OUVRAGE : D. Bouvier, La représentation internationale de l'Union européenne

Damien BOUVIER

L’Union européenne est un acteur majeur des relations internationales. Pourtant, elle semble parfois éprouver des difficultés d’incarnation. Malgré son poids économique qui est réel, sa capacité à peser politiquement est parfois compromise par une représentation qui n’est pas unie. Plus particulièrement, des facteurs exogènes, provenant des normes de droit international applicables en la matière, ainsi que des facteurs endogènes, découlant de l’ordre juridique européen, structurent la représentation internationale de l’Union européenne. 

L’ouvrage démontre que si les facteurs exogènes constituent une contrainte relativement maîtrisée, les facteurs endogènes semblent beaucoup plus astreignants et ne permettent pas à l’Union de « parler d’une seule voix ». Les activités diplomatiques dans les pays tiers, mais également dans une moindre mesure la représentation spéciale et la représentation contentieuse, sont exercées grâce à des dispositifs juridiques qui permettent l’expression unifiée de la volonté européenne. En revanche, l’unité de la représentation européenne au sein des organisations internationales est beaucoup plus compliquée à atteindre. De plus, la pluralité des acteurs habilités à exprimer directement la volonté de l’Union ainsi que la fragmentation de l’action extérieure en des compétences multiples ne sont pas des éléments propices à une représentation unitaire. La pratique est d’ailleurs ambivalente dans le cadre de la négociation des accords internationaux. Dans ce contexte, l’obligation de coopération loyale ainsi que l’impératif de cohérence s’avèrent particulièrement utiles pour garantir l’unité.

Cet ouvrage est tiré d’une thèse de doctorat ayant obtenu le prix Pierre Pescatore de droit de l’Union européenne 2020. Il s’adresse aux enseignants, chercheurs et étudiants, mais également aux praticiens, et plus généralement à toute personne s’intéressant aux relations extérieures de l’Union européenne.

Cet ouvrage a été couronné du prix de thèse Pierre Pescatore de droit de l’Union européenne 2020.


TABLE DES MATIÈRES


Préface, Denys Simon

Introduction générale

PREMIERE PARTIE
LA REPRESENTATION INTERNATIONALE
DE L’UNION EUROPEENNE STRUCTUREE
PAR DES FACTEURS EXOGENES

Titre I. La représentation de l’Union partielle ment fondée sur l’appropriation de mécanismes internationaux compatibles 

Chapitre I. L’unité limitée de la représentation permanente de l’Union européenne auprès des pays tiers 

Section 1. Les buts atypiques de la représentation diplomatique de l’Union européenne auprès des pays tiers

§ 1. Ouverture des délégations de l’Union européenne
§ 2. – Fonctions exercées par les délégations de l’Union européenne

Section 2. Les moyens encore limités de la représentation diplomatique de l’Union européenne auprès des pays tiers

§ 1. La rationalisation inachevée de l’organisation interne des délégations de l’Union européenne dans les pays tiers
§ 2. Le statut des délégations de l’Union européenne dans les pays tiers

Chapitre II. L’unité contrastée de la représentation spéciale de l’Union européenne 

Section 1. Les représentants spéciaux de l’Union européenne

§ 1. L’intérêt renouvelé d’un mécanisme à première vue obsolète
§ 2. Un mécanisme de représentation à la mise en œuvre facilitée

Section 2. Les missions de représentation spéciale des « agents » de l’Union européenne

§ 1. Les missions spéciales des plus hauts dirigeants politiques européens
§ 2. Les missions spéciales des autres « agents » européens

Titre II. La représentation de l’Union partielle ment aménagée en réaction à des mécanismes internationaux inadaptés 

Chapitre I. L’unité impossible de la représentation de l’Union européenne auprès des organisations internationales

Section 1. L’impossible représentation unitaire en raison d’un statut multiple et défavorable

§ 1. Un statut déterminé par deux fondements juridiques à l’effet inégal
§ 2. La participation de l’Union européenne au sein des organisations internationales caractérisée par une profonde multiplicité

