OUVRAGE : A. Soma, S. Mwin Sog Mé Dabiré (dir.), Commentaire des grands arrêts de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples

Abdoulaye SOMA, Samson MWIN SOG MÉ DABIRÉ

Créée par le Protocole de Ouagadougou de 1998 et ayant rendu sa première décision en décembre 2009, la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples a, en une dizaine d'années de fonctionnement, une jurisprudence dense et assez riche. Cet ouvrage systématise et synthétise cette jurisprudence. Il fait une étude commentée des différentes grandes affaires tranchées par la Cour africaine des droits de l'homme. Suivant une démarche didactique et pédagogique, il permet au lecteur de saisir à la fois le droit processuel et le droit matériel du système africain des droits de l'homme et des peuples. 

TABLE DES MATIÈRES

Sommaire
Avant-propos

Ordonnancement des affaires et des commentaires 

Commentaire _affaire Michelot Yogogombaye c. République du Sénégal, requête n° 001/2008

I. La compétence personnelle de la Cour sise entre l’art. 5 et l’art. 34 (6) du Protocole

I.1. Entre exception d’irrecevabilité et exception d’incompétence
I.2. Le droit de saisine directe de l’individu, entre les art. 5 et 34 (6) du Protocole

II. Le traitement procédural de la requête en cas d’incompétence de la Cour

II.1. … Le refus d’un rejet administratif de la requête pour incompétence notoire de la Cour
II.2. … Dans l’espoir d’un forum prorogatum ?

Commentaire _ affaire Femi Falana c. Union africaine, requête n° 001/2011

I. Une solution juridique acceptable

I.1. Du point de vue des défendeurs devant la Cour
I.2. Du point de vue des personnes habilitées à saisir la Cour

II. Un fondement juridique critiquable

II.1. L’effectivité de la protection des droits de l’homme en Afrique
II.2. La justiciabilité des organisations internationales en droit international

Commmentaire _ affaire Ingabire Victoire Umuhoza c. République du Rwanda, requête n° 003/2014

I. Objet de la requête et procédure 

II. Problèmes juridiques fondamentaux

II.1. La question du retrait par le Rwanda de sa déclaration d’acceptation de la compétence de la Cour
II.2. La question de la portée du droit à la liberté d’expression notamment sur le génocide

III. Les affaires en lien avec des questions politiques 

Commentaire _ affaire Mtikila et autres c. République-Unie de Tanzanie, requêtes n° 009/2011 et 011/2011 

I. Les aspects périphériques de l’affaire

I.1. Les exceptions
I.2. Les réparations

II. Les aspects centraux de l’affaire

II.1. Les droits de l’homme protégés
II.2. La démocratie électorale préservée

Commentaire _ affaire APDH c. République de Côte D’ivoire, requête n° 001/2014 et requête n° 003/2017 

I. La violation par l’Etat ivoirien de son obligation de créer un organe électoral indépendant et impartial

I.1. Une violation ne découlant pas du mode de représentation choisi
I.2. Une violation découlant fondamentalement du déséquilibre dans la composition de l’organe électoral ivoirien

II. La violation par l’Etat ivoirien de son obligation de protéger le droit à une égale protection de la loi

II.1. La consécration d’une discrimination entre les candidats potentiels
II.2. La consécration d’une inégalité entre les candidats potentiels

Commentaire _ affaire Sébastien Germain Ajavon c. République du Bénin, requête n° 013/2017

I. La brumeuse démarche de la Cour sur le principal

I.1. Une réaffirmation des conditions procédurales de saisine de la Cour

II. L’arrêt sur les réparations : vers un assortiment de principes généraux du droit à la réparation devant la Cour ADHP

II.1. Les principes généraux du droit de la réparation
II.2. Les formes (modalités) de réparation discutées

Commentaire _ affaire APDF et IHRDA c. République du Mali, requête n° 046/2016 

I. Un arrêt expressif dans la protection des droits de l’homme

I.1. De l’inopérant recours préalable à l’appréciation du délai raisonnable in concreto
I.2. Des violations de conditions substantielles du mariage aux règles de dévolution successorales

