OUVRAGE : P.-E. Pignarre, La Cour de justice de l'Union européenne, juridiction constitutionnelle

Pierre-Emmanuel PIGNARRE

La Cour de justice de l’Union européenne est aujourd’hui l’institution judiciaire qui fait l’objet de toutes les attentions de la part du monde scientifique. Elle serait même, derrière la Cour suprême des États-Unis, l’organe judiciaire le plus étudié au monde. Cet ouvrage propose de démontrer que la Cour de justice de l’Union européenne est une juridiction constitutionnelle.

Tout d’abord, la Cour de justice de l’Union européenne dispose d’une légitimité qui peut être qualifiée de constitutionnelle tant au regard de ses composantes humaines que de sa procédure. La procédure de nomination ainsi que l’office des membres de la Cour de justice de l’Union européenne caractérisent sa légitimité constitutionnelle subjective. L’étude des règles de procédure amène au constat que le procès devant la Cour de justice de l’Union européenne a les attraits d’un procès constitutionnel. Elles caractérisent la légitimité constitutionnelle objective de la Cour de justice de l’Union européenne.

La Cour de justice dispose ensuite d’une compétence qui peut être qualifiée de constitutionnelle car elle exerce des attributions qui sont traditionnellement dévolues au juge constitutionnel. Ceci se vérifie tout d’abord dans le contrôle de la régularité des normes étatiques et européennes au droit de l’Union européenne lato sensu qui évoque le contrôle de constitutionnalité des lois devant les juridictions constitutionnelles nationales. Cela se vérifie, ensuite, dans le contrôle de la répartition horizontale et verticale des compétences qu’exerce le juge de l’Union européenne et qui constitue l’une des attributions des juges constitutionnels dans les États fédéraux ou régionaux. Cela se vérifie, enfin, à l’aune de la garantie des droits fondamentaux, que le juge de l’Union européenne veille à préserver au sein de l’ordre juridique dont il est l’interprète authentique.

TABLE DES MATIÈRES

Préface, Fabrice Picod
Liste des principales abréviations
Sommaire 
Introduction générale

PARTIE I

LA LEGITIMITE CONSTITUTIONNELLE

DE LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPEENNE 

Titre I. La légitimité constitutionnelle subjective

Chapitre I. La légitimité constitutionnelle de l’accès à la fonction

Section I. La sélection
Section II. La nomination

Chapitre II. La légitimité constitutionnelle de la fonction

Section I. Le statut constitutionnel des membres de la Cour de justice de l’Union européenne
Section II. L’office constitutionnel des membres de la Cour de justice de l’Union européenne

Titre II. La légitimité constitutionnelle objective

Chapitre I. La saisine de la Cour de justice de l’Union européenne

Section I. La saisine par des organes privilégiés
Section II. La saisine par les requérants ordinaires

Chapitre II. L’instance devant la Cour de justice de l’Union européenne

Section I. Les voies de droit non contentieuses devant la Cour de justice de l’Union européenne
Section II. Les voies de droit contentieuses devant la Cour de justice de l’Union européenne

PARTIE II

LA COMPETENCE CONSTITUTIONNELLE

DE LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPEENNE 

Titre I. La compétence constitutionnelle définie par les traités constitutifs 

Chapitre I. Le contrôle de la régularité des normes dans l’Union européenne

Section I. Le contrôle de la conformité des normes étatiques au droit de l’Union européenne
Section II. Le contrôle de la légalité des normes de l’Union européenne

Chapitre II. Le contrôle de la répartition des compétences dans l’Union européenne

Section I. Le contrôle de la répartition horizontale des compétences
Section II. Le contrôle de la répartition verticale des compétences

Titre II. La compétence constitutionnelle résultant de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne 

Chapitre I. La détermination de la valeur juridique de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

Section I. La détermination de la valeur juridique de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne avant l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne
Section II. La détermination de la valeur juridique de la Charte des droits fondamentaux après l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne

Chapitre II. La détermination du champ d’application de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

Section I. La détermination du champ d’application de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne au regard des ordres juridiques nationaux
Section II. La détermination du champ d’application de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne au regard de la Convention européenne des droits de l’homme

Conclusion générale
Annexes
Bibliographie
Index des mots
Recueil de jurisprudence 

Pierre-Emmanuel PIGNARRE, La Cour de justice de l'Union européenne, juridiction constitutionnelle, Bruxelles, Bruylant, 2021 (914 pp.)