OUVRAGE : S. Gakis, Le statut juridique du demandeur d’asile en droit international et européen

Stefanos GAKIS

Le terme « demandeur d’asile » est habituellement employé pour désigner, souvent à titre descriptif, une personne à la recherche de certains types de protection internationale prédéfinis. La personne en question est appréhendée sous le prisme du statut de réfugié en tant que « candidat-réfugié » ou assimilée aux autres migrants dépourvus de statut juridique.

Le présent ouvrage invite à s’interroger sur l’existence, en l’état actuel du droit positif, d’une catégorie juridique à part entière susceptible d’englober l’intégralité des personnes à la recherche de protection internationale, indépendamment du type de protection recherchée et permettant de reconnaitre dans leur chef un statut de protection autonome, mieux adapté aux particularités de leur situation.

L’évolution de la notion de « protection internationale » par le biais de l’interaction entre les différents régimes de protection de la personne permet la déconnexion de la recherche d’asile du statut de réfugié et l’adoption d’une approche fonctionnelle plus que formelle en la matière. Ceci ouvre la voie à l’autonomisation conceptuelle du demandeur d’asile et à l’identification d’un statut juridique qui lui soit propre.

 

TABLE DES MATIÈRES

Remerciements
Préface, Niki Aloupi
Abréviations, sigles & acronymes
Sommaire
Introduction

§1. Le contexte migratoire
§2. La perspective d’une protection
§3. L’intérêt d’une recherche autour d’un statut juridique du demandeur d’asile
§4. La méthode et le plan d’étude

 

PREMIÈRE PARTIE
LE DEMANDEUR D’ASILE EN MOUVEMENT

Titre I. Le demandeur d’asile sous le prisme de la recherche d’un statut de protection durable
 

Chapitre 1. L’hypothèse d’un droit individuel de chercher l’asile
 

Section I. La conception subjective de la recherche de protection internationale

§1. Les contours de la protection recherchée
§2. L’accès à la protection durable sous un prisme subjectif

Section II. L’opposabilité de la conception subjective de la recherche de protection internationale

§1. L’inopposabilité de la recherche de protection internationale au niveau supra- et infra-étatique
§2. Le caractère statocentrique et décentralisé de la recherche de protection internationale

Chapitre 2. L’inadéquation du droit de chercher l’asile en tant que fondement d’un statut
 

Section I. L’inefficacité du droit de chercher l’asile confronté à la fabrication du lien de rattachement

§1. Le droit de chercher l’asile au défi de la sûreté d’un État tiers
§2. Le droit de chercher l’asile au défi de la sûreté de l’État d’origine

Section II. L’inefficacité du droit de chercher l’asile confronté à l’approfondissement du lien de rattachement

§1. L’accession de fait à une procédure de détermination d’un statut de protection durable
§2. L’accession de fait à un statut de protection durable prima facie

Titre II. Le demandeur d’asile titulaire d’une protection autonome et provisoire
 

Chapitre 1. La conception d’un droit au non-refoulement
 

Section I. Le demandeur d’asile, objet des obligations étatiques contre le refoulement

§1. Une protection conditionnelle en vertu du principe de non-refoulement en droit des réfugiés
§2. Une protection « par ricochet » en vertu du principe de non-refoulement en dehors du droit des réfugiés 

Section II. Le demandeur d’asile bénéficiaire d’un droit au non-refoulement

§1. Vers un droit individuel au non-refoulement provisoire pour le demandeur d’asile
§2. Le droit au non-refoulement, axe du statut juridique du demandeur d’asile

Chapitre 2. la construction du statut du demandeur d’asile autour de l’application du droit au non-refoulement
 

Section I. Le rattachement exceptionnel du demandeur d’asile à l’État d’accueil en présence d’une souveraineté concurrente

§1. L’invocabilité du droit au non-refoulement, un élément de définition du demandeur d’asile
§2. L’invocabilité exceptionnelle du droit au non-refoulement sur le territoire d’un autre État

Section II : Le rattachement du demandeur d’asile à l’État d’accueil en l’absence d’une souveraineté concurrente

§1. Le demandeur d’asile dans les espaces internationaux
§2. Le demandeur d’asile à la frontière

 

SECONDE PARTIE
LE DEMANDEUR D’ASILE
SOUS LA JURIDICTION D’UN ÉTAT D’ACCUEIL

Titre I. Le traitement du demandeur d’asile au niveau procédural
 

Chapitre 1. Le demandeur d’asile, une personne sous protection
 

Section I. L’autonomisation du statut vis-à-vis des procédures internes

§1. Le dualisme formel des procédures concernant le demandeur d’asile
§2. Le rôle subsidiaire des procédures à la délimitation du statut du demandeur 

Section II. L’émergence d’une orientation protectrice au sein des procédures

§1. L’« humanisation » inachevée des procédures
§2. L’adaptation des procédures à la nécessité de protection individuelle

Chapitre 2. le demandeur d’asile, une personne à l’épreuve
 

Section I. L’examen des procédures sous le prisme de devoirs individuels attribués au demandeur d’asile.

§1. Les devoirs individuels explicites du demandeur d’asile
§2. Les devoirs individuels implicites du demandeur d’asile

Section II : La contribution indirecte des « devoirs individuels » à un aspect procédural subjectif

§1. Le rejet de l’hypothèse des devoirs individuels du demandeur d’asile en vertu du droit international
§2. L’émergence progressive d’un aspect subjectif procédural par la consécration des devoirs en droit interne

Titre II. Le traitement du demandeur d’asile au niveau substantiel 

Chapitre 1. L’absence d’une protection distincte du demandeur d’asile au niveau substantiel
 

Section I. Une protection spécifique mais non-autonome en vertu du droit des réfugiés

§1. L’applicabilité de la protection octroyée en vertu du droit des réfugiés
§2. La relativisation de la protection octroyée en vertu du droit des réfugiés

Section II. Une protection autonome mais non-spécifique en dehors du droit des réfugiés

§1. L’évaluation des conditions d’accueil sous le prisme des droits socio-économiques
§2. L’évaluation des conditions d’accueil du demandeur sous le prisme des droits civils et politiques

Chapitre 2. L’absence d’une protection distincte du demandeur d’asile sous le prisme de la vulnérabilité
 

Section I. La personne vulnérable en tant que demandeur d’asile

§1. L’absence d’autonomie de l’identification du demandeur d’asile vulnérable
§2. L’absence de spécificité de la protection du demandeur d’asile vulnérable

Section II. Le demandeur d’asile en tant que personne vulnérable

§1. L’hypothèse d’une vulnérabilité ad hoc, liée aux conditions d’accueil du demandeur d’asile
§2. L’hypothèse d’une vulnérabilité inhérente au statut de demandeur d’asile

Conclusion générale

Bibliographie

ANNEXES

n°1 : Glossaire
n°2 : Le déclenchement de la recherche de protection internationale
n°3 : Le déroulement de la recherche de protection internationale
n°4 : La protection substantielle du demandeur d’asile en vertu du droit des réfugiés
n°5 : La protection en droit interne

Index thématique 

Stefanos GAKIS, Le statut juridique du demandeur d’asile en droit international et européen, Paris, Pedone, 2023 (752 pp.)