Le 18 mai, le Conseil des droits de l'Homme a consacré les travaux de sa 28e session extraordinaire à la détérioration de la situation des droits humains dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est.
Cette session extraordinaire, présidée par l'Ambassadeur Vojislav Šuc de la Slovénie, a été convoquée à la suite d'une demande officielle présentée le 15 mai par l'État de Palestine et par les Émirats arabes unis, au nom du Groupe des États arabes, et soutenue par une cinquantaine d'États.
La séance s'est ouverte sur les déclarations du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'Homme, M. Zeid Ra'ad Al Hussein, et du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'Homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, M. Michael Lynk.
M. Zeid a indiqué que, depuis que les manifestations ont débuté le 30 mars dernier, 87 Palestiniens, parmi lesquels douze enfants, ont été tués par les forces de sécurité israéliennes dans le contexte de ces manifestations et 29 autres, dont trois enfants, ont été tués dans d'autres circonstances. Contrairement à ce qu'a affirmé un porte-parole de l'armée israélienne, ces faits ne constituent pas une « victoire de relation publique pour le Hamas », mais bel et bien une tragédie pour des milliers de familles, a souligné le Haut-Commissaire. Les actions des manifestants à elles seules ne paraissent pas constituer la menace imminente à la vie ou la menace de blessure mortelle qui pourraient justifier le recours à la force létale, a encore affirmé M. Zeid.
Pour sa part, le Rapporteur spécial a précisé qu'au cours des sept dernières semaines, plus de cent manifestants palestiniens avaient été tués par l'armée israélienne. Parmi eux, des enfants, des journalistes, des professionnels de santé et de très nombreux jeunes hommes sans emploi. Environ douze mille personnes ont été blessées, dont certaines gravement. Quant à savoir qui en est responsable, le Rapporteur spécial a affirmé que c'est tout d'abord Israël et son commandement politique et militaire. M. Lynk a souligné que la responsabilité pour les conditions qui prévalent à Gaza incombe également au Hamas, ainsi qu'à l'Autorité palestinienne et à l'Égypte, qui doivent aussi s'acquitter de leurs obligations envers la population de Gaza.
Israël et la Palestine ont fait ensuite des déclarations à titre de parties concernées. Lors du débat qui a suivi ces déclarations, les délégations ont très largement condamné la mort de plus de cent Palestiniens à Gaza, dont des femmes et des enfants, et condamné le recours aux armes par Israël pour réprimer ces manifestations. De nombreuses délégations se sont dites aux côtés des Palestiniens dans la réalisation de leurs aspirations légitimes. L'inauguration officielle, le 14 mai, du transfert de l'ambassade des États-Unis de Tel-Aviv à Jérusalem, reconnue comme capitale d'Israël le 7 décembre dernier, a été condamnée par la grande majorité des délégations, certaines estimant qu'elle enterrait le processus de paix au Moyen-Orient et risquait d'encourager Israël à commettre de nouvelles violences contre les Palestiniens. Plusieurs intervenants ont souligné, à ce propos, que la question du statut de Jérusalem devait être réglée par le biais des négociations.
D'autres délégations ont souligné le droit d'Israël de défendre son territoire, tout en lui demandant de respecter les droits fondamentaux des manifestants pacifiques et le principe de proportionnalité dans le recours à la force. Un intervenant a regretté que la session extraordinaire ignore les véritables responsables de la situation, à savoir « le groupe terroriste Hamas », qui incite à la violence contre Israël.
Enfin, le Conseil a été appelé, à de très nombreuses reprises, à être à la hauteur de ses responsabilités et à créer une commission d'enquête internationale indépendante sur les faits décrits par le Haut-Commissaire et le Rapporteur spécial.
La création de cette commission d'enquête a fait l'objet d'un projet de résolution sur lequel le Conseil a été amené à se prononcer le jour même, au terme de son débat général.
Dans sa résolution A/HRC/S-28/L.1, le Conseil des droits de l'Homme a décidé de dépêcher d'urgence une commission d'enquête internationale indépendante, afin d'enquêter sur toutes les violations du droit international humanitaire et du droit international des droits de l'homme commises dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, en particulier dans la bande de Gaza occupée, dans le contexte des attaques militaires lancées contre les manifestations civiles à grande échelle qui ont commencé le 30 mars 2018.
Dans sa résolution A/HRC/S-28/L.1, le Conseil des droits de l'Homme a décidé de dépêcher d'urgence une commission d'enquête internationale indépendante, afin d'enquêter sur toutes les violations du droit international humanitaire et du droit international des droits de l'homme commises dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, en particulier dans la bande de Gaza occupée, dans le contexte des attaques militaires lancées contre les manifestations civiles à grande échelle qui ont commencé le 30 mars 2018.
Par cette résolution le Conseil confie à la commission d'enquête le mandat d'établir les faits et circonstances des violations et exactions alléguées, y compris celles qui peuvent constituer des crimes de guerre. Elle devra aussi en identifier les responsables, faire des recommandations et présenter un compte rendu oral au Conseil à sa session de septembre 2018 et un rapport écrit à sa session de mars 2019.
Dans cette même résolution, adoptée à la suite d'un vote demandé par les États-Unis, le Conseil condamne l'utilisation disproportionnée et aveugle de la force par les forces d'occupation israéliennes contre des civils palestiniens et exprime sa profonde tristesse face au nombre considérable de morts, dont des enfants, des femmes, des professionnels de la santé et des journalistes, et au nombre élevé de blessés. Le Conseil demande également à Israël, Puissance occupante, et à toutes les parties concernées de coopérer pleinement avec la commission d'enquête et de faciliter son accès.
Les États suivants ont voté en faveur de la résolution (29): Afghanistan, Afrique du Sud, Angola, Arabie Saoudite, Belgique, Brésil, Burundi, Chili, Chine, Côte d'Ivoire, Cuba, Égypte, Émirats Arabes Unis, Équateur, Espagne, Irak, Kirghizistan, Mexique, Népal, Nigeria, Pakistan, Pérou, Philippines, Qatar, République Démocratique du Congo, Sénégal, Slovénie, Tunisie et Venezuela.
Les États suivants ont voté contre (2): Australie et États-Unis.
Les États suivants se sont abstenus (14): Allemagne, Croatie, Éthiopie, Géorgie, Hongrie, Japon, Kenya, Panama, République de Corée, Royaume-Uni, Rwanda, Slovaquie, Suisse et Togo.
Source : Conseil des droits de l'Homme
Aucun commentaire :
Enregistrer un commentaire