OUVRAGE : W. Ben Hamida, S. Bostanji (dir.), La médiation dans tous ses états

Walid BEN HAMIDA, Sami BOSTANJI

La médiation, mode de règlement alternatif des différends, connaît à l’heure actuelle un véritable engouement qu’explique sa raison d’être. En effet, elle permet d’atténuer une approche conflictuelle des litiges et constitue, à cet égard, un mode d’apaisement économique qu’il convient de privilégier.

Cet intérêt croissant se justifie, en outre, par la souplesse de ses procédures ; la médiation offrant au médiateur une certaine marge de manoeuvre pour mener sa mission. Cette souplesse procédurale s'accompagne, également, d'une souplesse des techniques de règlement des conflits et des solutions applicables.

Bien plus, en associant les parties dans l’élaboration de la solution, la médiation facilite l’exécution des accords obtenus et préserve les relations entre les parties.

Enfin, la médiation esquive les inconvénients d’un règlement juridictionnel du litige. Elle autorise une réduction substantielle des délais et des coûts de procédures et participe au mouvement de contractualisation de la justice, d’où le succès qu’elle connaît notamment auprès des PMEs.

Ces différents avantages expliquent le développement et l’expansion de ce mode de résolution des différends, non seulement dans le domaine économique, secteur de prédilection des ADR, mais également dans des domaines aussi divers tel que le droit du travail, le droit de la famille, le droit pénal et le droit public. La médiation se révèle, aussi, un moyen à privilégier dans l’apaisement des tensions politiques. L’expérience tunisienne (Quartet du dialogue national- Septembre 2017) est, à cet égard, une illustration concrète de la réussite de la médiation politique.

La médiation connaît, par ailleurs, une expansion géographique assez significative. En Asie, en Europe et en Afrique, elle est souvent promue et encouragée. L’expérience comparée atteste de l’ancrage, de plus en plus affirmé, de ce mode de règlement des litiges dans les différentes familles juridiques.

Le présent ouvrage issu d’un colloque international organisé à Tunis le 9 et 10 mars 2017 se propose de saisir la médiation sous ces divers prismes : une approche théorique et globale de cette technique (la notion de médiation, la convention de médiation, l’articulation de la médiation avec les autres modes de règlement des litiges, les différents types de médiation, le statut de médiateur, la procédure et le dénouement de la médiation), à laquelle succédera une approche sectorielle ( un état des lieux de la question dans les différentes matières de droit privé et de droit public ) ; le tout étant ponctué par un éclairage du droit comparé sur la question ( exploration de la place occupée par la médiation dans différents systèmes juridiques). L’approche pratique ne sera pas négligée au sein de cette manifestation scientifique ; l’organisation d’une médiation fictive suivant le règlement CCI était prévue au cours de ce colloque. L’ouvrage permettra ainsi aux lectures de saisir le contenu des règles et de la pratique de la CCI en la matière.

TABLE DES MATIERES

Walid Ben Hamida, Rapport introductif : l’état de la médiation

I. La pratique de la médiation
II. Le droit de la médiation
III. Un colloque sur la médiation

APPROCHE GÉNÉRALE DE LA MÉDIATION

Hervé Lecuyer, A la recherche de la notion de médiation : médiation et notions voisines

I. Approche extrinsèque
II. Approche intrinsèque

Thomas Clay, Les différents types de médiation

I. Médiations publiques et médiations privées
II. Médiation ad hoc ou médiation institutionnelle
III. Médiation judiciaire ou médiation extrajudiciaire
IV. Médiation interne ou médiation internationale

Dhafer Dridi, La convention de médiation

I. Instrumentum
II. Negocium

Soraya Amrani Mekki, Justice amiable la question du statut du médiateur

I. Comparaison des statuts de médiateur et de conciliateur
II. Diversification des statuts de médiateur

Souad Babay Youssef, L’articulation : médiation/arbitrage

I. Les sens de l’articulation
II. L’impact de l’articulation

Wacef Baklouti, La procédure dans la médiation

I. La nature juridique de la convention de médiation
II. La consécration du principe de la volonté des parties dans la procédure de médiation

