OUVRAGE : O. Bichsel et al. (dir.), Reconfiguration des relations internationales et modèle européen : entre valeurs, guerre et enjeux économiques

Olivier BICHSEL, Olivier DELAS, Carla GOMEZ, Mulry MONDÉLICE, Richard OUELLET

Le quart de siècle approchant, les bouleversements des chaînes de valeurs, les nouveaux enjeux économiques, et le rebond d’enjeux sécuritaires suscités par la guerre en Ukraine attirent l’attention sur la question des valeurs comme facteur de la mondialisation. Les incertitudes autour de la promotion de modèles de valeurs partagées sont aujourd’hui sources de débats. Entre négation et rebond des valeurs promues par certains États du globe, les mécanismes de promotion et de protection de ces valeurs doivent aujourd’hui faire face à divers enjeux internationaux contemporains. internationaux contemporains. Alors que leur promotion a pu être réalisée au début du XXIe siècle dans un contexte international favorable à leur prise en compte – à l’instar d’un modèle européen imprégné de valeurs –, qu’en est-il aujourd’hui de la place de ces valeurs dans la reconfiguration des relations internationales ? Cet ouvrage propose d’explorer les divers enjeux entourant ces valeurs afin de mettre en avant leur essence, leur place dans le contexte économique et sécuritaire actuel, leurs mécanismes de protection ainsi que le rôle joué par l’espace transatlantique dans leur pérennité.

TABLE DES MATIÈRES

Sommaire

Avant-Propos, Reconfiguration des relations internationales et modèle européen
Olivier Delas, Mulry Mondélice, Richard Ouellet, Carla Gomez et Olivier Bichsel

État des lieux de la place des valeurs dans l’Union européenne
Simon Labayle

Section 1. La systématisation de la protection interne des valeurs.
Section 2. Le contexte international, défi majeur pour la promotion et la mise en oeuvre des valeurs

Les mécanismes de protection des valeurs au sein de l’Union européenne

Sébastien Platon

Section 1. L’impasse de la procédure politique.
Section 2. Le succès relatif des procédures judiciaires.
Section 3. La conditionnalisation des financements européens au respect de l’État de droit.

Le principe de confiance mutuelle et la protection des investissements internationaux dans l’UE
Yuliya Kaspiarovich

Section 1. Incompatibilité des TBI intra-UE avec le droit matériel de l’UE
Section 2. Incompatibilité des TBI intra-UE avec le droit institutionnel de l’UE

La législation européenne face aux impacts environnementaux du numérique
Blanche Daban

Section 1. La complexe question des impacts environnementaux des technologies numériques
Section 2. Le rééquilibrage environnement-numérique dans les textes législatifs européens : une approche fragmentée et incomplète.

L’action de l’Union européenne en faveur du développement durable des régions ultrapériphériques
Isabelle Vestris

Section 1. Une action régulièrement déclinée dans la stratégie de l’UE en faveur des RUP
Section 2. Une action principalement mise en œuvre dans le cadre des politiques de l’UE

Au-delà des valeurs de l’Union européenne : le précédent de la norme morale unilatérale dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de l’Organisation mondiale du commerce
Kristine Plouffe-Malette

Section 1. La norme de moralité publique dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
Section 2. La norme de moralité publique dans les rapports de l’ORD de l’OMC

L’Union européenne face aux migrants venant de pays tiers : une solution à double vitesse
Ndeye Dieynaba Ndiaye

Section 1. Les outils de la politique d’externalisation de l’UE : une logique d’exclusion de protection des droits des migrants venant d’Afrique
Section 2. La politique d’accueil des migrants venant d’Ukraine : un changement de paradigme ou une parenthèse dans la protection de certains migrants

Quelques considérations sur la place des valeurs de l’Union européenne dans sa politique d’externalisation du contrôle des migrations
Léo Fontfrède

Section 1. L’influence grandissante et continue des valeurs dans l’élaboration de la politique européenne d’externalisation du contrôle des migrations
Section 2. Une expansion des valeurs limitée en pratique

La promotion du droit international dans l’action extérieure de l’Union européenne
Mulry Mondélice

Section 1. La place complexe du droit international en droit de l’Union.
Section 2. Une approche multilatérale ponctuée par l’autonomie de l’Union.
Section 3. Un activisme particulier de l’Union.

