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11 juin 2021

OUVRAGE : C. Bouriau, A. Moine, M. Rota (dir.), Le vivre ensemble saisi par le droit

Christophe BOURIAU, André MOINE, Marie ROTA

Le concept du « vivre ensemble » émaille aujourd’hui les discours politiques, les débats médiatisés et continue d’intéresser les philosophes, les économistes, les sociologues, les politistes et aussi les juristes. Le législateur français s’en est directement saisi et la France l’a invoqué pour justifier l’interdiction du port du voile intégral dans l’espace public devant la Cour européenne des droits de l’homme et le Comité des droits de l’homme des Nations Unies. La flexibilité ou l’abstraction de la notion ont cependant été en ces espèces soulignées. L’analyse interdisciplinaire entreprise lors de ce colloque tente alors de saisir les contours de ce « vivre ensemble ». Sa portée potentielle dans le champ du droit sera aussi étudiée au travers de son institutionnalisation et de sa confrontation avec certains défis sociaux contemporains. L’examen du recours éventuel des juges au concept constituera le dernier test de sa validation dans le champ juridique.


8 février 2019

OUVRAGE : M. Rota (dir.), Le recours à la notion de démocratie par les juridictions

Marie ROTA

S’il existe plusieurs définitions de la notion de démocratie, toutes rejoignent la formule d’Abraham Lincoln selon laquelle elle est « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Il existe cependant plusieurs variantes de mise en oeuvre de ce régime politique et la démocratie représentative peut, elle aussi, présenter différentes formes. Or, la promotion de l’une ou d’une autre révèle certains choix idéologiques qu’il s’agira de dévoiler. Il s’agira ensuite de s’interroger sur la finalité de ce recours. Dans la mesure où la théorie de l’État de droit implique une substitution du droit à la loi en tant que garantie contre l’arbitraire, le rôle du juge en ressort renforcé. Fort de cette légitimité, ne risque-t-il pas d’utiliser la notion de démocratie de façon à la circonscrire et à la soumettre à celle d’État de droit ? Ce panorama de l’utilisation de la notion de démocratie par différentes juridictions permettra aussi de mettre en lumière ce risque et sa réalité.