Nabil Rachdi, Le dénouement de la médiation : échec ou transaction

I. Le dénouement en amont
II. Le dénouement en aval : la transaction

Sandrine Clavel, La reconnaissance et l’exécution des accords issus de la médiation

I. L’exécution des accords issus de la médiation
II. La reconnaissance des accords issus de la médiation

APPROCHE INTERACTIVE MÉDIATION FICTIVE

SUIVANT LE RÈGLEMENT DE LA CCI

Alina Leoveanu, Alya Ladjimi, Réflexions sur la procédure de médiation CCI

I. La conduite de la procédure de médiation CCI
II. Les principaux avantages de la procédure de médiation CCI

APPROCHE SECTORIELLE DE LA MÉDIATION

Mohamed Fadhel Mahfoudh, La médiation politique l’exemple tunisien

I. Genèse de la médiation / les premières tentatives du dialogue national
II. Les outils de la médiation

Najet Gharbi Kadri, La médiation administrative

I. Mission classique de la médiation administrative
II. Nouvelles missions de la médiation administrative

Riadh Essid, Médiation et future réforme du code de procédure civile et commerciale

I. La médiation, une consécration légale ambiguë doublée d’une prédominance du juge
II. La médiation : adoption laconique et reforme escomptée des procédures

Salma Khaled, La médiation en droit commercial

I. L’adaptation de la médiation aux spécificités du droit commercial
II. L’épanouissement de la médiation par l’extension des activités commerciales

Oualid Gadhoum, Pour une médiation en assurance en Tunisie

I. Une adoption nécessaire
II. Un mode de règlement approprié

Sébastien Manciaux, Le recours à la médiation pour le règlement des différends relatifs aux investissements

I. Les raisons de l’échec
II. Encourager le recours à la médiation

Souhayma Ben Achour, Y a-t-il une place pour la médiation en droit tunisien de la famille ?

I. Regard rétrospectif : l’inadéquation entre les textes et la pratique
II. Regard prospectif : la restriction de la médiation conventionnelle

Chiraz Sefi, La médiation en matière pénale

I. Les particularités de la médiation en matière pénale
II. L’exercice de la médiation en matière pénale

Sana Souissi, La médiation en matière sociale

I. Une déficience significative
II. Une intronisation expectative

Ali Bencheneb, La médiation en droit de la consommation

I. La mise en place d’un statut du médiateur
II. L’encadrement du processus de médiation

Mahmoud Anis Bettaieb, La médiation dans le domaine du numérique

I. La médiation mode de résolution des conflits adapte au numérique
II. La médiation dans le numérique : exemples choisis
III. Le numérique comme outil de la médiation

APPROCHE COMPARÉE DE LA MÉDIATION

Imed Memmich, La médiation en droit musulman

I. La médiation en droit musulman : un mode enracine
II. La médiation en droit musulman : un mode privilégié

Sami Bostanji, La médiation dans les pays du Maghreb central (Tunisie, Algérie, Maroc)

I. Le constat
II- La réflexion

Peter Rosher, La médiation en droit français et européen

I. La médiation en droit de l'union européenne
II. La médiation telle qu’elle existe et telle qu’elle est pratiquée en droit français

Hugues Kenfack, La médiation dans les droits « africains »

I. La médiation dans le droit traditionnel
II. La médiation dans le droit moderne

Cécile Tangy, La médiation en droit anglais

I. La médiation: un mode de résolution des différends encourage
II. La place de la confidentialité dans la médiation
III. Les risques encourus si la médiation n'est pas considérée

Conclusion 
Liste des arrêts cités
Bibliographie

RAPPORT DE SYNTHÈSE

Eric Loquin, Rapport de synthèse

I. L’insaisissable médiation
II. Le foisonnement de la médiation

Walid BEN HAMIDA, Sami BOSTANJI (dir.), La médiation dans tous ses états, Paris, Pedone, 2018 (392 pp.)

Walid Ben Hmida, Maître de conférences à l’Université Paris-Sacly (Université d'Évry-Val d'Essonne).

Sami Bostanji, Professeur de l’Université de Tunis El Manar, Doyen de la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis.