Catherine MAIA, Jean-Baptiste HARELIMANA
Créée par le Statut de Rome de 1998, la Cour pénale internationale est une institution permanente ayant compétence pour juger les auteurs des crimes les plus graves affectant l’ensemble de la communauté internationale. Si la mise en place de cette juridiction à vocation universelle suscita de grandes espérances, sa légitimité et son efficacité comme cadre stratégique majeur de lutte contre l’impunité a été régulièrement scrutée et questionnée. Elle a été discréditée pour sa sélectivité, ses lenteurs, son coût et son maigre bilan, et soumise à de vives tensions avec certains hauts responsables politiques, si ce n’est à des sanctions sous l’Administration américaine Trump.
À cet égard, le franchissement du cap du vingtième anniversaire de l’entrée en vigueur du Statut de Rome en 2002 - marqué par un besoin de réenchanter la justice pénale internationale - constitue un contexte temporel idoine pour dresser un état des lieux. Cet ouvrage esquisse ainsi les défis et les résiliences de cette institution dans l’aéropage de la justice au niveau universel. Il porte également un regard appuyé sur l’Afrique, centre de gravité de la pratique de la Cour pénale internationale, en invitant à une odyssée au cœur des relations entre ce continent et cette juridiction, qui ont conduit à l’échafaudage d’une future cour régionale et à des expérimentations de justice hybride et transitionnelle.
TABLE DES MATIÈRES
Préface, Adama Dieng
Avant-propos, Reine Alapini-Gansou
PREMIÈRE PARTIE
COUR PÉNALE INTERNATIONALE ENTRE DÉFIS ET RÉSILIENCE AU NIVEAU UNIVERSEL
Abdoul Aziz Mbaye, La complémentarité entre la CPI et les pays de situation en Afrique : quel cadre juridique et stratégique pour réduire le fossé de l’impunité ?
Catherine Maia, Ghislain Poissonnier, Cour pénale internationale : de la signification des « intérêts de la justice »
Jean-Pierre Fofé Djofia Malewa, Les évolutions des droits de la Défense devant la Cour pénale internationale : point de vue d’un conseil de la Défense
Philippe Currat, Brice Van Erps, La protection des avocats dans les procès pénaux internationaux : un aperçu
Sarah Pellet, Les victimes devant la Cour pénale internationale : réflexions d’un représentant légal sur la garantie de l’effectivité de la participation des victimes aux procédures
Marie-Laurence Hébert-Dolbec, L’apport distant/périphérique de l’Afrique à une justice pour les victimes
Gynette Tomeba, La réparation devant la Cour pénale internationale : état des lieux d’un mécanisme original
François Roux, L’esprit des textes au défi de leur mise en œuvre. Le bilan du Tribunal spécial pour le Liban : quelle leçon pour la Cour pénale internationale ?
DEUXIÈME PARTIE
COUR PÉNALE INTERNATIONALE ET MISE EN ŒUVRE AFRICAINE DU DROIT INTERNATIONAL PÉNAL
Jean Didier Boukongou, Entre demande et rejet de la justice pénale internationale en Afrique : difficultés structurelles et problèmes de fond
Hajer Gueldich, La future Cour africaine de justice et des droits de l’homme : de la pertinence normative aux considérations pratiques
Amissi M. Manirabona, La compétence de la future Cour pénale africaine à l’égard des personnes morales : propositions en vue du renforcement d’un régime inédit
Mutoy Mubiala, La Cour pénale spéciale de la République centrafricaine et la Cour pénale internationale : concurrentes ou complémentaires ?
Frédéric Foka Taffo, Bâtir un modèle de justice pénale africaine sur l’expérience des Chambres africaines extraordinaires
Steve Tiwa Fomekong, Les enjeux de la mise en œuvre de la Politique de justice transitionnelle de l’Union africaine
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