OUVRAGE : P. Currat, B. Van Erps, La défense devant les juridictions pénales internationales

Philippe CURRAT, Brice VAN ERPS 

La pratique de la défense devant les juridictions pénales internationales est très spécifique et fait appel à des connaissances complémentaires à celles que les avocats développent dans leur expérience quotidienne devant des tribunaux nationaux. L’ouvrage mêle une approche académique à l’expérience professionnelle du terrain pour offrir aux avocats un caractère pragmatique et dynamique essentiel à la pratique devant les juridictions pénales internationales. Après l’analyse systématique des droits de la défense en droit international humanitaire et dans les instruments, universels et régionaux, de protection des droits de l’homme, il en aborde l’exercice devant les Tribunaux de Nuremberg et de Tokyo, ceux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda, aujourd’hui regroupés dans le Mécanisme qui en clôture les travaux, la Cour pénale internationale et le Tribunal spécial pour le Liban.

L’ouvrage offre la première analyse systématique des privilèges et immunités garantis aux conseils dans le système de la Cour pénale internationale, des règles professionnelles et déontologiques comme du régime disciplinaire, de la rémunération des conseils par l’aide judiciaire. Directement impliqués dans le processus de négociation et de création du Barreau de la Cour pénale internationale, les auteurs en retracent l’historique et les enjeux. L’ouvrage se termine sur la première analyse complète des enquêtes de la défense, dans un regard croisé avec celles menées par les procureurs, auxquelles elles doivent répondre.


TABLE DES MATIÈRES

Les auteurs
En guise d’introduction : l’avocat international face à la question de la langue

Déconstruire
Creuser la fosse de Babel
Penser entre les langues

LES DROITS DE LA DÉFENSE

Les droits de la défense en droit international humanitaire

En situation de conflits armés de caractère non international
En situation de conflits armés de caractère international

Les droits de la défense dans les instruments de protection des droits de l’homme

Selon la Déclaration universelle des droits de l’homme
Selon le Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Selon la Convention européenne des droits de l’homme
Selon la Convention américaine relative aux droits de l’homme, par Marlena Wisniak
Selon la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, par Issaka Dangnossi

Les droits de la défense devant les juridictions pénales internationales

Selon l’Accord de Londres et le Statut du Tribunal militaire international de Nuremberg
Selon la Charte du Tribunal militaire international pour l'Extrême-Orient
Selon le Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux
Selon le Statut, le Règlement de procédure et de preuve de la Cour pénale internationale
Selon le Statut, le Règlement de procédure et de preuve du Tribunal spécial pour le Liban

Les privilèges et immunités des conseils

Selon l’Accord sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale
Selon l’Accord de siège entre la Cour pénale internationale et l’Etat hôte

LES RÈGLES PROFESSIONNELLES ET DÉONTOLOGIQUES DE LA DÉFENSE

Les différentes strates des obligations déontologiques et professionnelles des avocats
L’honneur et la dignité de la profession

Emploi des termes et champ d’application
Le serment et les principes de base de la profession
Le mandat de l’avocat
La rémunération de l’avocat et la question de l’aide juridictionnelle
Les relations de l’avocat avec les juges
La confraternité entre les avocats

Le régime disciplinaire
La liste des conseils admis à plaider devant les juridictions pénales internationales
Le conseil de permanence
La défense assurée par le conseil
La formation des conseils

LA RÉMUNÉRATION DU CONSEIL PAR L’AIDE JUDICIAIRE

La réglementation de l’aide judiciaire devant la Cour pénale internationale
La révision de la mise en oeuvre de l’aide judiciaire devant la Cour pénale internationale

À LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE

Les principes de base relatifs au rôle du barreau
Les Bureaux des Conseils publics de la défense et pour les victimes devant la Cour pénale internationale
Le Bureau de la défense du Tribunal spécial pour le Liban
L’Association du Barreau de la Cour pénale internationale (ABCPI-ICCBA)

La nécessité d’un barreau pour la Cour pénale internationale
Une première tentative : le Barreau pénal international
La création de l’Association du Barreau de la Cour pénale internationale

LES ENQUÊTES DE LA DÉFENSE

La déontologie de l’avocat à l’épreuve des enquêtes
La préparation des enquêtes
La sécurité dans la planification et l’exécution des enquêtes
Les enquêteurs de la défense
Le recours à des intermédiaires
Le transport sur place, la visite des lieux
Les témoins
Les témoins vulnérables
Les preuves matérielles
Les preuves numériques
L’exploitation des éléments recueillis, le cas des dépositions écrites des témoins
Les enquêtes financières

BIBLIOGRAPHIE

Ouvrages, monographies et articles
Sur la profession d’avocat (éléments de droit comparé)
Traités, déclarations, rapports et documents
Cour internationale de Justice
Comité des Droits de l’homme
Groupe de travail sur la détention arbitraire
Commission européenne des droits de l’homme
Cour européenne des droits de l’homme
Cour interaméricaine des droits de l’homme
Cour africaine des droits de l’homme et des peuples
Tribunal militaire international de Nuremberg
Tribunal militaire international pour l’Extrême Orient
TPIY et TPIR (respectivement MICT)
Tribunal spécial pour le Liban
Special Court for Sierra Leone
Chambres extraordinaires auprès des Tribunaux cambodgiens
Cour pénale internationale

Philippe CURRAT, Brice VAN ERPS, La défense devant les juridictions pénales internationales, Genève, Editions Probare, 2019 (560 pp.)