OUVRAGE : K. Martin-Chenut, R. de Quenaudon (dir.), Développement durable : mutations ou métamorphoses de la responsabilité ?

Kathia MARTIN-CHENUT & René de QUENAUDON

Réponse aux effets pervers de la globalisation économique, le développement durable vise à concilier, dans la durée, des dimensions économiques, sociales et environnementales. Reposant sur l’idée qu’il existe des devoirs pour les hommes d’aujourd’hui vis-à-vis des générations futures, il modifie radicalement l’horizon des décideurs publics et privés. Et même s’il incarne avant tout un objet politique, le développement durable s’est rapidement invité dans le champ du droit, en interpellant l’ensemble de ses branches, notamment sous l’angle de la responsabilité, lorsqu’il postule des devoirs transgénérationnels.

Face aux craintes soulevées par la globalisation économique, le droit du développement durable conduit le juriste à repenser la catégorie de la responsabilité, en évitant les écueils d’un excès ou d’un déficit de réponse. C’est ainsi qu’un groupe de chercheurs, réunis dans le cadre de l’équipe RSE de l’UMR DRES (CNRS/UNISTRA), explorent les enjeux de la rencontre entre développement durable et responsabilité.

Le schéma classique de la responsabilité en est-il modifié ? Qu’en est-il du dommage, du fait générateur ou de la causalité ? de nouvelles questions touchant à l’imputabilité semblent surgir. Jusqu’où la responsabilité peut-elle s’étendre ? La diffusion de cette recherche exploratoire vise à contribuer à la prévention d’un double risque : celui d’une irresponsabilité organisée et celui d’une responsabilité illimitée.


TABLE DES MATIERES

Propos introductifs, Kathia Martin-Chenut & René de Quenaudon

I. DEVELOPPEMENT DURABLE ET ENJEUX D’UNE METAMORPHOSE DE LA RESPONSABILITE

Mireille Delmas-Marty, Anticiper et responsabiliser : la métamorphose du droit face aux risques incertains
René de Quenaudon, Protéger les générations futures au moyen du principe de non-régression
Hocine Sadok, Responsabilité et responsabilités, approche comparative des malentendus d’un concept juridique et politique au cœur du développement durable
Danielle Rached & Deisy Ventura, Le régime international du changement climatique : dessein institutionnel et reddition de compte (accountability)
Kathia Martin-Chenut, Développement durable, juridictions de protection des droits de l’Homme et métamorphoses de la responsabilité

II. DEVELOPPEMENT DURABLE ET RSE-O

François Vallaeys, Responsabilité sociale, gouvernance et soft law : trois définitions philosophiques à l’usage des « forces imaginantes » de la régulation hybride
Philippe Matter, Les responsabilités de promoteurs de l’investissement socialement responsable vis-à-vis de l’investisseur
Fleur Laronze, La norme Iso 26000, source d’une responsabilité métamorphosée ?
Nicolas Cuzacq, L’audit des informations extra-financières, la promesse de l’aube

III. DEVELOPPEMENT DURABLE ET REDEPLOIEMENT DE LA RESPONSABILITE JURIDIQUE

Marguerite Kocher, La responsabilité des groupes de sociétés sous le prisme du développement durable
Bruno Trescher, Mutations et métamorphoses de la responsabilité administrative sous l’influence du développement durable
Francesco Martucci, Commande publique, développement durable et protection de l’environnement dans le marché intérieur : vers un achat public écologiquement responsable
Frédérique Berrod, Développement durable et politique de santé : quelles responsabilités ? Une réflexion à partir du droit de l’Union européenne
Benoît Steinmetz, Les ondes électromagnétiques face au développement durable ; quand le risque devient responsabilité
Deisy Ventura, L’arrêt Ajax et l’application du droit de l’organisation mondiale de la santé au Brésil : un cas de durcissement de la soft law par le juge national
Morane Keim-Bagot, Dix ans après l’arrêt « amiante » : le point sur les responsabilités en matière de maladies professionnelles
Luca d’Ambrosio, L’affaire italienne Eternit : quelles leçons ?
Juliette Tricot, L’affaire Erika : la responsabilité pénale des personnes morales au milieu du gué (illustration du potentiel transformateur du développement durable)

Conclusions, Kathia Martin-Chenut & René de Quenaudon

Kathia MARTIN-CHENUT, René de QUENAUDON (dir.), Développement durable : mutations ou métamorphoses de la responsabilité ?, Paris, Pedone, 2016 (384 pp.)

Kathia Martin-Chenut est chercheur en droit au CNRS et René de Quenaudon est professeur de droit à l’Université de Strasbourg. Ils codirigent l’Equipe RSE de l’UMR 7354 DRES (CNRS/UNISTRA) et le Projet IdEx Attractivité RSE-O : identification et classement des outils juridiques.