OUVRAGE : R. Nollez-Goldbach, La Cour pénale internationale

Raphaëlle NOLLEZ-GOLDBACH

La justice pénale occupe une place centrale dans les relations internationales. La création récente de la Cour pénale internationale (CPI) et son entrée en fonction en 2002 ont marqué une étape majeure dans l’évolution de ce droit et dans la répression des crimes internationaux. En effet, la CPI est compétente pour juger, comme l’affirme son statut, « les crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale », c’est-à-dire les génocides, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre.

Malgré les controverses – comme le récent acquittement de Jean-Pierre Bemba –, et face à des critiques de plus en plus exacerbées de la part d’États africains qui l’accusent de néocolonialisme et menacent de la quitter, la CPI a néanmoins mis fin à l’immunité des chefs d’États et a innové en matière de protection des biens culturels et historiques, ou de sanction des crimes environnementaux. 

TABLE DES MATIERES

Introduction

Chapitre I. La création de la Cour pénale internationale

I. Les prémices de la Cour pénale internationale
II. Les premiers Tribunaux pénaux internationaux
III. La naissance de la Cour pénale internationale

Chapitre II. La compétence de la Cour pénale internationale

I. Une Cour permanente et complémentaire des juridictions nationales
II. La recevabilité des affaires
III. La compétence territoriale
IV. La compétence personnelle
V. La compétence temporelle
VI. La compétence matérielle

Chapitre III. Avancées et limites de la CPI

I. Un premier bilan des débuts de la CPI
II. Les critiques et les attaques contre la CPI
III. Les avancées de la CPI

Conclusion. Enjeux et défis de la CPI

Raphaëlle NOLLEZ-GOLDBACH, La Cour pénale internationale, Paris, PUF, 2018 (128 pp.)

Raphaëlle Nollez-Goldbach est chargée de recherche au CNRS et directrice des études « Droit et administration publique » à l’École normale supérieure.