II. Un arrêt décisif dans la protection des droits de l’homme

II.1. Des pratiques traditionnelles qui nuisent aux droits des femmes et des enfants
II.2. De la première sanction de la violation du Protocole de Maputo à la remise en cause de la représentativité des Treaty Making Power

Commentaire _ affaire Commission africaine des droits de l’homme et des peuples c. Libye, requête n° 002/2013 

I. L’habeas corpus et le droit à un procès équitable : des droits fondamentaux de l’homme

I.1. Des droits universellement consacrés
I.2. Des droits indérogeables même en situation de conflit armé

II. La procédure par défaut et son incidence sur la motivation de l’arrêt

II.1. Les principes directeurs du « jugement par défaut »
II.2. La remise en cause du principe fondamental de l’égalité des parties

Commentaire _ affaire Commission africaine des droits de l’homme et des peuples c. République du Kenya, requête n° 006/2012 

I. Les éléments préliminaires de l’affaire

I.1. Les exceptions d’incompétence de la Cour
I.2. Les exceptions d’irrecevabilité

II. Les éléments substantiels de l’affaire

II.1. Les statuts juridiques reconnus
II.2. Les violations des droits humains examinées

Commentaire _ affaire Ayants droit de feus Norbert Zongo, Abdoulaye Nikiema dit Ablassé, Ernest Zongo et Blaise Ilboudo & le mouvement burkinabè des droits de l’homme et des peuples (MDBHP) c. Burkina Faso, requête n° 0113/2011

I. La compétence temporelle de la Cour ADHP sise entre non rétroactivité et violation continue

I.1. La non-rétroactivité
I.2. La violation continue

II. Les droits méconnus et la technique interprétative de la Cour ADHP

II.1. Le droit à un recours effectif, la liberté d’expression et les droits des journalistes
II.2. La méthode de lecture combinatoire des droits

Commentaire _ affaire Lohé Konaté c. Burkina Faso, requête n° 004/2013 

I. Une limitation légitime et prévue par la loi

I.1. La liberté d’expression doit être limitée par la loi

II. Les limitations au droit à la liberté d’expression doivent être proportionnées et l’application de la loi par les tribunaux doit être juste

II.1. La proportionnalité de la limitation
II.2. L’application des lois sur la liberté d’expression et de la presse par les tribunaux burkinabè

Commentaire _ affaire Alex Thomas c. République-Unie de Tanzanie, requêtes n° 005/2013 et n° 001/2017

I. Les constatations relatives à la violation du droit à un procès équitable

I.1. La violation des garanties procédurales
I.2. L’existence d’erreurs manifestes dans les éléments de preuve

II. Les décisions relatives à la réparation

II.1. La réalisation de la restitutio in integrum
II.2. La réparation pécuniaire

Commentaire _ affaire Diocles William c. République-Unie de Tanzanie, requête n° 016/2016 

I. Une Cour ADHP jalouse de ses prérogatives en matière de droits humains

I.1. La réaffirmation de ses prérogatives en matière de compétence
I.2. Des prérogatives élargies dans l’examen de la recevabilité de la requête
I.3. Une réaffirmation des limites de sa compétence ?

II. L’interprétation du droit à un procès équitable par la Cour ADHP

II.1. Le contenu normatif du droit à un procès équitable dans le régime africain
II.2. Les aspects litigieux en l’espèce
II.3. Une cour quasi-fidèle à son interprétation du droit à un procès équitable ?

