REVUE : Recueil des cours de l'Académie de droit international de La Haye (vol. 374, 2015)

Olivier CORTEN

Le volume 374 du Recueil des cours de l'Académie de droit international de La Haye vient de paraître, réunissant 3 cours : "Arbitration and state contract", par Antoon V.M. Struycken ; "La rébellion et le droit international : le principe de neutralité en tension", par Olivier Corten ; "The Convention and Centre for Settlement of Investment Disputes", par Antonio R. Parra.

ARBITRATION AND STATE CONTRACT

Antoon Victor Marie STRUYCKEN

Investments are a major part of international economic relations. Some important investments take place on the basis of a contract between, on the one hand, a State, or a State-controlled body, the Host State, and, on the other hand, a foreign company. Such a contract may represent for the company an important involvement of capital, organization and know-how for a long period of time. The Host State has a clear interest but the Home State of the company cannot remain indifferent. Such contracts are known as State Contracts.

Disputes may arise. Courts of either State may not be attractive for both parties to arrive at a satisfactory solution. Arbitration may provide a way out and agreed upon. It is submitted that an arbitral tribunal needs a lex fori as lex facit arbitrum, and that for State contract arbitration public international law is the lex fori. Public international law has to develop a new chapter, attributing a limited legal personality to such companies. Procedure, rules on the applicable law and the authority of the award are, it is submitted, governed by public international law.

The ICSID, International Centre for the Settlement of Investment Disputes, based on the Washington Convention on ICSID, 1965, is a leading authority in this field. The Academy has devoted many courses to the subject matter.

TABLE DES MATIÈRES
 
Introduction

Chapter I. International economic relations

Chapter II. Foreign investments

Chapter III. State contracts

Chapter IV. Arbitration in State contract disputes

Chapter V. The home base, the lex fori, of arbitration

Chapter VI. Companies as subjects of public international law

Chapter VII. Public international law as the home base, the lex fori, of arbitration of State contract disputes: consequences

Chapter VIII. The “conflict of law” rules that arbitrators have to apply

Chapter IX. Legal rules governing the substance of the State contract

Chapter X. The International Centre for the Settlement of Investment Disputes (ICSID)

Bibliography


Antoon Victor Marie Struycken, born 1936, Breda, Netherlands. 
Law studies, Law School of the Catholic University of Nijmegen (1954-1959) ; Johns Hopkins School of Advanced International Studies (SAIS), Bologna, Italy (1961-1962) ; postgraduate programme, private international law, University of Paris, Law School (1962-1963) ; junior teacher of civil law, Law School, Nijmegen (1963-1971) ; doctorate of law (1970) ; Professor of Private International Law, Comparative Private Law and Civil Law, Law School, Nijmegen (1971-2001).
President of the Law Section of the National Academic Council (1974-1980) ; Dean of the Law School, Nijmegen (1987-1991).
Deputy Judge in the District Court of Arnhem (1972-2006) ; Deputy Judge in the Court of Appeal of Arnhem (1978-2006).
Member of the Standing Netherlands Government Committee on Private International Law (1975-2010) ; President of the Committee (1995-2010) ; Delegate of the Netherlands to the Sessions and meetings of Special Commissions of the Hague Conference on Private International Law (since 1986) ; chairman delegation (since 1995) ; President of the 18th, 19th, 20th, 21st Sessions of the Hague Conference.
Member of the Curatorium of the Hague Academy of International Law (since 1994) ; Member of the Jury of the Hague Prize of International Law (2003-2009) ; Membre associé de l’Institut de droit international (since 2005), membre (since 2009).

LA RÉBELLION ET LE DROIT INTERNATIONAL:
LE PRINCIPE DE NEUTRALITÉ EN TENSION

Olivier CORTEN

Traditionnellement, le droit international se caractérise par une certaine neutralité vis-à-vis du phénomène de la rébellion qui n’est, en tant que tel, ni permis ni interdit. Depuis quelques années, cette position traditionnelle est cependant l’objet de tensions croissantes, qui se manifestent dans deux sens a priori opposés. D’un côté, dans la mesure où se développe, depuis les années 1990, une règle de droit international imposant l’Etat de droit, la remise en cause du gouvernement constitutionnel par la force paraît avoir été progressivement interdite. D’un autre côté, cependant, le renversement par la violence de certaines autorités à la fois légales, mais aussi considérées comme autoritaires ou dictatoriales semble avoir été accepté et même favorisé par un grand nombre d’Etats et d’organisations internationales, en particulier l’ONU, notamment dans le contexte du « printemps arabe ». Ainsi pourrait-on envisager l’émergence d’une certaine forme de droit à la rébellion, même si c’est dans des limites qui restent à définir et à concilier avec les règles qui confèrent à l’Etat un droit, voire un devoir, de maintenir l'ordre. Spécialement dans ses évolutions récentes, le droit international paraît donc entretenir une relation ambivalente avec le phénomène de la rébellion.

TABLE DES MATIÈRES

Introduction générale

1. Droit et rébellion : des relations ambivalentes
2. La rébellion et le droit international : l’importance du principe de neutralité. 
3. Le volet interne du principe de neutralité
4. Le volet externe du principe de neutralité
5. Vers une remise en cause du principe de neutralité ?
6. Objectif et méthode : la mise en évidence des tensions persistantes entourant le principe de neutralité.

Chapitre I. Les tensions initiales : les origines et le développement du principe de neutralité.

