OUVRAGE : P.-Y. M. Yentcharé, Brevets, ressources génétiques et savoirs traditionnels en droit international : de la fabrique d'un droit de la reconnaissance

Pag-yendu M. YENTCHARÉ

Comment protéger, en droit international, les savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques des peuples autochtones ou des communautés locales qui inspirent l'innovation biotechnologique ? Dans cette monographie, Pag-yendu M. Yentcharé réhabilite le potentiel du brevet pour ce faire, alors même qu'un axiome suggérant l'inadéquation de cet outil de propriété intellectuelle s'est socialement et juridiquement construit, et est devenu le paradigme structurant ce champ de recherche.

 

Sa réflexion s'appuie sur une analyse rigoureuse de la jurisprudence américaine, canadienne et européenne, et des classiques des sciences sociales - de Thomas Kuhn à Paul Ricœur, en passant par Axel Honneth, Frantz Fanon, Erving Goffman, Amartya Sen, Jutta Brunnée et Stephen Toope, et Madhavi Sunder. Elle établit donc - relativement à l'interface biodiversité et propriété intellectuelle -, à la suite d'Emmanuelle Tourme Jouannet, la «reconnaissance» comme une grille de lecture appropriée du droit international.

TABLE DES MATIÈRES

Préface, Sophie Lavallée
Liste des acronymes et abréviations

INTRODUCTION

Penser la biopiraterie à partir d’une approche interdisciplinaire
Du constructivisme juridique
De la reconnaissance
De la justice
Une analyse dogmatique et critique

CHAPITRE 1
LE PROTOCOLE DE NAGOYA, UNE VICTOIRE SYMBOLIQUE DANS LA LUTTE
POUR LA RECONNAISSANCE DES SAVOIRS TRADITIONNELS
ASSOCIÉS AUX RESSOURCES GÉNÉTIQUES

 

I. Les affaires de biopiraterie : une construction sociale 

A. Le discours scientifique
B. Le discours de l’autochtonie
C. Le discours de la société civile

Le contexte géopolitique mondial
L’approche stratégique de la société civile
La récupération médiatique des accusations de biopiraterie

D. Le discours du développement 

II. L’article 5(5) du Protocole de Nagoya : fruit en droit international de la construction sociale de la biopiraterie
 

A. Les conditions de la construction en droit international d’une norme « anti-biopiraterie »
B. Les effets de la construction juridique d’une norme « anti-biopiraterie »

L’article 5(5) du Protocole de Nagoya : dispositif-clé des usages militants du droit contre les faits de biopiraterie
Le chemin de l’action judiciaire
La recherche d’un changement social
L’article 5(5) du Protocole de Nagoya : un levier de changement social face à la biopiraterie ?

CHAPITRE 2
LE PROTOCOLE DE NAGOYA, UNE RÉPONSE INSATISFAISANTE
À LA PROTECTION JURIDIQUE DES SAVOIRS TRADITIONNELS
ASSOCIÉS AUX RESSOURCES GÉNÉTIQUES

 

I. Les défis de la mise en œuvre de l’article 5(5) du Protocole de Nagoya 

A. Les enjeux de justice procédurale

Définir le concept de « Communautés autochtones et locales »
Appréhender le concept de « Savoirs traditionnels »
« Lever le voile sur la communauté »
Les institutions responsables de l’accès et du partage des avantages
Le consentement préalable donné avec connaissance de cause
La fragmentation des règles relatives à l’accès et au partage des avantages

B. Les défis de la justice distributive

L’équité dans la distribution des avantages
La traçabilité des avantages à partager
Nature juridique des contrats de bioprospection et régime applicable
Le réinvestissement des avantages dans la conservation de la diversité biologique

C. Les défis de la justice de reconnaissance

L’effet rhétorique du Protocole de Nagoya
De la signification du principe du partage juste et équitable des avantages pour la protection des savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques

II. APA et Soft Law : quelle contribution à la justice environnementale ?
 

A. Les instruments de soft law relatifs à la mise en œuvre du Protocole de Nagoya : un indice de socialisation des acteurs du champ de la protection de la diversité biologique
B. Les fondements de l’efficacité des normes de soft law relatives à la mise en œuvre du Protocole de Nagoya

La joie et la peur au service du respect du Guide japonais
La peur, la honte et le respect de l’autorité au service du respect des Lignes directrices pratiques de l’UA

CHAPITRE 3
L’ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
COMME NOUVELLE ARÈNE DE LUTTE POUR LA RECONNAISSANCE :
UNE IMPASSE POUR LA PROTECTION JURIDIQUE DES SAVOIRS TRADITIONNELS
ASSOCIÉS AUX RESSOURCES GÉNÉTIQUES ?

