OUVRAGE : H. Gueldich, Droit, pratique et réforme institutionnelle de l'Union africaine

Hajer GUELDICH

Le présent ouvrage a pour objectif principal de faire connaître aux lecteurs les règles de fonctionnement de l’Union africaine, ainsi que les principes fondamentaux du droit de l’Union africaine.

La finalité de l'ouvrage aspire à ce que les jeunes Africains qui prendront la relève et baliseront le terrain pour la mise en oeuvre des objectifs de l'Agenda 2063, puissent acquérir de solides connaissances des différents principes qui régissent le fonctionnement de l’Union africaine, ses différents départements, ainsi que le rôle qu’ils sont appelés à jouer dans le développement du continent ; qu'ils puissent maîtriser les règles juridiques existantes devant favoriser l’intégration africaine et se familiariser avec les stratégies de l’Union africaine pour la paix, la sécurité et la stabilité du continent.

L'ouvrage est destiné aux diplomates, avocats, magistrats, juristes, chercheurs, enseignants, étudiants, praticiens, ainsi qu’à toute personne intéressée par le droit et la pratique de l'Union africaine, dans un langage facile et accessible. Il est divisé en trois parties qui sont les suivantes : 1. Présentation des institutions et organes de l'Union africaine ; 2. Présentation de quelques illustrations des principes innovants du droit de l'Union africaine ; 3. Présentation de la réforme institutionnelle de l'Union africaine.

Cette première édition a été rendue possible grâce à l'appui et la coopération de la Fondation Konrad Adenauer Stiftung (KAS). Elle sera poursuivie par d'autres éditions mises à jour, afin de maintenir la synergie positive et évolutive du droit de l'Union africaine.

TABLE DES MATIÈRES 

Liste des acronymes
Préface, Rafaâ Ben Achour
Avant-propos
Plan de l'ouvrage
Introduction
Historique de l'Union africaine

Chapitre 1. Les origines et l'évolution du panafricanisme

Section 1. Les origines du panafricanisme et la diaspora
Section 2. Le panafricanisme et l’Afrique indépendante : une lutte pour une totale décolonisation
Section 3. Le panafricanisme sous l'égide de l'Union africaine

Chapitre 2 : La mise en place de l'Union africaine : de l’OUA à l’UA

Section 1. De l'Organisation de l'unité africaine : histoire d'une institution révolue
Section 2. De l'Union africaine : espoir d'un continent intégré

PARTIE I
LES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION AFRICAINE

Chapitre 1. Présentation des organes politiques de l’UA

Section 1. La Conférence des chefs d'État et de gouvernement
Section 2. Le Conseil exécutif
Section 3. Le Comité des représentants permanents (COREP)
Section 5. La Commission de l'Union africaine
Section 5. Le Parlement panafricain

Chapitre 2. Présentation des organes judiciaires de l’UA

Section 1. La Cour africaine de justice
Section 2. La Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples
Section 3. La Commission africaine des droits de l'Homme et des peuples

Chapitre 3. Présentation de l'organe chargé de la paix et de la sécurité : Conseil de paix et de sécurité

Section 1. Le CPS : un organe bien structure et bien outillé
Section 2. Le CPS : les limites d'un organe dépendant de la volonté politique des États

Chapitre 4 : Présentation des communautés économiques régionales de l’UA

Section 1. L'autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD)
Section 2. La Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC)
Section 3. La Communauté de l’Afrique de l'est (CAE)
Section 4. La Communauté des états sahélo-sahariens (CEN-SAD)
Section 5. La communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC)
Section 6. La communauté économique des États de l’Afrique de l'ouest (CEDEAO)
Section 7. Le marché commun de l’Afrique orientale et australe (COMESA)
Section 8. L'Union du Maghreb arabe (UMA)

Chapitre 5 : Présentation de la Commission africaine pour le droit international (CUADI)

Section 1. La CUADI : un organe prometteur au niveau de ses attributions
Section 2. La CUADI : un organe trébuchant au niveau de la mise en œuvre de ses activités

Chapitre 6. Conseil économique social et culturel (ECOSOCC) et institutions financières de l’UA

Section 1. Le Conseil économique social et culturel (ECOSOCC)
Section 2. Les institutions financières de l’UA (Canque centrale africaine, Fonds monétaire africain, Banque africaine d'investissement)

Conclusion de la première partie

PARTIE II
DES PRINCIPES INNOVANTS DU DROIT DE L'UNION AFRICAINE : QUELQUES ILLUSTRATIONS

Chapitre 1. Le droit d'intervenir de l’UA dans un État membre

Section 1. Les cas de mise en œuvre du droit d'intervention de l'UA
Section 2. La mise en œuvre du droit d'intervention de l’UA

Chapitre 2. Interdiction des changements anticonstitutionnels de gouvernement et respect de la démocratie et de la bonne gouvernance

Section 1. La consécration des principes de respect de la démocratie et de l'état de droit dans l'acte constitutif de l'Union africaine de 2002
Section 2. La consécration des principes de respect de la démocratie et de l'état de droit dans la Charte africaine de la démocratie de 2007
Section 3. Le futur amendement de l'article 4 h) de l'Acte constitutif de l'Union africaine

Chapitre 3. La Convention de Kampala sur la protection et l'assistance aux personnes déplacées en Afrique

Section 1. Champs d'application de la Convention de Kampala
Section 2. Les droits des personnes déplacées internes
Section 3. Limites et difficultés de mise en œuvre de la Convention de Kampala

Chapitre 4. L'Accord portant création de la zone de libre échange continentale africaine

Section 1. Processus d'une intégration économique réussie a la lumière de l'accord portant création de la ZLECAF
Section 2. Défis d'une zone de libre échange a l'échelle du continent africain

Conclusion de la deuxième partie

PARTIE III
LA RÉFORME INSTITUTIONNELLE DE L'UNION AFRICAINE

 
Chapitre 1. Le processus de la réforme institutionnelle de l'Union africaine

Section 1. Les domaines de la réforme institutionnelle de l’UA
Section 2. Las objectifs de la réforme institutionnelle de l’UA
Section 3. Calendrier de mise en œuvre des résultats attendus
Section 4. Décisions du 26e sommet extraordinaire de l’UA des 17 et 18 novembre 2018
Section 5. Décisions du 32e sommet ordinaire de l'union africaine des 10 et 11 février 2019

Chapitre 2 : Les défis de la mise en œuvre de la réforme institutionnelle de l’UA

Section 1. Questions soulevées en rapport avec le droit de l'Union africaine
Section 2. Proposition de recommandations pour mieux entériner le projet de réforme de l’UA

Conclusion de la troisième partie
Conclusion générale

ANNEXES

 
Liste des annexes
Indications bibliographiques

Hajer GUELDICH, Droit, pratique et réforme institutionnelle de l'Union africaine, Tunis, Simpact, 2019 (438 pp.)

• Ouvrage disponible sur le Drive.

Mme Hajer Gueldich est professeure agrégée en droit international public à l'Université de Carthage, responsable du Master de Recherche en droit et politiques de l'Union africaine à la Faculté des sciences juridiques de Tunis et membre élue de la Commission de l’Union africaine pour le Droit international (CUADI) depuis 2015 et actuellement le Rapporteur général de la Commission. Elle a été désignée membre de l’équipe de son excellence Paul Kagamé des experts sur la Réforme institutionnelle de l’Union africaine depuis 2017.