OUVRAGE : K. Blay-Grabarczyk, L. Milano (dir.), Les soixante-dix ans de l’adoption de la Convention européenne des droits de l’homme : enjeux et perspectives

Katarzyna BLAY-GRABARCZYK, Laure MILANO

L'année 2020 a marqué les soixante-dix ans de l'adoption de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et libertés fondamentales, plus connue sous le nom de Convention européenne des droits de l'homme, ouverte à la signature à Rome le 4 novembre 1950. Premier instrument concrétisant certains droits énoncés dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, nul ne pouvait toutefois prédire le destin exceptionnel qu'allait connaître la Convention qui s'est imposée comme le texte de référence en matière de protection des droits de l'homme. Ces dernières année attestent cependant de l’essoufflement du système conventionnel, confronté à la fois à des défis institutionnels et politiques ainsi qu'à de nouveaux enjeux en terme de protection des droits. Cet ouvrage se veut comme l'occasion de rassembler les points de vue d'anciens juges à la Cour, de magistrats des juridictions françaises et d'universitaires sur les enjeux et les perspectives du droit européen des droits de l'homme afin que perdure et se poursuive une œuvre jurisprudentielle sans équivalent.

TABLE DES MATIÈRES

Préface, Jean-Paul Costa
Propos introductifs, Frédéric Sudre

I. LES DÉFIS INSTITUTIONNELS ET POLITIQUES :
QUELLE AUTORITÉ POUR LE SYSTÈME EUROPÉEN
DE PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME ?

Angelika Nussberger, La Convention européenne des droits de l’homme, une Constitution pour l’Europe ? 

Frédéric Krenc, L’autorité de la Cour européenne des droits de l’homme et de sa jurisprudence à l’aune de la subsidiarité et de la marge nationale d’appréciation 

Aurélia Schahmaneche, La motivation des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, un défi institutionnel et politique 

Romain Tinière, Quelle autorité pour le juge européen des droits de l’homme face à la concurrence du juge de l’Union européenne ?

II. LES ENJEUX
DE LA PROTECTION EUROPÉENNE DES DROITS ET LIBERTÉS :
LA COUR EUROPÉENNE FACE AUX DÉFIS CONTEMPORAINS

Françoise Tulkens, La Convention est un instrument vivant. Libres propos

Paulo Pinto de Albuquerque, Sarah Teweleit, Les enjeux actuels pour la Cour européenne des droits de l’homme : maintenir le rôle de conscience de l’Europe 

Peggy Ducoulombier, La Cour européenne des droits de l’homme et la critique de l’individualisme : de la pertinence d’un rééquilibrage entre droits individuels et intérêts collectifs 

Laure Milano, Contrôle européen et enjeux sécuritaires : un équilibre à (re)trouver 

Jean-Pierre Marguénaud, Contrôle européen et protection de l’environnement : un renforcement nécessaire 

David Szymczak, Contrôle européen et bioéthique : entre volontarisme et retenue 

Katarzyna Blay-Grabarczyk, Le défi des nouvelles technologies, une jurisprudence à construire

III. PERSPECTIVES
DE LA PROTECTION EUROPÉENNE DES DROITS ET LIBERTÉS :
EXISTE-T-IL ENCORE DES TERRITOIRES A CONQUÉRIR
PAR LE JUGE NATIONAL ?

Fabien Marchadier, Céline Marilly, Vincent Vigneau, Jusqu’où la réception de la jurisprudence de la Cour EDH par le juge judiciaire ? 

Bernard Stirn, Cour européenne des droits de l’homme et Conseil d’État français : cheminer ensemble pour la promotion des droits de l’homme en Europe 

Xavier Dupré de Boulois, Le juge administratif et la Convention européenne des droits de l’homme : l’ère d’une relation apaisée 

Hélène Surrel, La Convention européenne des droits de l’homme, quelles sources d’inspiration demain pour le juge constitutionnel ?

Katarzyna BLAY-GRABARCZYK, Laure MILANO (dir.), Les soixante-dix ans de l’adoption de la convention européenne des droits de l’homme : enjeux et perspectives, Paris, Pedone, 2021 (264 pp.)