APPEL : Appel à la Paix et à la Raison en Côte d'Ivoire

Brian MENELET

J'en appelle à M.M. Gbagbo et Ouattara, à leur conscience et à leur responsabilité d'hommes d'État et conducteurs du peuple ivoirien, dont les légitimités respectives n'ont pas a être discutées par les autres peuples;

J'en appelle aux Chefs d'États du Monde et aux responsables internationaux;
J'en appelle a la conscience et a la sagesse des peuples;
De grâce, évitez à tout prix l'usage de la violence contre vos frères !
La Cote d'Ivoire ne mérite pas le bain de sang qui s'annonce : la légitimité politique ne sort pas du canon, elle sort des urnes.
Rejouez les élections, re-votez!

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Le dimanche 16 janvier 2011, 17:03 par Sentinelle (SFDI): Philippe WECKEL, «Crise postélectorale en Côte d’Ivoire : questions et réponses», Sentinelle, 16 janvier 2011

Pourquoi ne pas procéder à un recomptage des voix pour résoudre la crise ?

Le recomptage des voix a été suggéré par deux avocats parisiens à l’issue de leur visite à Abidjan. En réalité la portée d’une telle proposition demeure très modeste et n’est certainement pas de nature à résoudre la crise. Les procès verbaux ont été signés par les scrutateurs désignés par chacun des deux candidats. Ils ont été collationnés et adressés à la Commission électorale, au Représentant de l’Onu et aux deux candidats. Chacun est en mesure d’effectuer cette addition autant de fois qu’il le souhaite et il aboutira toujours au chiffre annoncé par la Commission électorale et certifié, en toute transparence, par l’ONU. Même si certains procès-verbaux étaient écartés le résultat n’en serait pas affecté, compte tenu de l’écart des voix important entre les candidats. A vrai dire ce résultat est logique compte tenu du mode de scrutin uninominal à deux tours inspiré du système français. Au premier tour on choisit, on second on élimine. En apportant son soutien à l’un des deux candidats arrivés en tête au premier tour celui qui se trouvait en troisième position a arbitré l’issue du second tour. M. Gbagbo ne pouvait espérer l’emporter que dans l’hypothèse d’un très mauvais report sur la tête de M. Ouattara des voix acquises à M. Bédié.

Monsieur Laurent Gbagbo est-il le président « légal » ?

Ce dernier tend volontiers à invoquer la souveraineté de la Côte d’Ivoire pour critiquer une ingérence de la Communauté internationale. Or la décision rendue par le Conseil constitutionnel en sa faveur et inversant le résultat proclamé par la Commission électorale est entachée d’un excès de pouvoir manifeste.

En effet, il convient de rappeler que le Président est élu au suffrage universel direct, le territoire national formant une seule et unique circonscription électorale. Quel que soit son lieu de résidence chaque citoyen ivoirien exerce un droit égal à participer à cette élection. Or le Conseil a procédé à l’annulation des voix exprimées dans certaines régions favorables à son adversaire. Cette annulation qui n’est pas suivie de l’organisation d’un nouveau scrutin prive tous les électeurs des régions visées de leur droit de suffrage et la proclamation du vainqueur sur cette base modifiée altère substantiellement la sincérité du scrutin. L’article 64 du code électoral est précisément rédigé pour interdire une telle manipulation. Lorsqu’il constate des fraudes le Conseil est tenu -sa compétence est liée- de décider l’organisation d’une nouvelle élection dès lors que l’annulation partielle inverserait le résultat.

Il importe peu que l’analyse soit fondée sur le droit constitutionnel ou sur le droit international, africain notamment, parce que ces droits sont parfaitement convergents, dès lors qu’ils consacrent le principe de la sincérité des résultats et celui de l’égalité des droits des électeurs.

Un arrangement politique est-il concevable entre le Président élu et le Président sortant ?

Plusieurs éléments convergent là encore pour fonder une réponse négative.

La personnalité du Président sortant et celle du Président élu rendent inconcevable même la possibilité que l’un devienne le premier ministre de l’autre. L’un est le dauphin historique du Père de la Nation, l’autre l’opposant historique de ce dernier.

Une telle cohabitation a précisément été assurée pendant la période intérimaire correspondant à l’organisation des élections. Le Président sortant a retardé l’échéance de ces élections pour se maintenir au pouvoir. L’arrangement politique en question prolongerait donc la crise sans la résoudre.

Le contexte de la Côte d’Ivoire est marqué par une guerre civile qui est seulement suspendue. Les deux armées continuent à se faire face et les hostilités pourraient reprendre à tout instant. Cette catastrophe a été évitée jusqu’à présent dans la crise postélectorale grâce à la neutralité de l’armée régulière ivoirienne. Si M.Outtara acceptait de devenir le premier ministre de M.Gbagbo, il serait abandonné par ceux qui le soutiennent. La reprise de la confrontation et la partition du pays seraient inéluctables.

Les dirigeants africains sont parfaitement conscients et donc résolus à mettre fin à une pratique qui tend à se développer. Les présidents sortants veulent en effet se maintenir au pouvoir malgré l’échec qu’ils ont subi aux élections en désignant leur adversaire comme premier ministre. Erigé en usage admis une telle pratique anéantirait les espoirs de démocratisation de l’Afrique et inciterait la multiplication des crises violentes.

Quelle est la situation actuelle au sommet de l’Etat ivoirien ?

