OUVRAGE : G. Kenfack Douajni, Le nouveau droit de l’arbitrage et la médiation OHADA

Gaston KENFACK DOUAJNI

Le présent ouvrage traite de l’arbitrage et de la médiation OHADA, tiré du cours donné à l’Institut des Hautes Etudes Internationales (IHEI) sur l’arbitrage OHADA et le règlement des différends relatifs aux investissements. Il comprend quatre parties portant successivement sur le nouvel acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage dans le cadre du traité OHADA (I), l’arbitrage de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage modifié – CCJA (II), l’arbitrage des investissements dans l’espace OHADA (III), et, enfin, la médiation OHADA (IV). La partie annexe de l’ouvrage comprend les différents textes OHADA relatifs à l’arbitrage et à la médiation.

TABLE DES MATIÈRES

PARTIE I
LE NOUVEL ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DE L’ARBITRAGE
DANS LE CADRE DU TRAITÉ OHADA

I. Champ d’application

A. Au plan matériel
B. Au plan des personnes habilitées à compromettre
C. Dans l’espace

II. La mise en œuvre de l’arbitrage sur le fondement de l’AUA

A. La convention d’arbitrage
B. La constitution du tribunal arbitral
C. L’instance arbitrale
D. La sentence arbitrale

III. Les recours contre la sentence arbitrale et son exécution

A. Les recours contre la sentence arbitrale
B. La reconnaissance et l’exécution de la sentence arbitrale

PARTIE II
L’ARBITRAGE CCJA MODIFIÉ

I. Le nouveau règlement d’arbitrage CCJA

A. Le système d’arbitrage de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage
B. Les litiges arbitraux susceptibles d’être soumis à la CCJA
C. L’instruction de la cause dans l’arbitrage CCJA
D. Les recours contre la sentence arbitrale CCJA

II. Spécificités de l’arbitrage CCJA

A. La liste des arbitres
B. Le procès-verbal de cadrage
C. L’intervention des tiers dans l’arbitrage CCJA
D. La condition de la transmission du dossier au tribunal arbitral
E. La reprise de l’instance suite à l’annulation de la sentence et le pouvoir d’évocation de la CCJA
F. l’exécution forcée de la sentence arbitrale CCJA

III. La nécessite d’achever la réforme de l’arbitrage CCJA

A. Le risque pour l’article 23 du Traité de démentir le libéralisme de l’arbitrage OHADA
B. Les conditions de reconnaissance et d’exécution forcée des sentences arbitrales sont différentes dans les deux instruments
C. La question des nouvelles procédures d’arbitrage après annulation de la sentence est différemment régie par les deux textes
D. La nécessité de renforcer la spécialisation fonctionnelle au sein de la CCJA
E. La nécessité d’habiliter le Conseil des Ministres à modifier le Règlement d’arbitrage CCJA sans recourir, au préalable, à la réunion de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement

PARTIE III
L’ARBITRAGE DES INVESTISSEMENTS DANS L’ESPACE OHADA
CADRE JURIDIQUE ET MISE EN OEUVRE

I. Le cadre juridique de l’arbitrage des investissements dans l’espace OHADA

A. L’arbitrage OHADA
B. Les autres fondements de l’arbitrage des investissements dans l’espace OHADA

II. La mise en œuvre de l’arbitrage des investissements dans l’espace OHADA

A. Mise en œuvre fondée sur une convention d’arbitrage
B. Mise en œuvre fondé sur un instrument relatif aux investissements

PARTIE IV
LA MÉDIATION OHADA

I. Définition et champ d’application de la médiation
II. La conduite de la médiation
III. L’exécution de l’accord de médiation 

Le Traité OHADA

Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, signé à Port Louis le 17 octobre 1993, tel que révisé à Québec le 17 octobre 2008

Extraits

L’acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage du 23 novembre 2017

Extraits

Règlement d’arbitrage de la cour commune de justice et d’arbitrage

Extraits

Acte uniforme relatif à la médiation

Extraits

Règlement de procédure de la cour commune de justice et d’arbitrage du 18 avril 1996

Extraits

Gaston KENFACK DOUAJNI, Le nouveau droit de l’arbitrage et la médiation OHADA, Paris, Pedone, 2021 (132 pp.)