OUVRAGE : M.A. Ailincai (dir.), Soft law et droits fondamentaux

Mihaela Anca AILINCAI

La notion de soft law désigne un phénomène extrêmement disparate. Il recouvre par exemple les décisions, avis ou rapports du Défenseur des droits français, les codes d’éthique des entreprises, les résolutions et recommandations de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ou encore les décisions, conclusions ou observations des comités onusiens de protection des droits de l’homme. Cette hétérogénéité rend veine la quête d’une définition consensuelle de la soft law. Il faut se contenter de quelques critères d’identification, dont le caractère juridiquement non obligatoire et non contraignant des actes concernés et leur caractère normatif. Bien que les contours de la notion soient imprécis, ses manifestations sont ostensibles, en particulier dans le domaine des droits de l’homme.

Le colloque dont les actes sont ici publiés s’est donné pour objectif de dépasser les problèmes de définition et d’identification de la soft law, au profit d’une approche fonctionnelle visant à chercher à comprendre ce que la soft law apporte au droit des droits de l’homme. L’ouvrage se structure autour de deux axes principaux. Il s’agit d’une part de s’interroger sur une éventuelle spécificité de la soft law en matière de droits fondamentaux. Il s’agit d’autre part de questionner sa plus-value dans ce domaine. Sur ces deux points, les contributions d’universitaires et de praticiens assemblées dans cet ouvrage apportent des éclairages incitant à répondre par l’affirmative aux deux questions posées. Cette conclusion donne un sens et une légitimité à la soft law, au moins dans le droit des droits de l’homme.

L’aboutissement de ce travail a été rendu possible grâce à l’aide précieuse du Centre de recherches juridiques (CRJ), de l’Université Grenoble-Alpes, de la Mission de recherche Droit et justice, de la Fondation René Cassin (Institut international des droits de l’homme) et des éditions Pedone. Nous leur adressons des remerciements chaleureux !

TABLE DES MATIERES

Michel Farge, Avant propos
Mihaela Ailincai, Propos introductifs

PARTIE 1
INTERROGATIONS ET CRAINTES SOULEVÉES PAR LA SOFT LAW : UNE SPÉCIFICITÉ EN MATIÈRE DE DROITS ET LIBERTÉS FONDAMENTAUX ? 

Alexandre Viala, Soft law et droit naturel
Xavier Souvignet, Juridicité du soft law, juridicité des droits de l’homme
Céline Fercot, Soft law, droits de l’homme et effectivité
Sabine Lavorel, Soft law et émergence de nouveaux acteurs normatifs
Lucien Maurin, Soft law, intérêts privés et droits fondamentaux
Ludovic Chan-Tung, Soft law et théorie volontariste du droit international
Delphine Mardon, Soft law, droits fondamentaux et légitimité
Stéphane Gerry-Vernières, Soft law et sécurité juridique

PARTIE 2
USAGES ET FONCTIONS DE LA SOFT LAW : UNE PLUS-VALUE POUR LA PROTECTION DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX ? 

Sandrine Turgis, Le métissage des sources : présentation générale
Sébastien van Drooghenbroeck, Le soft law et la Cour européenne des droits de l’homme
Olivier de Frouville, Soft law et hard law des droits de l’homme à l’ONU ? Perspectives pratique, dialectique et théorique
Xavier Bioy, Soft law et autorités administratives indépendantes dans le domaine des droits fondamentaux
Isabelle Hachez, L’inclusion des personnes en situation de handicap : du soft law au hard law et inversement
Emmanuelle Mazuyer, Les relations entre soft law et droits fondamentaux : une approche pragmatique par la RSE

PARTIE 3
TABLE RONDE

Marc Loiselle, Le Défenseur des droits et la soft law
André Ferragne, Le recours à la soft law dans les missions du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Marc Neve, Soft law et détention : le rôle du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT – Conseil de l’Europe)
Régis de Gouttes, L’exemple de deux organes internationaux à la charnière de la soft law et de la hard law : le Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) et la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI)

Mihaela Anca AILINCAI (dir.), Soft law et droits fondamentaux, Paris, Pedone, 2017 (318 pp.)