11 avril 2013

RAPPORT : Amnesty International, Condamnations à mort et exécutions en 2012

David ROY

Selon le rapport de 65 pages d'Amnesty International, Condamnations à mort et exécutions en 2012, publié en avril 2013, les chiffres 2012 relatifs au recours à la peine de mort confirment la tendance générale à l’abolition dans le monde, puisque seul un pays sur 10 a procédé à des exécutions durant l’année.

Des revers ont cependant aussi été constatés. En 2012, plusieurs pays ont ainsi repris les exécutions, alors qu’ils avaient interrompu cette pratique depuis plusieurs mois, voire plusieurs années. C’est notamment le cas de l’Inde, du Japon, du Pakistan et de la Gambie. On a également observé une augmentation alarmante du nombre de mises à mort en Irak.

Cependant, le recours à la sentence capitale demeure l’apanage d’un petit groupe de pays isolés, et la marche vers l’abolition est en route dans toutes les régions du monde. 

Seuls 21 États dans le monde ont procédé à des exécutions en 2012, chiffre inchangé  par rapport à 2011, mais en net déclin par rapport à 2003 : il y a 10 ans, ce chiffre s’élevait en effet à 28.

Selon les informations d'Amnesty International, en 2012, pas moins de 682 exécutions ont eu lieu dans le monde, deux de plus que l’année précédente. Au moins 1 722 nouvelles condamnations à mort ont été prononcées dans 58 pays – ce chiffre était de 1 923 dans 63 pays en 2011.

Toutefois, ces chiffres n’incluent pas les milliers d’exécutions qui ont eu lieu en Chine, qui a ôté la vie à un nombre de prisonniers plus élevé que tous les autres pays du globe réunis  et où ces données sont tenues secrètes. Une nouvelle fois, les cinq pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers en 2012 étaient la Chine, l’Iran, l’Irak, l’Arabie Saoudite et les États-Unis, talonnés par le Yémen. 

En 2012, les méthodes d’exécution étaient notamment la pendaison, la décapitation, le peloton et l’injection létale. En Arabie saoudite, le corps d’un homme qui venait d’être exécuté par décapitation a été exhibé dans le cadre d’une « crucifixion ».

Dans le monde, un large éventail de crimes sont passibles de la peine de mort, dont des infractions non violentes à la législation sur les stupéfiants et des crimes économiques, mais aussi l’« apostasie », le « blasphème » et l’« adultère », des actes qui ne devraient absolument pas être considérés comme des crimes.

Résumés régionaux

AFRIQUE
Au moins 40 exécutions ont eu lieu dans cinq pays d’Afrique subsaharienne.En août, neuf personnes ont été mises à mort en Gambie le même jour – il s’agit des premières exécutions signalées dans le pays depuis près de 30 ans.Au moins 19 exécutions ont été recensées au Soudan et pas moins de 199 condamnations à mort y ont été prononcées.Le 5 juillet, le Bénin a adhéré à un traité clé de l’ONU visant à abolir la peine de mort. Madagascar a signé ce même traité le 24 septembre, mais doit encore le ratifier.Le gouvernement du Ghana a accepté les recommandations préconisant d’abolir la peine capitale dans sa nouvelle Constitution.À la différence de 2011, aucune condamnation à mort n’a été appliquée au Burkina Faso, au Malawi ou en Sierra Leone, pays dans lequel il n’y a plus un seul condamné à mort, des grâces ayant été accordées au mois d’avril.

AMÉRIQUES
Les États-Unis demeurent le seul pays de la région à avoir procédé à des exécutions, 43 au total en 2012 – le même nombre qu’en 2011. Seuls neuf États ont mis à mort des prisonniers en 2012, alors qu’ils étaient 13 l’année précédente. Le Connecticut est devenu le 17e État abolitionniste du pays en avril.À l’exception de 12 condamnations à mort prononcées dans trois pays (la Barbade, le Guyana et Trinité-et-Tobago), la sous-région d’Amérique du Sud et Centrale et des Caraïbes était une zone sans peine de mort en 2012. Le Guatemala a commué 53 condamnations à mort en 2012, après que la Cour suprême a réexaminé toutes les affaires concernant des condamnés à mort.

ASIE-PACIFIQUE
Au moins 38 exécutions ont eu lieu dans huit pays de la région, sans compter la Chine.En novembre, l’Inde a procédé à sa première mise à mort depuis plus de huit ans et exécuté par pendaison le seul survivant parmi les auteurs des attentats perpétrés à Mumbai en 2008.Le Pakistan a renoué avec les exécutions après y avoir renoncé pendant quatre ans, tandis que l’Afghanistan et le Japon ont repris les exécutions après les avoir interrompues respectivement  pendant 17 et 18 mois. Le Viêt-Nam n’a procédé à aucune exécution en 2012, tandis que Singapour a observé un moratoire sur la peine de mort tout en envisageant de modifier ses lois relatives à ce châtiment. Le 13 mars, la Mongolie a ratifié un traité international clé visant à abolir la peine de mort.

EUROPE ET ASIE CENTRALE
Le Bélarus demeurait le seul pays d’Europe et d’Asie centrale à procéder à des exécutions, et ce dans le plus grand secret. Au moins trois hommes ont été mis à mort en 2012.La Lettonie est devenue le 97e pays du globe à abolir la peine de mort pour tous les crimes, le 1er janvier 2012.

MOYEN-ORIENT ET AFRIQUE DU NORD
Au moins 557 exécutions ont eu lieu dans six pays d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient. L’Iran, l’Irak, l’Arabie Saoudite et le Yémen étaient responsables de 99 % des exécutions confirmées qui ont eu lieu dans la région. Amnesty International n'a pas été en mesure de confirmer si des exécutions avaient eu lieu en Égypte et en Syrie. Une augmentation alarmante du recours à la peine de mort a été observée en Irak, où pas moins de 129 personnes ont été mises à mort – près du double par rapport à 2011, lorsque ce chiffre s’élevait à 68. En Tunisie, 125 condamnés à mort ont vu leurs sentences capitales commuées. Cependant, la peine de mort est  toujours inscrite dans le projet de Constitution.


SOMMAIRE


Introduction

Statistiques mondiales
La peine de mort région par région
Amériques
Asie-Pacifique  
 Europe et Asie  
Moyen-orient et Afrique du nord  
Afrique subsaharienne 

Annexe i : Condamnations à mort et exécutions recensées en 2012

Exécutions recensées en 2012
Condamnations à mort recensées en 2012
Annexe ii : Pays abolitionnistes et non abolitionnistes au 31 décembre 2012

Annexe iii : Ratification des traités internationaux au 31 décembre 2012

Annexe iv : Résultat du vote sur la Résolution 67/176 adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 20 décembre 2012

Notes



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