REVUE : "Les 20 ans du Protocole de Ouagadougou portant création de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples", L'Observateur des Nations Unies (vol. 57, 2024)

Patient MPUNGA BIAYI

L’entrée en vigueur du Protocole de Ouagadougou portant création de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (ci‑après « le Protocole ») peut être comparée à l’aube d’une nouvelle ère, où les premières lueurs du jour dissipent les ombres de la nuit. La date du 25 janvier 2004 est historique, émouvante et révolutionnaire. Elle a suscité des sentiments mêlés d’espoir, de fierté et de détermination des peuples d’Afrique, marquant ainsi un signal lumineux et salvateur pour le continent. Ce rêve devenu réalité a généré une lueur d’espoir dans un continent qui a longuement été caractérisé par des guerres civiles, des régimes autoritaires et des violations systématiques des droits de l’homme. L’idée que les citoyens africains pourraient porter leurs griefs devant une Cour supranationale, capable de rendre des décisions contraignantes, a suscité une vague d’optimisme sans précédent. Cette institution, promise à un grand avenir, représentait un pas décisif vers la réalisation des idéaux de justice en Afrique. 

En même temps qu’elle nourrissait l’euphorie de l’espoir chez les uns, la naissance de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (« la Cour » ou « la Cour africaine ») alimentait l’incertitude chez les autres. Il y avait des inquiétudes concernant la capacité de la Cour à exercer son autorité de manière indépendante, à obtenir la coopération des États et à imposer ses décisions. Peut-on affirmer, vingt ans après, que la naissance de la Cour, au-delà de la passion et l’espoir auxquels elle avait donné lieu, a contribué au renforcement de la protection des droits de l’homme en Afrique ?

Patient Mpunga-Biayi, « Les 20 ans du Protocole de Ouagadougou
portant création de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples »
(extrait de l'Éditorial)

DOSSIER
Les 20 ans du Protocole de Ouagadougou portant création de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples

Éditorial. Patient Mpunga-Biayi, Les 20 ans du Protocole de Ouagadougou portant création de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples

Mutoy Mubiala, La genèse et l’évolution de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples : de Charybde en Scylla ? 

Jonathan Silverman M’Piga Nkouomi, La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, 20 ans après. Retour sur l’histoire d’une juridiction « non désirée » 

Guillaume Le Floch, La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. Défis et perspectives 

Rafaâ Ben Achour, Quel avenir pour la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples ? 

Dabire Samson Mwin Sôg Mé, Quelle politique jurisprudentielle de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples ? 

Patient Mpunga-Biayi, L’influence du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et du Comité des droits de l’homme sur la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. 

Thierry Touonang Tekendo, Cour africaine des droits de l’homme et des peuples et normes impératives du droit international général (jus cogens). Radioscopie d’une relation tumultueuse 

Alain Didier Olinga, La coexistence entre la Cour et la Commission africaines des droits de l’homme et des peuples 

Martial Manet, Le peuple dans la jurisprudence de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. L’arrêt « Ogiek » ou le « déstato-centrement » du sujet peuple 

Abdou Khadre Diop, La protection des droits des migrants dans le système africain des droits de l’homme. Une approche centrée sur la dignité humaine