Section 2. Le remède partiel par la déconnexion entre le statut et les modalités de représentation

§ 1. La déconnexion utile entre les droits de participation et la représentation
§ 2. Les modalités de déconnexion entre le statut de la participation et les droits de représentation

Chapitre II. L’unité relative de la représentation de l’Union européenne lors du règlement de ses différends internationaux 

Section 1. L’accès inégal de l’Union européenne aux mécanismes de règlements des différends internationaux

§ 1. Un cadre juridique international et européen plutôt limitatif pour l’Union européenne
§ 2. Un accès inégal de l’Union aux divers modes de règlement des différends

Section 2. L’exercice relativement unitaire de la représentation de l’Union pour le règlement d’un différend international

§ 1. La représentation de l’Union dans le cadre des modes non juridictionnels de règlement des différends
§ 2. La représentation de l’Union dans les modes juridictionnels de règlement des différends

Conclusion de la première partie 

DEUXIEME PARTIE
LA REPRESENTATION INTERNATIONALE
DE L’UNION EUROPEENNE STRUCTUREE
PAR DES FACTEURS ENDOGENES

Titre I. La représentation de l’Union largement déstructurée par un cadre constitutionnel contraignant 

Chapitre I. L’unité compliquée de la représentation confrontée au système des compétences  

Section 1. Les compétences européennes, fondement multiforme de la représentation internationale de l’Union

§ 1. La représentation internationale de l’Union, nécessairement conditionnée par le principe des compétences attribuées
§ 2. La représentation internationale diversement rattachée aux compétences attribuées

Section 2. Les compétences européennes, fondement inapproprié de la représentation internationale de l’Union

§ 1. La bipolarité des compétences externes à l’origine de la dualité de la représentation internationale de l’Union
§ 2. La fragmentation de l’action extérieure à l’origine d’un exercice hétérogène des fonctions de représentation internationale

Chapitre II. L’unité non réalisée de la représentation directe 

Section 1. La pluralité des acteurs de la représentation directe de l’Union européenne

§ 1. L’introduction de nouveaux acteurs compétents pour la représentation directe de l’Union européenne
§ 2. L’évolution des acteurs antérieurement investis d’un pouvoir de représentation directe

Section 2. La mise en œuvre complexe de la représentation directe

§ 1. Une répartition insatisfaisante des pouvoirs de représentation directe
§ 2. Un exercice concurrencé de la représentation directe

Titre II. La représentation de l’Union en partie restructurée par des facteurs endogènes unificateurs
Chapitre I. L’unité ambivalente de la représentation européenne lors de l’action conventionnelle 

Section 1. La détermination théorique de la représentation en fonction des caractéristiques de l’accord conclu par l’Union

§ 1. La représentation de l’Union européenne théoriquement liée à l’objet de l’accord
§ 2. La représentation de l’ensemble européen théoriquement liée à la nature de l’accord

Section 2. L’aménagement pratique de la représentation lors de l’action conventionnelle de l’Union

§ 1. Une représentation de l’Union aménagée en fonction des caractéristiques de l’accord
§ 2. Une représentation de l’ensemble européen aménagée en opposition à la nature de l’accord

Chapitre II. L’unité de la représentation européenne servie par les principes de loyauté et de cohérence 

Section 1. L’unité de la représentation servie par le devoir de loyauté et de solidarité

§ 1. Le champ d’application potentiellement large des obligations de loyauté et de solidarité
§ 2. La portée inégale des obligations de loyauté et de solidarité

Section 2. L’unité de la représentation servie par l’objectif de cohérence

§ 1. Une exigence de cohérence réaffirmée à la portée néanmoins limitée
§ 2. Une exigence de cohérence concrétisée aux conséquences diverses pour la représentation internationale de l’Union

Conclusion de la deuxième partie  

Conclusion générale

Bibliographie

Table des matières

Damien BOUVIER, La représentation internationale de l'Union européenne, Bruxelles, Bruylant, 2020 (702 pp.)