblée générale du 26 août 2008, l’ONU a mis en œuvre un processus de négociation de ce traité pour parvenir à une conférence en 2012, qui devra déboucher sur un texte contraignant relatif au commerce des armes conventionnelles. Cette première réunion est certainement la plus compliquée puisqu’elle doit permettre de définir les éléments futurs qui seront inclus dans le traité, telle la définition exacte des types d’armes légères, les contrôles et les moyens mis en œuvre pour faire respecter cette future norme...
Selon la société civile, une personne meurt toutes les minutes à cause de la violence armée, et des milliers d’autres sont chaque jour blessées ou brutalisées. Depuis 1989, 128 conflits armés ont fait au moins 250 000 morts par an.
La société civile est donc une nouvelle fois très présente et active sous la bannière de la campagne internationale Control Arms qui regroupe plus d’une centaine d’ONG, dont Amnesty International, Oxfam International et le Réseau d’action international sur les armes légères (RAIAL). Leurs ambitions : « À la condition que ce traité soit mis en œuvre correctement, il réduirait le coût humain de la prolifération des armes classiques. Il empêcherait les fournisseurs d’armes sans scrupules d'identifier le maillon faible dans la chaîne de distribution et soumettrait tous les importateurs et exportateurs d'armement à des normes strictes concernant l’utilisation, la gestion et le transfert des armes, de telle sorte que le monde serait plus sûr ».
Pour Control Arms, un Etat ne doit pas autoriser la vente et le transfert d’armes quand celles-ci vont :
  • aggraver et faire perdurer les conflits ;
  • être utilisées pour commettre des violations flagrantes du droit international relatif aux droits humains ou du droit international humanitaire ;
  • nuire au développement durable ou donner lieu à des actes de corruption ;
  • contribuer à perpétuer une situation dans laquelle sont commis des crimes violents.