La relation UE-ONU, un partenariat à la fois ambigu et fécond
Audrey Gratadour

Section 1. La relation UE-ONU, une relation d’évidence favorisée par des objectifs et valeurs convergents.
Section 2. Une relation UE-AGNU privilégiée, où l’UE s’efforce d’être un véritable acteur d’influence et où l’AGNU trouve dans l’UE un véritable levier.
Section 3. Une relation UE-CSNU a priori sous l’ascendance du Conseil de sécurité où l’UE apporte une nouvelle légitimité

Le multilatéralisme dans les relations entre l’Union européenne et l’OMS
Raphaël Maurel

Section 1. L’évolution des relations institutionnelles entre l’Union européenne et l’OMS.
Section 2. Les relations UE/OMS, supports du multilatéralisme européen.

L’Union européenne et l’action multilatérale en matière de changement climatique

Séverine Nadaud

Section 1. Les ambitions affichées par l’UE en matière d’action climatique extérieure
Section 2. Des ambitions contrariées par les réalités géopolitiques et un contexte peu favorable à des avancées en matière climatique

Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’Union européenne : promouvoir la lutte contre les changements climatiques et défendre la compétitivité des entreprises
Valériane Thool

Section 1. Une double valeur défendue : la lutte contre les changements climatiques et le maintien de la compétitivité des industries européennes
Section 2. Le développement et les négociations du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
Section 3. Le contenu du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE.

L’Union européenne et la promotion de ses « valeurs » à travers les opérations de gestion des crises. Cas de la République Démocratique du Congo (RDC)
Patient Mpunga Biayi 

Section 1. L’arrimage des opérations de gestion des crises de l’UE sur l’action des Nations unies : une nécessité dictée par la convergence des valeurs
Section 2. L’opération « A rtémis » : la RDC en tant que théâtre inaugural de la promotion des valeurs de l’UE par le recours à la force
Section 3. L’opération « EUFOR - RD Congo » : une réaffirmation de l’UE en tant qu’acteur du maintien de la paix

L’Union européenne et les transitions démocratiques : exemple des printemps arabes
Haïfa Kramti

Section 1. Les premières réactions de l’UE porteuses d’espoir pour les transitions démocratiques des printemps arabes
Section 2. Les limites de l’accompagnement de l’UE aux transitions démocratiques des printemps arabes

Karine Galy, Les clauses de conditionnalité dans les accords Union Européenne-Afrique, Caraïbes, Pacifique

Section 1. De la multiplication des instruments de conditionnalité dans les accords UE-ACP, expression d’une diffusion des valeurs au sein du partenariat
Section 2. De la portée relative des instruments de conditionnalité, expression d’une symétrie dans la mise en œuvre des valeurs

Bilatéralisme ou multilatéralisme en matière de libre-échange : quel forum pour la protection des valeurs ?
Carla Gomez, Olivier Bichsel

Section 1. La protection des valeurs et le multilatéralisme : une évolution
Section 2. La promotion des valeurs par la méthode bilatérale : le pragmatisme au prix de l’universalité

Le commerce et la diversité culturelle dans les accords de l’UE
Véronique Guèvremont, Charles Martin

Section 1. L’approche promue par l’UE au sein du système commercial multilatéral
Section 2. Les clauses culturelles intégrées par l’UE dans ses accords commerciaux bilatéraux et régionaux

L’agenda progressiste dans les relations commerciales du Canada
Richard Ouellet, Lise Bernard-Apéré

Section 1. Les valeurs attachées à l’agenda progressiste canadien
Section 2. La place des valeurs progressistes dans les accords de commerce liant le Canada, quelques exemples marquants
Section 3. L’empreinte de l’agenda progressiste canadien dans les autres fora.
Section 4. L’accord économique et commercial global (AECG) : une illustration des valeurs partagées par le Canada et l’Union européenne
Section 5. Une nouvelle génération d’accords progressistes ?