Elle est singulière, aberrante et dramatiquement dommageable pour le peuple ivoirien. Céline Bada l’a décrite comme étant celle d’un Etat bicéphale. De manière plus pratique on peut la présenter comme étant marquée par l’opposition de deux prétentions à l’exercice de la fonction présidentielle. Un tel conflit de titres a donné fréquemment lieu à des querelles dynastiques. Le cas ivoirien est original parce qu’il s’inscrit dans un cadre démocratique, mais comme dans les querelles monarchiques, les « princes » qui s’affrontent ont chacun leur fief sur lequel ils exercent une autorité territoriale et qui leur sert de base d’appui ou de repli. Si M. Ouattara venait à quitter l’Hôtel du Golf et Abidjan la partition du pays serait consommée.

Pour l’heure, en se disputant le même fauteuil, les deux rivaux ne sont parvenus qu’à un seul résultat : le siège reste vide. La situation actuelle est ainsi marquée par la vacance du pouvoir d’Etat. Chacun dispose de pouvoirs et de capacités suffisantes pour empêcher l’autre. M. Ouattara est, à l’issue de l’élection, le Président « élu » qui ne devrait entrer dans l’exercice du pouvoir qu’à l’occasion de la passation de ce dernier. Or le Président sortant s’oppose à cette transmission. Le Président élu n’a toujours pas d’autre site officiel que celui de la campagne électorale. Il n’a semble-t-il pris que des décisions de nomination. Il s’est opposé avec succès à un certain nombre d’actes pris par son rival. Toutefois, s’il est ainsi parvenu notamment à bloquer les comptes à l’étranger, il n’est pas en mesure de les débloquer pour lui-même. Le Président sortant voit de son côté son pouvoir effectif se déliter, parce que ses actes sont de moins en moins reconnus.

Une telle situation de vacance ne saurait se prolonger au-delà de la courte période de transition qu’implique normalement la transmission du pouvoir. Elle est manifestement contraire au principe de continuité de l’Etat. Il devient urgent plusieurs semaines après les élections de permettre au Président élu d’être ce qu’il devrait être : le président effectif. L’accréditation en France de l’ambassadeur désigné par le Président élu marque peut être un tournant cette semaine dans la conquête effective du pouvoir. Les Etats qui tarderaient à reconnaître son autorité s’ingéreraient dans les affaires ivoiriennes en faisant obstacle à la continuité de l’Etat. Malheureusement la ronde des dirigeants africains qui offrent leur médiation semble se poursuivre, alors qu’elle ne sert qu’à maintenir Laurent Gbagbo dans sa situation de Président sortant et l’empêche de basculer dans la condition d’ancien président. Il est temps que l’on cesse de le considérer comme un interlocuteur.

L’attention s’est fixée sur le palais présidentiel occupé par Laurent Gbagbo comme si toute issue dépendait de son départ de ce lieu. Or le vrai palais présidentiel est simplement le lieu qu’occupe le Président en exercice. Qu’attend donc le Président Ouattara pour remettre en ordre de fonctionnement la machine de l’Etat dans les zones et secteurs qui échappent à son adversaire et préparer activement les réformes qu’imposent la reconstruction de l’Etat et la réconciliation nationale ? Qu'attend le Président pour poser des actes d'Etat ?

Une opération militaire visant le Président Gbagbo est-elle envisageable ?

De fait une intervention étrangère est réclamée avec insistance par le Président Ouattara et est envisagée dans le cadre de la CEDEAO.

Qui t’a fait roi ? Rien ne serait plus désastreux qu’une action des forces nigérianes alliées aux forces rebelles ivoiriennes opérant avec un appui de la France, ancienne puissance coloniale. Une telle action annihilerait la légitimité que la nette victoire électorale a procurée au Président élu.

Une solution militaire n’est évoquée que par les Africains. De manière implicite, mais claire, la France a exclu d’y être associée.

La réponse à cette question est à rechercher pour l’essentiel au Conseil de Sécurité de l’ONU. Une discussion difficile est engagée en ce moment en vue de l’adoption d’une résolution renforçant les effectifs de l’ONUCI. On devrait être en mesure d’y voir plus clair dans quelques jours. Néanmoins, sans être introduit dans le secret des dieux et sans consultation des augures, on sait avec certitude que la Russie et la Chine s’opposent absolument à une intervention militaire dans une crise électorale. Les deux déclarations présidentielles relatives à la crise postélectorale en Côte d’Ivoire ne laissent subsister aucun doute. L’accord général au sein du Conseil de sécurité ne comporte pas l’option militaire. Une telle perspective ne s’ouvrirait que dans une situation dramatique, celle d’un désastre humanitaire qui justifierait l’invocation de la « responsabilité de protéger ».

Quelle est alors la solution ?

Il appartient aux Ivoiriens et à eux seuls d’apporter la réponse à cette ultime question, existentielle pour eux.
Le samedi 22 janvier 2011, 18:56 par Brian Menelet: Sur le fond, je ne suis pas loin de vous suivre, mais je doute que notre collègue Privat Mél soit d'accord avec vous.
Par ailleurs, mon "appel" n'appelle pas à recompter mais à "revoter", ce qui irait dans votre sens, au moins dans les régions litigieuses, si je vous ai bien compris.
Je tiens cependant à attirer votre attention sur le fait que la Commission électorale indépendante a procédé de même dans des régions favorables à Ouattara. De fait, on en revient toujours au même débat sur la légitimité de l'autorité prononçant les résultats : Commission électorale indépendante ou Conseil Constitutionnel, ce dernier étant le juge des élections selon la Constitution ivoirienne.

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31 décembre 2010

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