OUVRAGE : C. Kessedjian, Le droit international collaboratif

Catherine KESSEDJIAN

Le titre de cet ouvrage surprendra probablement le lecteur. Il est inspiré par une école de pensée aux Etats-Unis d’Amérique qui a initié une nouvelle manière d’aborder la norme juridique pour les professionnels du droit.

C’est la première fois que le qualificatif « collaboratif » est appliqué au droit international. Il est destiné à montrer l’évolution du droit positif que l’on peut déjà constater, mais aussi à opérer en tant que discours performatif.

Sur chaque aspect abordé dans le présent recueil (pluralisme juridique, gouvernance, rôle de la société civile, coopération, notamment), le droit collaboratif existe déjà, au moins en émergence, et s’avère riche de promesses pour la société internationale du XXIe siècle.

Le droit collaboratif est à l’origine une méthode d’application du droit positif permettant de créer un esprit de coopération entre les parties à une transaction ou à une opération juridique, transformant les acteurs en agents de coopération, afin de réduire les antagonismes et construire un terrain où les intérêts divergents peuvent devenir convergents.

Si l’on étend cette méthode à la création normative, la société va favoriser les normes les plus proches du sujet, c’est-à-dire les normes bottom-up par rapport à celles imposées d’en haut. C’est à cette condition que la norme sera mieux acceptée par le sujet. C’est en cela que le pluralisme juridique, admettant la coexistence de normes d’origine privée avec celles de source publique, participe au droit collaboratif.


TABLE DES MATIERES

Introduction par Franck Latty

I. Gouvernance : le pluralisme juridique comme instrument du droit collaboratif 

Les sources privées du droit international collaboratif
Sur la lex mercatoria
L’influence de la culture sur le droit international et ses développements, culture et droit

II. Coopération contre concurrence 

Le droit entre concurrence et coopération 

Le dialogue des juges dans le contentieux privé international 

L’avenir de la coopération judiciaire transfrontière 

III. Un exemple particulier de droit collaboratif : les entreprises et les droits de l’Homme 

Tentative de vade mecum de la prise en compte de l’éthique dans le processus décisionnel: remarques conclusives
Entreprises et droits de l’Homme: vers une convention internationale ?

Postface

Entretien

Catherine KESSEDJIAN, Le droit international collaboratif, Paris, Pedone, 2016 (190 pp.)

Catherine Kessedjian, agrégée des Facultés de droit, est Professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris II, Global Hauser Visiting Professor à l’Ecole de droit de la New York University, arbitre et médiateur, Présidente de la branche française de l’International Law Association, Vice-Présidente du Comité français de droit international privé, membre du Conseil de la Société française pour le droit international et life member de l’American Law Institute. Elle a été Secrétaire général adjoint de la Conférence de La Haye de droit international privé.

Franck Latty, agrégé des Facultés de droit, est professeur de droit public à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense et membre du Centre de droit international (CEDIN). Il est Secrétaire général de la branche française de l’International Law Association, Vice-Président du Réseau francophone de droit international (Concours Charles-Rousseau) et membre du Conseil de la Société française pour le droit international.