OUVRAGE : A. de Nanteuil, Droit du libre-échange et de l’investissement en Afrique. Droit institutionnel et matériel des organisations sous-régionales, de la Zone de libre-échange continentale africaine et des traités africains de protection des investissements

Arnaud de NANTEUIL

Après le lancement de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF) en 2021, un état des lieux des règles applicables aux échanges et aux investissements en Afrique semblait nécessaire. La coexistence entre, d'un côté, plus d'une dizaine d'organisations sous régionales ayant atteint différents degrés d'intégration et, d'un autre, un potentiel marché commun africain pose en effet un certain nombre de questions du point de vue aussi bien du droit institutionnel que du droit matériel. Cet ouvrage propose donc une clarification du droit positif applicable sur le continent.

Abordant les aspects institutionnels, le droit matériel (applicable aux échanges comme aux investissements) ainsi que la question du règlement des différends, à la fois dans le cadre de la ZLECAF et dans celui des principales communautés sous régionales (CEDEAO, CEMAC, UEMOA, CEN-SAD, CEEAC, CAE, UMA, SADC, COMESA, SACU), il cherche notamment à mettre en lumière les spécificités du droit applicable aux relations économiques entre États africains. Si les règles sont assurément inspirées des principes classiques du droit international économique, elles font aussi - au moins partiellement - le pari d'un libre-échange raisonné et d'une protection des investissements qui n'obère pas la capacité des États à agir pour l'intérêt général. Le droit du libre-échange et de l'investissement en Afrique accompagne ainsi un mouvement plus global du droit international économique en même temps qu'il l'alimente et qu'il l'inspire.

 

 

TABLE DES MATIÈRES

Avant-propos
Sommaire
Liste des acronymes 

INTRODUCTION 

I. Mise en perspective
II. Rappel sur les modalités possibles d’intégration économique régionale
III. Plan de l’ouvrage
IV. Avertissement concernant la structure de l’ouvrage

PARTIE I.
DROIT INSTITUTIONNEL
DES ORGANISATIONS ÉCONOMIQUES AFRICAINES 

Contexte historique général 

Chapitre 1. L’Union du Maghreb Arabe (UMA) 

Section 1. Historique de l’UMA 

I. Les origines de l’Union du Maghreb Arabe
II. État des lieux et perspectives

Section 2. Structure institutionnelle de l’UMA 

I. Le Conseil de la présidence
II. Les organes ministériels
III. Le conseil consultatif
IV. L’instance judiciaire
V. Le Secrétaire général 

Chapitre 2. L’Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) 

Section 1. Historique de l’UEMOA 

I. Les origines de l’Union économique et monétaire ouest-africaine
II. État des lieux et perspectives 

Section 2. Structure institutionnelle de l’UEMOA 

I. La conférence des chefs d’État et de gouvernement
II. Le Conseil des ministres
III. La Commission
IV. Le Parlement
V. La Cour de justice 

Chapitre 3. La Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) 

Section 1. Historique de la CEDEAO 

I. Les origines de la CEDEAO
II. État des lieux et perspectives 

Section 2. Structure institutionnelle de la CEDEAO 

I. La Conférence des chefs d’État et de gouvernement
II. Le Conseil des ministres
III. La Commission
IV. Le Parlement
V. La Cour de Justice de la CEDEAO

Chapitre 4. La Communauté des États sahélo-sahariens (CEN-SAD) 

Section 1. Historique de la CEN-SAD 

I. Mise en place de la Communauté des États sahélo-sahariens
II. État des lieux et perspectives 

Section 2. Structure institutionnelle de la CEN-SAD 

I. Les organes intergouvernementaux
II. Le Secrétariat exécutif
III. La Banque sahélo-saharienne pour l’investissement et le commerce
IV. Les organes chargés des questions non économiques 

Chapitre 5. La Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC) 

Section 1. Historique de la CEEAC 

I. Mise en place de la CEEAC
II. État des lieux et perspectives 

Section 2. Structure institutionnelle de la CEEAC 

I. La Conférence des chefs d’État et de gouvernement
II. Le Conseil des ministres
III. La Commission
IV. Le Parlement communautaire
V. La Cour de justice de la CEEAC 

Chapitre 6. La Communauté économique et monétaire d’Afrique centrale (CEMAC) 

Section 1. Historique de la CEMAC 

I. Mise en place de la CEMAC
II. État des lieux et perspectives 

Section 2. Structure institutionnelle de la CEMAC 

I. Les institutions de la CEMAC
II. Les organes de la CEMAC

Chapitre 7. La Communauté d’Afrique de l’Est (CAE) 

Section 1. Historique de la CAE 

I. Mise en place de la CAE
II. État des lieux et perspectives 

Section 2. Structure institutionnelle de la CAE 

I. Le sommet des chefs d’État et de gouvernement
II. Le Conseil
III. Les comités
IV. L’Assemblée législative est-africaine
V. La Cour de justice est-africaine 

Chapitre 8. Le marché commun d’Afrique orientale et australe (COMESA) 

Section 1. Historique du marché commun d’Afrique orientale et australe 

I. Mise en place du marché commun d’Afrique orientale et australe
II. État des lieux et perspectives 

Section 2. Structure institutionnelle du COMESA 

I. Les organes intergouvernementaux : l’Autorité, le Conseil, le comité intergouvernemental
II. La Banque de commerce et de développement
III. La Cour de Justice 

Chapitre 9. La Communauté de développement de l’Afrique australe (South-African Development Community - SADC)

Section 1. Historique de la SADC 

I. Mise en place de la SADC
II. État des lieux et perspectives 

Section 2. Structure institutionnelle de la SADC 

I. Le Sommet des chefs d’Etat
II. L’organe de coopération interministérielle
III. Le Conseil
IV. Les comités techniques
V. Le Tribunal 

Chapitre 10. L’Union douanière d’Afrique australe (Southern African Customs Union - SACU) 

Section 1. Historique de l’Union douanière d’Afrique australe 

I. Mise en place de la SACU
II. État des lieux et perspectives

Section 2. Structure institutionnelle de la SACU 

I. Le Conseil des ministres
II. La Commission de l’Union douanière
III. Le Tribunal 

Chapitre 11. L’autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) 

Section 1. Historique de l’autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) 

I. Historique de l’IGAD
II. État des lieux et perspectives 

Section 2. Structure institutionnelle de l’IGAD 

I. L’Assemblée
II. Le Conseil des ministres et les organes exécutifs 

Chapitre 12. La vision panafricaine : la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF) 

I. Les origines du projet : la Communauté économique africaine
II. La mise en place de la ZLECAF

PARTIE II.
LES RÈGLES MATÉRIELLES RELATIVES AU COMMERCE

Chapitre 1. La libre circulation des marchandises

Section préliminaire La notion de marchandise

Section 1. L’élimination des barrières tarifaires 

I. Les principes communs : consolidation, réduction, disparition
II. Approche individualisée : l’examen des nuances sous-régionales

Section 2. L’élimination des barrières non tarifaires

I. L’élimination des obstacles non tarifaires : régime général

II. Examen des tendances sous régionales

Section 3. Le tarif douanier extérieur commun

I. État des lieux de l’existence de tarifs douaniers extérieurs communs
II. La question de la libre pratique 

Section 4. La non-discrimination : traitement de la nation la plus favorisée et traitement national

I. Le traitement de la nation la plus favorisée
II. Le traitement national

Section 5. Les règles relatives au dumping et aux subventions

I. La réglementation du dumping
II. La réglementation des subventions

Section 6. Les exceptions à la libre circulation des marchandises

I. Les exceptions générales au nom d’intérêts non économiques
II. L’exception générale de sécurité
III. Les exceptions au nom d’intérêts économiques : les mesures de sauvegarde