La perception du règlement des différends investisseurs-états de part et d’autre de l’Atlantique : une brève analyse des tendances européennes, canadiennes et dans la région Asie-Pacifique 
Laurence Marquis, Cloé Beaudry

Section 1. La réforme du règlement des différends investisseurs-États, fruit d’une crise consommée
Section 2. D’un côté de l’Atlantique : l’approche européenne et la fin du RDIE – À la recherche de la légitimité perdue
Section 3. De l’autre côté de l’Atlantique : l’approche variable du Canada face au RDIE – a mari usque ad mare ?
Section 4. Par-delà de l’Atlantique : l’arbitrage, un mécanisme bien vivant en Asie-Pacifique

Les relations transatlantiques et la Caraïbe : si proche, si loin
Karine Galy, Isabelle Vestris

Section 1. Des relations transatlantiques s’établissant face à un espace caribéen polymorphe et complexe
Section 2. Des relations transatlantiques négligeant la Caraïbe au regard de la prédominance des relations UE-Caraïbe.

L’AECG et l’ACEUM, quel modèle ?
Christian Deblock

Section 1. Le Canada et les accords commerciaux
Section 2. La politique commerciale du Canada et les accords commerciaux
Section 3. L’ACEUM, un accord d’intégration en profondeur de 3e génération

Avant même de signer l’AECG : les complexes négociations et adoption d’un « accord prototype » du point de vue de l’UE
Nicolas Levrat

Section 1. Le contexte compliqué des négociations de l’AECG
Section 2. Le contexte mouvant du droit des relations extérieures de l’UE
Section 3. Les conséquences procédurales de la nature juridique de l’accord du point de vue du droit de l’UE

La Cour de justice de l’Union européenne et l’AECG
Baptiste Tranchant

Section 1. L’avis 2/15 et ses conséquences sur le processus de ratification de l’AECG.
Section 2. L’avis 1/17 et la compatibilité de l’AECG au droit de l’UE

La notion d’application provisoire des traités : l’exemple de l’APS et de l’AECG
Kokou Tsogli

Section 1. L’application provisoire : une technique juridique favorisant une mise en oeuvre rapide de l’APS et de l’AECG
Section 2. L’application provisoire de l’APS et de l’AECG : un mécanisme vecteur d’un engagement juridique contraignant
Section 3. L’application provisoire de l’AECG et de l’APS : une procédure génératrice de controverses juridiques

Raoul Delcorde, La diplomatie confrontée au conflit en Ukraine

Yann Breault, L’agression russe : entre enjeux économiques et politiques

Section 1. Les enjeux politiques de l’agression russe.
Section 2. Les déterminants économiques de la confrontation.
Section 3. L’internationalisation du conflit.

Serge Granger, Chine et Inde : neutralité, non-alignement ou appui indirect à la Russie ?

Section 1. Du non-alignement indien au multi-alignement
Section 2. De la réaffirmation du BRICS
Section 3. Contrats militaires avec la Russie
Section 4. La rivalité sino-américaine
Section 5. Les importations pétrolières

Simon Hogue, La guerre en Ukraine, une cyberguerre ? Omniprésence de la guerre sur la sphère numérique

Section 1. Cyberangoisses et cyberguerre : les dangers d’un « cyber-Pearl Harbor ».
Section 2. Les pratiques numériques dans la guerre en Ukraine : guerre des récits et participation citoyenne.

