OUVRAGE : J.-B. Dudant, La conservation de l’État en droit international

 Jean-Baptiste DUDANT

La « сonservation de soi de l'État » a été théorisée entre le XVIIIe et le XXe siècle dans le cadre de la doctrine des droits fondamentaux des États. Selon cette doctrine, de la même manière que les êtres humains bénéficient d'un droit à la vie, les États devraient posséder un « droit de conservation de soi » leur permettant de préserver leur existence. Tout en prenant cette théorie comme point de départ de l'analyse, l'objet de la recherche est de l'ajuster à la lumière de la pratique récente. Ainsi, les États invoquent un « droit de conservation de soi » de deux façons : soit pour justifier l'exercice de droits qu'ils qualifient d'inhérents à leur souveraineté et présentés, donc, comme existentiels, soit pour mobiliser la « conservation de soi » non plus comme un simple « droit », mais comme un principe structurant du droit international. En d'autres termes, les États entendent démontrer que la plupart des règles de droit international supposent ou impliquent la préservation de leur existence. Cette considération intervient sur l'ensemble du processus normatif : i.e. sur la création, l'application et la contestation des règles juridiques. L'enjeu de la thèse consiste à déterminer de quelle façon les prétentions liées à la conservation de l'État sont reçues par le droit international et ce que cela révèle du sujet. On se rend compte que la conservation de l'État exerce une emprise sur le droit international, notamment en structurant ses principales règles. Mais, en retour, on doit constater symétriquement que le droit international exerce une certaine emprise sur la conservation de l'Etat en imposant des limites à une conduite potentiellement arbitraire.

TABLE DES MATIÈRES

Remerciements
Préface, Denis Alland
Principales abréviations
Sommaire

Introduction

PREMIÈRE PARTIE
LES RATTACHEMENTS STRUCTURELS
DE LA CONSERVATION DE L’ÉTAT AU DROIT INTERNATIONAL 

Titre 1. Inhérence du droit de conservation de l’état et de sa souveraineté 

Chapitre 1. Inhérence simple : conservation et souveraineté de l’État 

Section 1. Définition du droit d’autoconservation comme pouvoir souverain garantissant la continuité de l’État

§ 1. La souveraineté comme garantie de la continuité de l’État
§2. La continuité de l’État et le droit souverain d’autoconservation

Section 2. Définition de la « menace existentielle » comme atteinte aux éléments constitutifs affectant l’exercice de la souveraineté

§ 1. Seuil de gravité d’une atteinte aux éléments constitutifs traduisant une menace existentielle
§ 2. Imprécision et relativité de la notion de menace existentielle

 

Chapitre 2. Inhérence dérivée : conservation et droits souverains de l’État
 

Section 1. Identification des pouvoirs souverains essentiels à la préservation de l’existence de l’État

§ 1. Appréhension des droits inhérents en droit constitutionnel
§ 2. Appréhension des pouvoirs inhérents en droit international

Section 2. Question de l’altération librement consentie des pouvoirs souverains essentiels à la préservation de l’existence de l’État

§ 1. La présomption favorable à la préservation des droits souverains
§ 2. Les garanties de sécurité et l’aliénation ou la restriction librement consentie de la souveraineté

 

Titre 2. D’un droit fondamental d’autoconservation à un principe fondamental du droit international public
 

Chapitre 3. Redéfinition du droit d’autoconservation dans les projets de codification des droits et devoirs des États
 

Section 1. Les caractéristiques communes des diverses déclarations sur les droits et devoirs des États

§ 1. Objet du droit d’autoconservation : consacrer l’obligation négative de respecter l’existence des États
§ 2. Fonction du droit d’autoconservation : poser les fondations d’un « droit international nouveau »

Section 2. Le rejet du droit d’autoconservation dans le projet de déclaration des Nations Unies

§ 1. Mutation de la conservation de l’État : d’un « droit » à une « prémisse » théorique garantie dans les principes de la Charte
§2. La conservation de l’État comme élément structurant des principes de la Charte des Nations Unies

 

Chapitre 4. La conservation des États et les règles et principes de la Charte des Nations Unies
 

Section 1. Violation des principes de la Charte des Nations Unies et conservation de l’État

§ 1. Impérativité des principes garantissant l’existence des États
§ 2. Effet du caractère impératif des principes garantissant l’existence des États

Section 2. Caractère inhérent du droit de légitime défense et conservation de l’État

§ 1. Étirement de la portée du droit de légitime défense en faveur de la préservation de l’État
§ 2. La survie de l’État dans l’avis consultatif sur la Licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires : élément de confusion ou d’harmonisation du droit positif ?

SECONDE PARTIE
LE DÉPLOIEMENT DE LA CONSERVATION DE L’ÉTAT
EN DROIT INTERNATIONAL

 

Titre 1. Les prétentions normatives fondées sur la conservation de l’état
 

Chapitre 5. Conservation de l’État et création du droit international
 

Section 1. Prétentions relatives à l’exercice de la souveraineté territoriale

§ 1. Une prétention liée au territoire de l’État qui émet la prétention
§2. Une prétention liée au territoire de l’État auquel on oppose la prétention

Section 2. Prétentions relatives à la création d’obligations à la charge des tiers

§1. La préservation des États dans les négociations internationales
§2. Des régimes conventionnels traduisant un équilibre entre les intérêts vitaux des États parties

 

Chapitre 6. Conservation de l’État et contestation du droit international
 

Section 1. Contestations de l’exercice d’une compétence souveraine ou souverainement dévolue

§ 1. L’obligation de ne pas menacer l’existence des États voisins dans l’exercice de la souveraineté
§ 2. L’obligation de ne pas menacer l’existence des États membres dans l’exercice de compétences souverainement dévolues à une organisation internationale : l’exemple du Conseil de sécurité des Nations Unies

Section 2. Contestations de l’opposabilité d’une règle internationale

§ 1. La théorie : impossibilité d’éteindre unilatéralement un traité en l’absence d’une clause contraire
§ 2. La pratique : flexibilité des engagements internationaux

Titre 2. La conservation de l’état comme exception ou comme dérogation
 

Chapitre 7. Inscriptions de la conservation de l’État comme exceptions conventionnelle ou coutumière
 

Section 1. La conservation de l’État comme prétexte à la violation du droit international

§ 1. La primauté de la conservation de l’État sur les droits des autres États
§ 2. La conservation de l’État au cœur des violations du droit international

Section 2. La conservation de l’État comme exception strictement encadrée

§ 1. Caractère implicite de la conservation de l’État en l’absence d’exception conventionnelle
§ 2. Caractère explicite de la conservation de l’État en présence d’une exception conventionnelle

Chapitre 8. Mise en œuvre des exceptions fondées sur la conservation de l’État
 

Section 1. Le déclenchement de l’exception : (auto-)appréciation d’une menace existentielle

§ 1. Justiciabilité des qualifications de menace existentielle
§ 2. Remise en cause des qualifications de menace existentielle

Section 2. L’étendue de l’exception : les droits de l’homme et le droit humanitaire

§ 1. Aspects internes : l’État vis-à-vis de sa propre population
§ 2. Aspects externes : l’État vis-à-vis de la population des autres États

Conclusion générale
 

Bibliographie
Index
Annexe

Jean-Baptiste DUDANT, La conservation de l’État en droit international, Paris, Pedone, 2025 (598 pp.)