OUVRAGE : P. Dumas, L’accès des ressortissants des pays tiers au territoire des Etats membres de l’Union européenne

Perrine DUMAS

Éminemment politiques, les questions relatives à l’accès au territoire n’ont été saisies par le droit que progressivement. Le droit positif, tant interne qu’international, est caractérisé par une opposition entre le droit « objectif » de l’accès, dérogatoire par rapport au régime juridique en matière de franchissement de la frontière applicable au national, et les « droits d’accès », droits subjectifs reconnus aux étrangers. Le droit de l’Union européenne atteste ce clivage : d’une part, des droits subjectifs d’accès ont été reconnus à des ressortissants d’États non membres de l’Union en vue de garantir la mobilité des ressortissants des États membres dans le marché intérieur et d’assurer la protection des droits fondamentaux de certaines catégories de ressortissants des pays tiers dans l’espace de liberté, de sécurité et de justice. D’autre part, les États membres de l’Union européenne ont développé un véritable droit objectif de l’accès dans le cadre du système Schengen, avec l’optique d’assurer que la suppression des contrôles à leurs frontières intérieures ne provoque pas un déficit de sécurité à l’intérieur du nouvel espace de libre circulation.

L’ouvrage propose une analyse successive du droit « objectif » de l’accès, puis des droits « subjectifs » d’accès. Celle-ci permet de mettre en lumière l’existence d’une catégorisation des ressortissants des pays tiers qui ne ressort pas clairement du droit positif. Il s’avère, en effet, que la construction de ces deux corps de règles a induit l’émergence de deux principales catégories de ressortissants des pays tiers : d’une part, les ressortissants des pays tiers « ordinaires », qui sont soumis à un statut dérogatoire en matière d’entrée et d’admission au séjour sur le territoire des États membres et auxquels un nombre très limité de droits subjectifs est reconnu. D’autre part, les ressortissants des pays tiers « privilégiés » ou « protégés » qui, ayant vocation à s’intégrer dans les sociétés nationales, se voient reconnaître non seulement des droits en matière d’admission au séjour, mais également des droits en matière d’entrée et/ou d’arrivée sur le territoire d’un État membre de l’Union.

L’émergence de cette catégorisation s’avère importante : non seulement elle bouscule le paradigme de la souveraineté étatique en restreignant fortement la compétence migratoire des Etats membres de l’Union et en favorisant un approfondissement de l’intégration européenne, mais elle est également susceptible de permettre d’assurer la garantie des droits fondamentaux des ressortissants des pays tiers, si tant est que les Etats membres et les institutions de l’Union parviennent à opérer effectivement la conciliation entre les règles issues du droit objectif de l’accès et les droits subjectifs d’accès accordés à certains ressortissants des pays tiers.

TABLE DES MATIERES

Préface de Loïc Azoulai

Introduction générale

I. – L’objectif de garantie de la mobilité et des droits fondamentaux dans le marché intérieur et l’espace de liberté, de sécurité et de justice

II. – L’objectif de garantie de la sécurité dans l’espace Schengen

III. – Droit de l’accès et droits d’accès

Partie I. Le droit de l’accès des ressortissants des pays tiers

– Titre 1. – La flexibilité du droit de l’accès

Chapitre 1. – La différenciation entre les États

Chapitre 2. – La différenciation entre les ressortissants des pays tiers

– Titre 2. – L’effectivité du droit de l’accès

Chapitre 1. – L ’harmonisation a minima des règles de contrôle de l’accès

Chapitre 2. – La métamorphose des structures de contrôle de l’accès

Partie II. – Les droits d’accès de ressortissants des pays tiers

– Titre 1. – Les droits d’accès des ressortissants « privilégiés »

Chapitre 1. – Les ressortissants « intégrés »

Chapitre 2. – Les ressortissants « assimilés »

– Titre 2. – Les droits d’accès des ressortissants « protégés »

Chapitre 1. – Les bénéficiaires du regroupement familial

Chapitre 2. – Les bénéficiaires de la protection internationale

Conclusion générale

I. – L’apport de la politique de l’accès à l’intégration européenne

II. – L’apport de la politique de l’accès à la protection des droits des ressortissants des pays tiers

Perrine DUMAS, L’accès des ressortissants des pays tiers au territoire des Etats membres de l’Union européenne, préface de Loïc Azoulai, Bruylant, Bruxelles, 2013 (938 pp).

Perrine Dumas est Maître de conférences à l'Université de Corse Pascal Paoli.