OUVRAGE : M. Rota (dir.), Le recours à la notion de démocratie par les juridictions

Marie ROTA

S’il existe plusieurs définitions de la notion de démocratie, toutes rejoignent la formule d’Abraham Lincoln selon laquelle elle est « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Il existe cependant plusieurs variantes de mise en oeuvre de ce régime politique et la démocratie représentative peut, elle aussi, présenter différentes formes. Or, la promotion de l’une ou d’une autre révèle certains choix idéologiques qu’il s’agira de dévoiler. Il s’agira ensuite de s’interroger sur la finalité de ce recours. Dans la mesure où la théorie de l’État de droit implique une substitution du droit à la loi en tant que garantie contre l’arbitraire, le rôle du juge en ressort renforcé. Fort de cette légitimité, ne risque-t-il pas d’utiliser la notion de démocratie de façon à la circonscrire et à la soumettre à celle d’État de droit ? Ce panorama de l’utilisation de la notion de démocratie par différentes juridictions permettra aussi de mettre en lumière ce risque et sa réalité.


TABLE DES MATIÈRES

Rota Marie, Propos introductifs
Havas Nathalie, Prise de conscience éthique, le juge et la démocratie

PARTIE I. LE RECOURS À LA NOTION DE DÉMOCRATIE PAR LES JURIDICTIONS FRANÇAISES

Redor-Fichot Marie-Joëlle, Le recours à la notion de démocratie dans la jurisprudence du Conseil d’État
Rousseau Dominique, Le recours à la notion de démocratie par le Conseil constitutionnel français
Jacopin Sylvain, Le recours à la notion de démocratie par la Cour de cassation Du rôle de la chambre criminelle dans la répression des délits de presse « De ce qui est nécessaire dans une société démocratique »

PARTIE II. LE RECOURS À LA NOTION DE DÉMOCRATIE PAR LES JURIDICTIONS ÉTRANGÈRES

Schott Stéphane, Le recours à la notion de démocratie par les juridictions allemandes Apports et limites d’une analyse de 97 décisions rendues entre le 1er avril et le 30 juin 2016
Boudon Julien, La démocratie dans le discours de la Cour suprême des États-Unis
Sun Xiaowei, Les raisons de l’absence de recours à la notion de démocratie par les juridictions de la République populaire de Chine

PARTIE III. LE RECOURS À LA NOTION DE DÉMOCRATIE PAR LES JURIDICTIONS INTERNATIONALES

Castillo Maria, Le recours à la notion de démocratie par la Cour internationale de Justice
Boutayeb Chahira, Le recours à la notion de démocratie par la Cour de justice de l’Union européenne : un double paradigme

Cohendet Marie-Anne, Conclusions

 Marie ROTA (dir.), Le recours à la notion de démocratie par les juridictions, Paris, Institut Universitaire Varenne, 2018 (174 pp.)