 

I. Construction sociale du régime sui generis de protection juridique des savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques
 

A. Historique et fonctionnement du Comité intergouvernemental
B. De la caractéristique « sui generis » des projets de textes internationaux développés par le Comité intergouvernemental : fruit d’un discours dominant

L’initiative des États et des organisations internationales avant l’établissement du Comité intergouvernemental
Le discours de la doctrine juridique
L’argument de la production des savoirs traditionnels dans un cadre communautaire
L’argument de la personnalité juridique des peuples autochtones et des communautés locales
Confusions sémantiques et conceptions relatives au mode de production des connaissances par les peuples autochtones et les communautés locales
L’argument des obstacles pratiques à la brevetabilité des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques

C. Le droit international sui generis pour la protection des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques : une science normale du droit
D. Une voix discordante avec le discours majoritaire de la doctrine juridique
 

II. Test de brevetabilité des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques
 

A. Les inventions brevetables

Le régime juridique des inventions brevetables
Les connaissances traditionnelles relatives au Hoodia gordonii, au Guiera senegalensis et à la Quassia amara : des inventions brevetables ?

B. La nouveauté

La nouveauté dans la législation américaine
La nouveauté dans la législation européenne

C. L’inventivité

L’inventivité aux États-Unis
L’inventivité dans l’Union européenne

D. L’application industrielle

L’application industrielle aux États-Unis
L’application industrielle dans l’Union européenne

 

CHAPITRE 4 
LE PROTOCOLE DE NAGOYA : UNE OPPORTUNITÉ
POUR LA PROTECTION JURIDIQUE DES SAVOIRS TRADITIONNELS
ASSOCIÉS AUX RESSOURCES GÉNÉTIQUES

 

I. Des bases théoriques pour la protection des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques grâce au brevet
 

A. Des fondements théoriques en faveur de l’option sui generis pour la protection des savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques : Déconstruction

L’argument de la production des savoirs traditionnels dans un cadre communautaire : une généralisation excessive ?
La personnalité juridique des peuples autochtones et des communautés locales : un argument faible
La persistance de l’opposition binaire « traditionnel » contre « moderne »
Les considérations pratiques en faveur de l’option sui generis : des difficultés surmontables

B. Les potentialités du brevet : une reconstruction

La conception économiciste du brevet : un courant parmi d’autres dans la sociologie de la brevetabilité
Brevet et savoirs traditionnels : le langage comme point d’entrée de la reconnaissance
Brevets et savoirs traditionnels : mise en garde contre le « dark side » du projet sui generis
Brevets, « capabilités » et « vie bonne » : d’Amartya Sen à Axel Honneth

II. Onze recommandations pour une protection efficace des savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques 

A. La brevetabilité des savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques en pratique 

La mise en place de politiques nationales de sensibilisation des peuples autochtones et des communautés locales
La mise en place de politiques nationales de coopération
Le dépôt de demandes de brevet auprès d’organismes régionaux
La protection alternative par des modèles d’utilité
Le potentiel du Traité de coopération en matière des brevets pour la protection à l’étranger des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques
La signature de contrats de licence « intelligents »
Le rôle renouvelé des organisations de la société civile

B. Les lois nationales relatives à la mise en œuvre du Protocole de Nagoya

La définition de « peuples autochtones et communautés locales »
La promotion des protocoles communautaires
L’amélioration des lois sur la participation du public
Une valorisation d’avantages monétaires et non monétaires « clés »

 

Conclusion
Remerciements
Bibliographie sélective

 

Pag-yendu M. YENTCHARÉ, Brevets, ressources génétiques et savoirs traditionnels en droit international. De la fabrique d'un droit de la reconnaissance, Paris, Pedone, 2025 (238 pp.)

Pag-yendu M. Yentcharé est professeur adjoint à l'École supérieure d'affaires publiques et internationales de l'Université d'Ottawa (Canada). Le présent ouvrage constitue une mise à jour importante de sa thèse de doctorat, laquelle s'est méritée le Prix Spécial de thèse 2021 de la Société française pour le droit de l'environnement. La présente version inclut une analyse du Traité de l'OMPI sur la propriété intellectuelle, les ressources génétiques et les savoirs traditionnels associés du 24 mai 2024.