OUVRAGE : O. Corten, “À la paix comme à la guerre ?” Le droit international face aux exécutions extrajudiciaires ciblées

Olivier CORTEN

Cet ouvrage propose une réponse aux arguments juridiques avancés, essentiellement par les administrations étasuniennes depuis 2001, pour justifier des exécutions extrajudiciaires (targeted killings) perpétrées à l’étranger. Exposés dans un premier chapitre, ces arguments tendent à brouiller les catégories et raisonnements juridiques traditionnels, au nom d’une « guerre contre le terrorisme » qui justifierait des exécutions sans jugement, souvent dans le plus grand secret.

Des considérations de sécurité auraient ainsi généré une sorte d’état d’urgence permanent, qui permettrait de se comporter « à la paix comme à la guerre ». Dans ce contexte, le débat juridique se déploie sur deux fronts : celui des droits des États sur les territoires desquels ces exécutions ont lieu (droits abordés dans les chapitres 2 et 3, consacrés respectivement à la souveraineté de l’État et à l’interdiction du recours à la force), et celui des droits des personnes visées par ces exécutions et ceux de leurs proches (chapitres 4 et 5, traitant respectivement du droit des conflits armés et des droits humains).

TABLE DES MATIÈRES

Avant-propos

1. UN « DROIT DE TUER » ?
DÉFINITION, ORIGINES ET ÉLÉMENTS D’ANALYSE
DES EXÉCUTIONS EXTRAJUDICIAIRES CIBLÉES

I. Les origines de la doctrine des exécutions extrajudiciaires ciblées : des covert operations aux targeted killings

A. Les exécutions extrajudiciaires ciblées au XXème siècle : une pratique non assumée
B. Le développement au XXIème siècle : l’élaboration d’une doctrine officielle de justification

II. Les objections juridiques à la doctrine des targeted killings

A. Les critiques doctrinales : protéger le droit international
B. La position des Etats : une résistance diffuse

III. Enjeux du débat et approche suivie

A. Les enjeux du débat juridique : « à la paix comme à la guerre » ?
B. Une approche relevant du « positivisme critique » : quelles lignes de défense ?

2. UNE VIOLATION DE LA SOUVERAINETÉ DE L’ÉTAT ? 

I. Des exécutions judiciaires non assimilables à l’usage de la force : quel seuil ?

A. L’existence générale d’un seuil
B. les critères d’établissement du seuil : une appréciation casuistique

II. Des exécutions extrajudiciaires non assimilables à l’usage de la force : quelles justifications ?

A. L’argument de l’absence d’attribution
B. Des circonstances excluant l’illicéité ?

3. UNE VIOLATION DE L’INTERDICTION DU RECOURS À LA FORCE ? 

I. Des exécutions extrajudiciaires en « légitime défense » ?

A. Une légitime défense contre des « terroristes » ?
B. Une légitime défense préventive ?

II. L’argument du consentement

A. Un consentement intrinsèquement valide ?
B. Un consentement conforme au droit des peuples à disposer d’eux-mêmes?

4. UNE VIOLATION DU DROIT DES CONFLITS ARMÉS ? 

I. Un conflit transnational mondialisé ?

A. Un conflit unique transnational et permanent ?
B. Un champ de bataille illimité ?

II. Quel droit de tuer ?

A. Des cibles militaires ?
B. Des exécutions licites ?

5. UNE VIOLATION DES DROITS HUMAINS ? 

I. Un droit applicable aux targeted killings ?

A. Un droit applicable en temps de conflit armé
B. Un droit d’application extraterritoriale

II. Quel droit à la vie ?

A. Une nécessité absolue ?
B. Un respect des voies légales ? 

CONCLUSION

Olivier CORTEN, “À la paix comme à la guerre ?” Le droit international face aux exécutions extrajudiciaires ciblées, Paris, Pedone, 2021 (174 pp.)