OUVRAGE : Anne Millet-Devalle (dir.), Réciprocité et valeurs collectives : bilan actuel d’une dialectique classique / Reciprocity and collective values: current assessment of a classical dialectic

Anne MILLET-DEVALLE

Conformément au périmètre scientifique de l’Institut de la paix et du développement dont il relève, le Laboratoire de droit international et européen (LADIE - UPR 7414) d’Université Côte d’Azur s’est proposé, à l’occasion de sa Summer School 2019, d’analyser la tension entre deux forces motrices traditionnelles des ordres juridiques international et européen : le principe de réciprocité et la protection des valeurs collectives des communautés respectivement concernées.

Depuis 2011, cette Summer School annuelle, organisée la première semaine de septembre à Nice, réunit enseignants-chercheurs et jeunes chercheurs d’une vingtaine d’universités européennes et canadiennes, pour une recherche collective en droit international et européen. Les travaux se déroulent en français et en anglais. (...)

En 2019, le choix du sujet de la Summer School, proposé par le pro­fesseur Antonello Tancredi, qui a aussitôt remporté l’adhésion des par­tenaires du réseau, a été fondé sur le constat d’une série d’éléments sem­blant remettre (partiellement, au moins) en question les constructions doctrinales des dernières décennies. Une majorité d’auteurs a en effet construit le récit en vertu duquel l’ordre juridique international aurait dépassé́ la phase de la simple coordination et de la coopération entre ses sujets pour développer un véritable droit de l’intégration autour de valeurs collectives dont la protection « renforcée » s’est accompagnée de l’émergence de catégorie juridiques novatrices (par ex., ius cogens et obligations erga omnes). L’ordre juridique communautaire, à son tour, a revendiqué dès le début le dépassement des modèles internationalistes traditionnels axés sur la réciprocité́ entre États, pour se proposer en tant que « nouvel ordre juridique de droit international, au profit duquel les États ont limité, bien que dans des domaines restreints, leurs droits sou­verains » (CJCE, Van Gend en Loos, 1963).

À l’heure actuelle, la chronique européenne et internationale nous offre au contraire des exemples qui semblent fragiliser, voire infirmer, les constructions brièvement décrites. Maints facteurs ont paru récemment remettre en cause l’équilibre toujours précaire entre particularisme étatique et nécessité sociale. Qu’il s’agisse des enjeux liés à la sécurité collective qui ont fait suite au nouveau cours de la politique étrangère de certaines « super-puissances » titulaires du droit de veto au sein du Conseil de sécurité de l’ONU, de l’Ukraine, des crises affectant l’UE – Brexit, crise migratoire et de démocratie –, ou des tensions commerciales provoquées par la montée en puissance du néoprotectionnisme, du régionalisme commercial qui souvent renverse l’asymétrie pro-développement qui a caractérisé le droit international du commerce dans le passage du GATT à l’OMC, les atteintes à la réciprocité sont aussi puissantes que nombreuses.

Présentation (extrait)

TABLE DES MATIÈRES

Emmanuel Decaux, Rapport introductif

Tarak El Haj, The principles of reciprocity and national treatment under the international treaties on copyright

Delphine Ducasse, La portée juridique des normes environnementales et des normes du travail dans le partenariat transpacifique global et progressiste

Viorel Chiricioiu, Obligations towards world cultural heritage in international law

Ludovica Di Lullo, EU restrictive measures: traditional concerns and contemporary challenges

Bernardo Mageste Castelar Campos, Le projet d’articles de la Commission du droit international sur la responsabilité des Etats entre réciprocité et valeurs collectives

Tomasz Turejko, Statute of limitation for international law violations. Can reparations be time-barred in public international law?

Aleksandra Gebuza, Obligations erga omnes and protection of collective rights

Federica Passarini, Intérêts individuels et intérêts collectifs dans le Projet d’articles sur la protection des personnes en cas de catastrophe

Réka Szaniszló, L’utilisation de la réciprocité dans la protection des minorités en Europe : le cas des relations Hongrie-Slovaquie

Enenu Okwori, Irène Couzigou, The principle of reciprocity: a key tool for enhancing international cooperation on cyber security under the Budapest convention and the Paris call

Anne MILLET-DEVALLE (dir.), Réciprocité et valeurs collectives : bilan actuel d’une dialectique classique / Reciprocity and collective values: current assessment of a classical dialectic, Naples, Editoriale Scientifica, 2023 (234 pp.)