Commentaire _ affaire Mohamed Abubakari c. République-Unie de Tanzanie, requête n° 007/2013 

I. L’interprétation mitigée des règles liées au procès équitable

I.1. Une interprétation appréciable
I.2. Une interprétation discutable

II. Une abstention problématique de la Cour à la fixation des mesures réparatrices

II.1. De la faible consistance de la réparation pécuniaire…
II.2. …A une réparation non pécuniaire inopérante

Commentaire _ affaire Armand Guéhi c. République-Unie de Tanzanie, requête n° 001/2015 

I. L’appréciation légaliste de la licéité de la condamnation à la peine capitale

I.1. Le rappel du principe de la licéité de la peine de mort dans la Charte
I.2. L’appréciation souple de la condition de licéité de la peine capitale

II. Une attitude légaliste peu promotionnelle de la restriction ou de l’abolition de la peine capitale

II.1. L’esquive de la question de l’existence d’un droit de l’homme à l’assistance consulaire dans la Charte
II.2. L’attentisme de la Cour dans la prescription des mesures structurelles

Commentaire _ affaire Christopher Jonas c. République Unie de Tanzanie, requête n° 011/2015 

I. Une affaire jugée recevable par la Cour

I.1. Les questions préliminaires soulevées par le défendeur
I.2. La position de la Cour concernant la compétence et la recevabilité

II. Une solution au fond mitigée de la Cour

II.1. La non violation de l’article 7 (1) (a) de la Charte
II.2. La violation du droit à une assistance judiciaire au regard de l’article 7

Commentaire _ affaire Wilfred Onyango Nganyi et 9 autres c. République-Unie de Tanzanie, requête n° 006/2013 

I. Une interprétation souple des règles formelles applicables à la Cour

I.1. Les règles relatives à la compétence de la Cour
I.2. Les règles relatives à la recevabilité

II. Une interprétation large des droits matériels invocables devant la Cour

II.1. L’affirmation conséquente des droits de la défense
II.2. L’élargissement de la protection substantielle des droits fondamentaux

Commentaire _ affaire Kennedy Owino Onyachi et autres c. République-Unie de Tanzanie, requête n° 003/2015 

I. Une application exorbitante du cadre légal du procès équitable

I.1. L’extension du rôle de la Cour africaine dans l’administration de la preuve
I.2. Une extension du cadre conceptuel des droits de la défense

II. Une qualification « opportuniste » du caractère arbitraire de l’arrestation

II.1. Une démonstration inachevée du caractère arbitraire de l’arrestation : entre volonté de protéger et risque d’inconsistance juridique
II.2. L’application habile du principe général de droit ne bis in idem : Entre souci de protection et conformation juridique

Commentaire _ affaire Lucien Ikili Rashidi c. République-Unie de Tanzanie, requête n° 009/2015 

I. L’analyse des exceptions préliminaires par la Cour

I.1. La procéduralisation du principe jura novit curia ou l’affirmation du principe Kompetenz Kompetenz
I.2. L’appréciation casuistique de la recevabilité par la cour

II. L’analyse des violations alléguées par la Cour

II.1. Une analyse maximaliste des droits violés
II.2. L’analyse minimaliste des réparations demandées

III. Les implications de l’affaire du point de vue du droit international des refugiés

III.1. La légalité de l’expulsion de la famille du requérant par l’Etat défendeur
III.2. La relation entre le droit au regroupement familial et le statut de réfugié

Commentaire _ affaire Anudo Ochieng Anudo c. République-Unie de Tanzanie, requête n° 012/2015 

I. La consécration audacieuse de l’exception de fraude à la nationalité par la Cour ADHP

I.1. L’application discutable de l’article 15 de la DUDH
I.2. L’interprétation extensive de l’article 15 de la DUDH

II. L’encadrement mitigé de l’exception de fraude à la nationalité par la Cour ADHP

II.1. L’exigence implicite d’une fraude grave

III. Le rappel de l’exigence d’une conduite raisonnable des États

III.1. L’obligation de garantir un accès au juge
III.2. L’obligation de prévenir les traitements dégradants

Table des matières

 

Abdoulaye SOMA, Samson MWIN SOG MÉ DABIRÉ (dir.), Commentaire des grands arrêts de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, Paris, L'Harmattan, 2022 (336 pp.)