ACTU : Création par l’ONU d’un groupe de haut niveau sur la question des déplacements

Catherine MAIA

La Convention de l’Union africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique (Convention de Kampala), adoptée en 2009 et entrée en vigueur en 2012, est le premier et unique instrument juridiquement contraignant visant la protection et l’assistance aux personnes déplacées dans leur propre pays,

C’est à l’occasion du 10e anniversaire de l’adoption de cette Convention que le Secrétaire général des Nations Unies, António Guterres, a annoncé, lors d’une déclaration à la presse le 23 octobre, la création d’un groupe de haut niveau sur la question des déplacements.

António Guterres a commencé par rappeler l’importance de la Convention de Kampala : « L’adoption de la Convention a marqué une étape importante dans les efforts de l’Afrique pour lutter contre le déplacement interne et démontré le rôle de premier plan de l’Union africaine dans l’élaboration de normes relatives au déplacement interne. Je salue également son engagement à promouvoir les droits et le bien-être des personnes déracinées dans leur propre pays ».

Selon la Convention de Kampala, et conformément aux Principes directeurs des Nations Unies de 1998, les personnes déplacées sont « les personnes ou groupes de personnes ayant été forcées ou obligées de fuir ou de quitter leurs habitations ou lieux habituels de résidence, en particulier après, ou afin d’éviter les effets des confits armés, des situations de violence généralisée, des violations des droits de l’homme et/ou des catastrophes naturelles ou provoquées par l’homme, et qui n’ont pas traversé une frontière d’État internationalement reconnue » (article 1, k).

Face à l’ampleur du phénomène, dans cette Convention, les États membres de l’UA proclament être « Conscients de la gravité de la situation des personnes déplacées qui constitue une source d’instabilité et de tension continuelles pour les États africains », mais également « de la souffrance et de la vulnérabilité spécifique des personnes déplacées ». Aussi souhaitent-ils réitéré « la coutume et la tradition africaines inhérentes d’hospitalité par les communautés locales d’accueil pour les personnes en détresse, et l’appui à ces communautés » et se disent déterminés « à adopter les mesures destinées à prévenir et mettre fin au phénomène de déplacement interne, par l’éradication de ses causes premières, particulièrement les conflits persistants et récurrents, ainsi que le déplacement causé par les catastrophes naturelles, qui ont un impact dévastateur sur la vie humaine, la paix, la stabilité, la sécurité et le développement » (préambule).

Les objectifs de la Convention de Kampala sont définis dans une optique de protection consistant à :

« a. Promouvoir et renforcer les mesures régionales et nationales destinées à prévenir ou atténuer, interdire et éliminer les causes premières du déplacement interne, et prévoir des solutions durables ; 

b. Mettre en place un cadre juridique de prévention du déplacement interne, de protection et d’assistance aux personnes déplacées en Afrique ; 

c. Mettre en place un cadre juridique de solidarité, de coopération, de promotion de solutions durables, et d’appui mutuel entre les États parties, en vue de combattre le déplacement, et prendre en charge ses conséquences ; 

d. Définir les obligations et responsabilités des États parties concernant la prévention du déplacement interne ainsi que la protection et l’assistance aux personnes déplacées ; 

e. Définir les obligations, responsabilités et rôles respectifs des groupes armés, acteurs non étatiques, et autres acteurs concernés, y compris les organisations de la société civile, concernant la prévention du déplacement interne, la protection et l’assistance aux personnes déplacées » (article 2).

Mis en lumière par les événements en Syrie, mais aussi au Burkina Faso, au Niger, en Colombie ou en Irak, ce phénomène a eu tendance à augmenter ces dernières années, et cela, partout dans le monde, avec plus de 41 millions de personnes déracinées à la fin de l’année 2018 en raison de conflits armés et de violences et des millions d'autres en raison de catastrophes naturelles. Comme rappelé à juste titre par le Secrétaire général, ces personnes « sont parmi les plus vulnérables et font face à divers risques pour leur vie, leur santé et leur bien-être. Et de plus en plus de personnes sont déplacées pour de plus longues périodes, fragilisant ainsi les efforts des pays touchés pour réaliser les objectifs de développement durable ».

C’est précisément pour mieux appréhender cette réalité que mandat du groupe de haut niveau créé consistera à « rechercher des solutions aux situations de déplacement interne » et à « atténuer les conséquences pour des millions de personnes touchées ».

Les objectifs consisteront non seulement à accroître l'attention mondiale et le soutien aux personnes déplacées, mais aussi à rédiger des recommandations concrètes et des propositions de solutions durables à l'intention des États membres, des Nations Unies et des autres parties prenantes concernées.

La composition du groupe de haut niveau sera annoncée prochainement par le Secrétaire général, afin qu’il puisse commencer ses délibérations début 2020 et soumettre ses recommandations dans un délai d'un an à compter de sa première réunion. 

Source : ONU