ACTU : Le Conseil de sécurité renforce ses sanctions contre Daech dans le but de tarir ses ressources financières

Catherine MAIA

Présidé par le Secrétaire au Trésor des États-Unis, et en présence des Ministres des Finances de 6 autres pays, le Conseil de sécurité a renforcé, le 17 décembre, ses sanctions contre le groupe terroriste Daech, afin de tarir les ressources financières qu’il retire d’activités telles que la contrebande de pétrole et d’antiquités et le paiement de rançons. En adoptant à l’unanimité de ses 15 membres la Résolution 2253 (2015), il a reconnu Daech comme étant une entité à combattre et désigné son Comité 1267/1989 des sanctions contre Al-Qaida sous le nom de Comité 1267/1989/2253 contre Daech et Al-Qaida.

Le caractère historique de cette résolution, préparée conjointement par les États-Unis et la Russie, a été salué par la plupart des intervenants, dont le Secrétaire général de l’ONU. Ban Ki-moon s’est dit convaincu qu’elle permettra d’intensifier les efforts pour détruire « l’économie de nombreux millions de dollars » établie par Daech dans les territoires qu’il contrôle.  

Soulignant que c’était la première fois que le Conseil de sécurité réunissait des ministres des Finances pour discuter de la question du terrorisme international, le Secrétaire au Trésor des États-Unis, Jacob J. Lew, a estimé que la mise en œuvre de ce texte sera cruciale pour vaincre la menace mondiale posée par Daech.

Cette longue résolution, qui comprend deux annexes, demande aux États de prendre à l’encontre de Daech, d’Al-Qaida et « des personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés » des mesures visant le gel des avoirs, l’interdiction de voyager et l’embargo sur les armes et d’assurer leur application.

Les États devront présenter au Comité, dans les 120 prochains jours au plus tard, un rapport à ce sujet. Outre leur obligation de veiller à ce que toute personne se trouvant sur leur territoire n’aide pas financièrement Daech et Al-Qaida, ils devront également prendre des mesures « fermes et énergiques », afin d’endiguer les flux financiers au bénéfice des personnes et entités inscrites sur la Liste des sanctions. Ils devront appliquer les recommandations relatives au financement du terrorisme du Groupe d’action financière (GAFI), dont le Président, Je-Yoon Shin, a pris la parole le 17 décembre.

Préoccupé par la non-application de ses résolutions antérieures, le Conseil de sécurité engage aussi les États membres à rendre compte au Comité des efforts menés sur leur territoire pour « intercepter du pétrole, des produits pétroliers, des unités de raffinage modulaires et du matériel connexe à destination ou en provenance de Daech ou du Front el-Nosra ». Ces mesures concernent, de même, les antiquités.

S’agissant de l’inscription sur la Liste, les États membres devront communiquer au Comité les noms des personnes et entités qui financent ou soutiennent les activités de Daech et d’Al-Qaida, ainsi que celles qui leur sont associés.  La présente résolution proroge, enfin, le mandat du Bureau du Médiateur pour une période de 24 mois et prie le Secrétaire général de renforcer ses capacités. Ce dernier présentera au Conseil, dans les 45 jours, un rapport sur l’action menée par l’ONU pour aider les États membres à lutter contre Daech.

« Face à la propagande haineuse et aux attaques meurtrières de Daech et des autres groupes terroristes, nous devons unir nos forces pour les empêcher d’acquérir et d’utiliser de nouvelles ressources », a affirmé le Secrétaire général.  Les terroristes, a-t-il souligné, tirent notamment profit des faiblesses des régimes financiers pour lever des fonds et nouent des liens très rentables avec des organisations criminelles. « Ils ont engrangé trop de succès », a-t-il déploré.

La communauté internationale doit rester aux avant-postes de la lutte contre le financement du terrorisme, a estimé M. Ban, convaincu que la résolution « historique », adoptée le 17 décembre 2015, permettra « d’aboutir à des régimes de régulation plus efficaces, dans le respect des droits de l’Homme ». Le Secrétaire général a également plaidé pour le partage de l’expertise afin de mettre fin au commerce illicite des objets culturels et pour une association plus étroite des secteurs privé et associatif qui puisse identifier les transactions suspectes.

« La nécessité de prévenir et perturber les flux financiers devrait s’inscrire au centre de toute stratégie contre Daech », a affirmé, de son côté, le Président du GAFI. La plupart des États appliquent trop lentement le gel des avoirs requis par les Nations Unies, « avec des retards qui s’échelonnent entre deux jours et un mois », a-t-il fait observer.  Le Président du GAFI a souligné qu’il était nécessaire de procéder à un meilleur partage de l’information entre les agences des États, entre les États eux-mêmes et entre les acteurs du secteur privé.

« Maintenant que cette résolution est adoptée, nous devons la mettre en œuvre le plus rapidement possible », a lancé le Ministre des Finances de la France, Michel Sapin, appuyé par l’ensemble des membres du Conseil. Il a souhaité qu’elle conduise à de nouvelles inscriptions sur la liste des personnes et des entités sanctionnées. Cette position a été partagée par le Chancelier de l’Échiquier du Royaume-Uni. Georges Osborne. Les noms des ressortissants britanniques, qui se sont rendus en Syrie et en Iraq et que son pays vient d’identifier, seront inscrits sur la Liste du Comité des sanctions, a-t-il assuré.

Les ministres des Finances pourraient se réunir au sein de ce Conseil dans quelques mois pour examiner la mise en œuvre de la résolution, a également proposé M. Osborne. De son côté, le Ministre des Finances de l’Angola, Armando Manuel, a rappelé que son pays avait adopté une loi assurant l’application immédiate des mesures prises par les Comités des sanctions de l’ONU, tandis que son homologue de la Jordanie, Omar Malhas, a affirmé que son pays avait pris des mesures pour empêcher le trafic illicite de biens, d’antiquités et de pétrole par Daech à travers ses frontières. 

Pour la Fédération de Russie, coauteur de la résolution, l’essentiel des quantités de pétrole transite par la Turquie et les livraisons ont été effectuées par des compagnies turques et acheminées vers les ports de la mer Méditerranée, a soutenu son représentant, Vitaly Churkin. Les frappes aériennes lancées par la Russie, a-t-il fait remarquer, ont permis de réduire considérablement ces quantités. Le Secrétaire au Trésor des États-Unis a affirmé que son pays était déterminé à détruire Daech « en utilisant tous les leviers de la puissance américaine ».

Source : ONU