Section 1. Le principe de neutralité avant la Charte : obligation juridique ou expression du pouvoir discrétionnaire des Etats?
Section 2. Le principe de neutralité après la Charte : règle générale ou exception ?

Chapitre II. Les tensions contemporaines liées au principe de non-intervention.

Section 1. Le principe de neutralité à l’intérieur de l’Etat à l’épreuve
Section 2. Le principe de neutralité dans son volet externe à l’épreuve

Chapitre III. Les tensions contemporaines liées au droit des peuples à disposer d’eux-mêmes

Section 1. Un droit à l’autodétermination élargi en faveur des rebelles?
Section 2. Vers une interdiction de la sécession ?

Chapitre IV. Les tensions contemporaines liées au respect des droits de la personne. 

Section 1. Un droit à la rébellion au nom des droits de la personne?
Section 2. Une interdiction de la rébellion au nom des droits de la personne?

Chapitre V. Comment gérer les tensions persistantes ?

Section 1. Les options relevant d’une réflexion de type normatif : comment interpréter ou réformer le principe de neutralité?
Section 2. Les options relevant d’une réflexion de type analytique : comprendre et expliquer les utilisations du principe de neutralité.

Bibliographie sélective

Olivier Corten, né en 1964 à Bruxelles, a fait des études de sciences sociales, sciences politiques, droit et droit international à l’Université libre de Bruxelles (ULB). C’est au sein de cette université qu’il enseigne depuis plus de vingt ans, même s’il a également dispensé des cours dans d’autres universités, en France (Paris I Panthéon-Sorbonne, 2006 et 2007 ; Aix-Marseille, 2007 et 2011), en Espagne (Universidad Internacional Menéndez Pelayo, Valencia, 2008), en Italie (Académie de droit européen de Florence, 1999), au Brésil (cours d’hiver organisés par le Centro de Direito Internacional, Universidade Federal de Minas Gerais, Belorizonte, 2009), au Japon (Université de Kyoto, 2009) et en Belgique (Facultés universitaires Saint-Louis, 2000-2001).
Il est également professeur ordinaire et directeur du Centre de droit international de l’ULB, codirecteur de la Revue belge de droit international et de la collection de droit international (Bruylant), et membre de l’Editorial Board of Oxford Bibliography Online (International Law). Il a été conseil et avocat devant la Cour internationale de Justice, principalement dans les affaires du Différend frontalier terrestre et maritime (Cameroun-Nigéria), de la Licéité de l’emploi de la force (RFY c. Dix Etats) et des Activités armées sur le territoire du Congo (RD Congo c. Ouganda).
Spécialisé dans le domaine du droit de la Charte des Nations Unies, il mène et dirige actuellement des recherches sur la thématique des relations entre la culture populaire (spécialement le cinéma) et le droit international.

THE CONVENTION AND CENTRE FOR SETTLEMENT OF INVESTMENT DISPUTES

Antonio R. PARRA

This course starts with an overview of the origins and development of the Convention on the Settlement of Investment Disputes between States and Nationals of Other States and of the International Centre for Settlement of Investment Disputes. The course then examines the main elements of the jurisdiction of the Centre, key procedural points in Convention arbitrations, and the law applicable to the substance of the dispute in such arbitrations. Throughout, the emphasis is on cases brought to the Centre under bilateral and multilateral treaties on investment. A final chapter discusses Convention annulment proceedings and proposals for other mechanisms for the review of awards rendered in investment treaty arbitrations.

TABLE DES MATIÈRES
 
Chapter I. The origins and evolving context of the Convention and Centre

A. Overview
B. Historical background
C. Formulation of the Convention
D. Establishment and growth of the Centre

Chapter II. The jurisdiction of the Centre

A. Subject matter of the dispute
B. The parties to the dispute
C. Consent of the parties

Chapter III. The initiation and conduct of arbitration proceedings under the Convention

A. The initiation of proceedings
B. The constitution of arbitral tribunals
C. The role of the ICSID Secretariat in the administration of the proceedings
D. Written and oral procedures
E. Drawing up of the award

Chapter IV. Applicable law

A. An overview of the provisions of the Convention on applicable law
B. The “supplemental and corrective” role of international law
C. Applicable law in the investment treaty cases
D. Development of the “new international law of foreign investment”

Chapter V. The review of Convention awards

A. The remedy of annulment
B. The proposed appeals facility
C. Continued pursuit of the idea

Table of ICSID cases

Antonio R. Parra, born 7 May 1951 in Barcelona, Spain.
Currently Consultant, Corporate Secretariat, World Bank. From 1984 to 2005, held positions at the World Bank Group as Counsel, World Bank ; Senior Counsel, World Bank ; Senior Counsel, International Centre for Settlement of Investment Disputes (ICSID) ; Legal Adviser, ICSID; and Deputy Secretary-General, ICSID.
Earlier positions include Assistant Legal Counsel, OPEC Fund for International Development.
Honorary Secretary-General of the International Council for Commercial Arbitration (Secretary-General from 2004 to 2010) ; Member, Editorial Advisory Board, ICSID Review – Foreign Investment Law Journal (Editor in Chief from 2003 to 2007 and Managing Editor from 1986 to 2003) ; Member, Executive Committee, Dubai International Arbitration Centre ; Fellow of the Chartered Institute of Arbitrators ; Docteur en droit, University of Geneva.