Quelques enseignements à tirer des activités numériques de la guerre en Ukraine

André Simonyi, Leçons tirées de la guerre en Ukraine sur l’évolution des conflits : enjeux systémiques, lignes de faille et risques stratégiques 

Section 1. Cinq lignes de fractures systémiques
Section 2. Les lignes de faille
Section 3. Le centre de gravité
Section 4. La suite
Section 5. Une décennie d’ajustement systémique

Vladyslav Lanovoy, Le recours au juge international dans le cadre du conflit en Ukraine

Section 1. Les différends nés dans le contexte de l’agression russe contre l’Ukraine
Section 2. La mobilisation de la communauté internationale dans le cadre de ces différends

Pascal Dourneau-Josette, L’expulsion de la Fédération de Russie du Conseil de l’Europe

Section 1. De 1996 à 2022 : les origines de l’expulsion de la Fédération de Russie du Conseil de l'Europe
Section 2. Les conséquences de la décision du Comité des ministres du 16 mars 2022 pour la Cour et la Convention européennes des droits de l’homme

Chantal Lavallée, L’influence de la guerre en Ukraine sur la politique de défense de l’UE

Section 1. L’état de la défense européenne à l’aube de la guerre
Section 2. Un tournant politique historique pour de nombreux États membres
Section 3. Une politique de défense européenne assumée face à la guerre

Iulian Romanyshyn, Christian Leuprecht, Logiques concurrentes de la coopération en matière de défense : l’impératif politique dans les débats sur la participation des pays tiers à la coopération structurée permanente (CSP) de l’Union européenne

Section 1. La théorie de la coopération en matière de défense au sein de la CSP
Section 2. L’origine et le lancement de la CSP (2009‑2017)
Section 3. La participation des pays tiers à la CSP : cadre et critères (2018‑2020)
Section 4. La participation de tiers à la CSP : dimension pratique (2020‑2023)

La réponse canadienne au conflit en Ukraine 
Rémi Landry

Section 1. Le Canada et l’Ukraine
Section 2. Rappel de l’appui militaire direct aux forces de sécurité de l’Ukraine et à l’OTAN
Section 3. Engagements canadiens en appui direct et indirect à l’Ukraine depuis février 2022
Section 4. Comparatif de l’aide canadienne avec celle des autres contributeurs, dont les Américains
Section 5. Constats sur l’aide canadienne en Ukraine selon les données historiques et empiriques recueillies

Les conséquences de la guerre en Ukraine sur la relation UE-OTAN
Jean-Marc Laurent

Section 1. La guerre en Ukraine consacre l’UE comme garante des valeurs démocratiques et renforce sa puissance politique
Section 2. L’OTAN , le garant collectif de la défense de l’Europe dont la puissance militaire s’ajoute à la puissance politique de l’UE
Section 3. Le conflit en Ukraine bouleverse l’UE et l’OTAN
Section 4. L’unité institutionnelle des alliances n’empêche pas une hétérogénéité des postures nationales

Biographies

Olivier BICHSEL, Olivier DELAS, Carla GOMEZ, Mulry MONDÉLICE, Richard OUELLET (dir.), Reconfiguration des relations internationales et modèle européen : entre valeurs, guerre et enjeux économiques, Bruxelles, Bruylant, 2023 (658 pp.)

Olivier Delas, Professeur titulaire de droit international et européen (Faculté de droit de l’Université Laval), titulaire de la chaire Jean Monnet en intégration européenne, membre de l'École supérieure d'études internationales (ESEI).

Mulry Mondélice, Professeur en études internationales 6 droit international et diplomatie -, doyen-associé à la recherche au Collège militaire royal de Saint-Jean et responsable du Groupe de recherche Organisations internationales, droit international et diplomatie du centre sur la gouvernance sécuritaire et de crise.

Carla Gomez, Doctorante à l'Université Laval et à l’Université de Bordeaux, membre de la chaire sur les nouveaux enjeux de la mondialisation économique (Université Laval) et du Centre de recherche et de documentation européennes et internationales (CRDEI, Université de Bordeaux).

Olivier Bichsel, Auxiliaire de recherche et d'enseignement, doctorant (Facultés de droit, Université Laval, Université de Bordeaux), coordinateur scientifique de la chaire Jean Monnet en intégration européenne (Université Laval), membre du Centre de recherche et de documentation Européennes et internationales (CRDEI, Université de Bordeaux).

Richard Ouellet, Professeur titulaire en droit international économique (Faculté de droit, Université Laval), titulaire de la chaire de recherche sur les nouveaux enjeux de la mondialisation économique, membre de l'École supérieure d'études internationales (ESEI).