OUVRAGE : A. Hermet, La convergence de dispositions conventionnelles et la détermination du droit international coutumier

Alexandre HERMET

Ce livre part d'un constat simple : des dispositions conventionnelles convergentes sont souvent prises en considération dans la détermination des règles coutumières internationales. Régulièrement évoquée, fréquemment mise en oeuvre, cette hypothèse a été expressément reconnue en 2018 par la Commission du droit international, selon laquelle « le fait qu'une règle soit énoncée dans plusieurs traités peut signifier, sans toutefois que cela soit nécessairement le cas, que la règle conventionnelle reflète une règle de droit international coutumier ». C'est à l'explication de cette situation que cet ouvrage est consacré.

L'étude se fonde sur une approche résolument empirique imposant de considérer les règles coutumières pour ce qu'elles sont : de pures énonciations. Elle permet ainsi, entre autres enseignements, de relativiser la théorie des deux éléments de la coutume, mais aussi de mettre en lumière le rôle fondamental de la distinction entre règle conventionnelle et énoncé particulier dans l'identification des règles coutumières ou encore d'expliquer pourquoi les conventions internationales les plus générales sont davantage prises en compte dans la détermination de la coutume.

TABLE DES MATIÈRES

Préface, Carlo Santulli
Acronymes et sigles
Sommaire

Introduction

PREMIÈRE PARTIE
LA CONVERGENCE D’ÉNONCÉS CONVENTIONNELS
ET L’IDENTIFICATION DU CONTENU DE LA RÈGLE COUTUMIÈRE

 

Titre 1. L’origine de la règle coutumière : l’incidence de la généralité substantielle des énoncés conventionnels
 

Chapitre 1. L’influence variable des énoncés conventionnels sur les règles coutumières

Section 1. L’influence manifeste des énoncés les plus généraux sur les règles coutumières
Section 2. L’influence incertaine des énoncés les moins généraux sur les règles coutumières

 

Chapitre 2. Le caractère déterminant de l’abstraction des énoncés conventionnels

Section 1. L’inadaptation des classifications traditionnelles du droit des traités
Section 2. La pertinence d’une distinction entre règles et énoncés particuliers

Titre 2. la construction de la règle coutumière : l’agrégation des énoncés conventionnels
 

Chapitre 1. Similitude des énoncés et formulation de règles coutumières

Section 1. La sélection des énoncés : la similitude des situations concernées
Section 2. L’appréciation de la convergence : la similitude du contenu des énoncés

Chapitre 2. Similitude des énoncés et interprétation de règles conventionnelles

Section 1. Un raisonnement similaire à l’identification du droit coutumier
Section 2. Une appréciation souple de la similitude des énoncés conventionnels

Titre 3. L’identification de la règle coutumière : la généralisation des énoncés conventionnels
 

Chapitre 1. Les énoncés particuliers comme applications de la règle coutumière

Section 1. La généralisation des énoncés particuliers
Section 2. La prise en compte subsidiaire des énoncés particuliers

Chapitre 2. Les énoncés généraux comme modèles de la règle coutumière

Section 1. La prise en compte de l’abstraction des énoncés conventionnels
Section 2. L’identité de contenu des énoncés conventionnels et de la règle coutumière
Section 3. Le recours fréquent à la présupposition la valeur coutumière

SECONDE PARTIE
LA CONVERGENCE D’ENGAGEMENTS CONVENTIONNELS
ET LA DÉTERMINATION DE LA VALEUR JURIDIQUE
DE LA RÈGLE COUTUMIÈRE

 

Titre 1. Le fondement de la valeur juridique : la multiplicité des engagements conventionnels

 

Chapitre 1. La généralisation ratione personae des engagements bilatéraux

Section 1. Approche positive : le constat de la multitude d’engagements conventionnels
Section 2. Approche négative : le constat d’engagements contraires 

Chapitre 2. La généralisation ratione personae des engagements multilatéraux

Section 1. Une nécessaire appréciation quantitative
Section 2. Une relative appréciation qualitative

Titre 2. L’établissement de la valeur juridique : l’acceptation générale de la règle coutumière
 

Chapitre 1. La délicate signification coutumière des engagements conventionnels

Section 1. La portée coutumière contrariée des engagements particuliers et bilatéraux
Section 2. La portée coutumière ambiguë des engagements multilatéraux 

Chapitre 2. La consolidation de la signification coutumière des engagements conventionnels

Section 1. L’agencement temporel des éléments d’attestation de la coutume
Section 2. L’élargissement des éléments d’attestation de la règle coutumière

Titre 3. La réalisation de la valeur juridique : l’application de la règle coutumière
 

Chapitre 1. Une application indépendante de l’acceptation spéciale de la règle coutumière

Section 1. L’opposabilité des règles coutumières générales fondées sur la convergence conventionnelle
Section 2. L’opposabilité des règles coutumières bilatérales fondées sur la convergence conventionnelle 

Chapitre 2. Une application déterminée par la nécessité de formaliser la règle coutumière

Section 1. L’extension du champ d’application des énoncés conventionnels
Section 2. La justification formelle de la règle coutumière 

Conclusion générale

Bibliographie
 

Alexandre HERMET, La convergence de dispositions conventionnelles et la détermination du droit international coutumier, Paris, Pedone, 2021 (486 pp.)