Chapitre 2. La libre prestation de service 

Section 1. La notion de service 

I. L’inspiration commune : la notion de service dans l’OMC
II. La notion de service : approche synthétique et approche sectorielle

Section 2. Régime juridique des services 

I. Le traitement de la nation la plus favorisée
II. La transparence
III. La reconnaissance mutuelle
IV. Obligations spécifiques
V. Régimes spécifiques : COMESA, UEMOA, CEDEAO
VI. Les exceptions à la libre prestation de service

Chapitre 3. La libre circulation des personnes 

I. Consécration de la liberté de circulation
II. La libre circulation des ressortissants des États membres
III. Le régime particulier des travailleurs

Chapitre 4. La libre circulation des capitaux et les rapprochements monétaires

Section 1. La libre circulation des capitaux

I. Champ d’application de la libre circulation des capitaux
II. Régime juridique de la libre circulation des capitaux

Section 2. La monnaie unique en Afrique 

I. La monnaie commune : le franc CFA et son avenir
II. Les rapprochements monétaires 

PARTIE III.

LES RÈGLES DE PROTECTION DES INVESTISSEMENTS 

Chapitre 1. Les sources de la protection des investissements en Afrique 

Section 1. Les règles relatives aux libertés de circulation 

I. La libre prestation de service
II. La libre circulation des capitaux 

Section 2. Les traités bilatéraux de protection des investissements en Afrique 

I. Les TBI signés par les États africains
II. Les modèles de TBI publiés par les États africains 

Section 3. Les règles pertinentes au sein des organisations sous régionales et de la ZLECAF 

I. Les règles de droit primaire ou dérivé relatives aux investissements
II. Les modèles de TBI communautaires
III. A l’échelle continentale : le code panafricain et le protocole de la ZLECAF

Chapitre 2. L’objet de la protection – la notion d’investissement en Afrique 

Section 1. Le double enjeu de la qualification d’investissement
Section 2. Les critères d’identification de l’investissement en Afrique 

I. Les termes du débat
II. L’approche africaine

Chapitre 3. Le contenu de la protection 

Section 1. Les clauses de non-discrimination 

I. Le traitement national
II. La clause de la nation la plus favorisée

Section 2. Les clauses offrant une protection substantielle 

I. La protection contre l’expropriation pour les investissements africains
II. Un « traitement juste et équitable » africain ?
III. Les autres protections offertes aux investissements intra-africains

Section 3. Les exceptions à la protection 

I. L’exception pour certains investisseurs : le déni des avantages
II. L’exception pour certaines mesures étatiques

Section 4. Les obligations des investisseurs 

I. Enjeu pratique de la reconnaissance d’obligations à la charge des investisseurs
II. Les obligations en matière sociale et environnementale
III. Les obligations en matière de lutte contre la corruption

PARTIE IV.
LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS 

Chapitre 1. Le règlement des différends en matière de commerce 

Section 1. Les cours de justice sous régionales 

I. La reconnaissance d’un droit de recours individuel
II. Cas particulier de recours individuel : le contentieux des droits humains
III. Le recours aux juridictions par une clause compromissoire

Section 2. Les mécanismes para-juridictionnels : l’organe de règlement des différends de la ZLECAF 

I. Aspects institutionnels
II. Aspects procéduraux

Chapitre 2. Le règlement des différends en matière d’investissement 

Section 1. L’arbitrage d’investissement sous sa forme classique 

I. Les institutions d’arbitrage employées en matière d’investissement
II. La compétence du tribunal arbitral
III. La recevabilité de la demande
IV. L’exécution des sentences arbitrales

Section 2. Le règlement des différends relatifs aux investissements dans la ZLECAF 

Bibliographie sélective
Index thématique

Arnaud de NANTEUIL, Droit du libre-échange et de l’investissement en Afrique. Droit institutionnel et matériel des organisations sous-régionales, de la Zone de libre-échange continentale africaine et des traités africains de protection des investissements, Paris, Pedone, 2024 (400 pp.)