OUVRAGE : K. Bassah, Le pouvoir de décision du Comité des droits de l'homme des Nations Unies : entre légitimité, autorité et effectivité

Komla BASSAH

 

La recherche sur la légitimité et l'effectivité du pouvoir de décision du Comité des droits de l'homme (CDH) vient du constat d'une méconnaissance générale de la véritable portée de son mandat. Une situation qui impacte négativement la traduction de son œuvre dans les réalités sociales. Cette étude montre que, malgré les limites imposées au CDH par sa norme constitutive, le Pacte international sur les droits civils et politiques de 1966, son action occupe une place considérable dans la protection internationale des droits humains. Pour parvenir à cette fin, on note que le CDH a adopté des techniques interprétatives et méthodes qui lui ont valu l'attention de divers organes tiers de protection des droits humains. Cette perception sur l'œuvre de l'interprète universel est un facteur qui renforce sa légitimité et l'autorité de son pouvoir de décision. 

Toutefois, afin de pallier l'absence formelle de force obligatoire de ses constatations, le CDH poursuit son entreprise de légitimation en conférant à son activité contentieuse une texture comparable à celle d'une juridiction internationale. Le but étant de faire accepter ses prononcés par les destinataires. Nous soulignons suivant cette logique, l'importance que les États franchissent un nouveau cap en droit international des droits de l'homme en créant une juridiction internationale unique en la matière. À défaut, il devient urgent que tout le système conventionnel onusien de droits humains soit rationalisé pour une protection effective des droits humains.

TABLE DES MATIÈRES

Remerciements
Principales abréviations
Sommaire

Préface, Louis Balmond

INTRODUCTION

I. La limitation de la souveraineté de l’État et l’avènement du DIDH
II. Les mécanismes juridiques de protection et l’autonomie du DIDH
III. Définition des termes et concepts relatifs au sujet
IV. Cadre juridique et champs de recherche
V. Intérêt du sujet et annonce du plan

PARTIE I
LE CDH À LA QUÊTE DE LA LÉGITIMITÉ ET DE L’EFFECTIVITÉ DE SA MISSION

Titre I. L’attitude protectrice des droits individuels du CDH face aux États parties 

Chapitre I. La recherche de l’effectivité, finalité de l’utilisation par le CDH de ses moyens de contrôle

Section I. Le contrôle de l’application du PIDCP : un contrôle tributaire de la volonté des États
Section II. Le contrôle de l’application du PIDCP à l’initiative des individus

Chapitre II. Une effectivité recherchée : le souci de mise en œuvre des prononces

Section I. Les techniques exécutives des décisions du CDH 
Section II. L’implication de la société civile dans la recherche de l’effectivité des actions du CDH

Titre II. La légitimation externe au service de l’effectivité de la mission protectrice du CDH

Chapitre I. La légitimité du CDH, produit de sa capacité d’influence internationale

Section I. Une forte influence sur le système africain de protection des droits de l’homme
Section II. Les interactions entre le CDH et les deux autres systèmes régionaux de protection des droits fondamentaux

Chapitre II. Le rapport liant les juridictions ordinaires à compétence générale au CDH : un rapport de légitimation pour ne protection effective

Section I. L’usage des travaux du CDH par les juridictions internationales ordinaires
Section II. Le degré de réceptivité de la pratique du CDH dans les ordres juridiques nationaux

PARTIE II
LA CONSTRUCTION RENOUVELÉE DE LA LÉGITIMITÉ DU CDH ET DE L’EFFECTIVITÉ DES DROITS DE L’HOMME DANS LE SYSTÈME UNIVERSEL CONVENTIONNEL

Titre I. Les facteurs menaçant l’effectivité de la mission protectrice du CDH

Chapitre I. Les entraves à l’ambition de la protection des droits du CDH

Section I. Une déficience liée au fonctionnement du système dans sa globalité
Section II. Les incidences de la mise à mal de l’autorité du CDH sur l’effectivité de sa mission

Chapitre II. L’impact négatif de la coexistence des systèmes et normes juridiques sur le CDH

Section I. Les effets néfastes de la coexistence des normes sur la mission du CDH
Section II. Les effets pervers de la réception interne et du défaut de cohérence régionale vis-à-vis de l’universel

Titre II. Les efforts pour l’effectivité des droits de l’homme dans le système universel conventionnel

Chapitre I. La juridictionnalisation, comme moyen possible de renforcement de la légitimité du CDH et de l’effectivité des droits du système universel conventionnel

Section I. Le contentieux devant le CDH : un contentieux au profil de plus en plus juridictionnel
Section II. Repenser un mécanisme juridictionnel universel de protection des droits : risque ou nécessité ?

Chapitre II. La nécessité immédiate d’un renforcement du système conventionnel onusien des droits de l’homme

Section I. La réforme des organes de traites onusiens des droits de l’homme : entre volonté et avancées timides
Section II. Les moyens complémentaires nécessaires au renforcement de l’application du PIDCP

Conclusion générale
Bibliographie
Table des matières

Komla BASSAH, Le pouvoir de décision du comité des droits de l'homme des Nations Unies : entre légitimité, autorité et effectivité, Paris, L'Harmattan, 2023 (468 pp.)

Komla Bassah est docteur en droit international public de l'Université de Toulon (France), spécialité droit international des droits humains. Il est actuellement Conseiller régional en droits humains et protection de la société civile chez Oxfam in Africa (OiA).