Le développement des technologies de l’information et des communications figure parmi les « résultats clés de la transformation de l’Agenda 2063 » de l’Union africaine. « La transformation numérique représente l’occasion de dynamiser la croissance économique et l’industrialisation, de réduire la pauvreté et d’améliorer la vie des populations » déclare le G7 de Biarritz en 2019. Le constat établi à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Afrique est le même : l’Afrique est le continent du développement de l’Internet. Adoptant une perspective internationale et comparatiste, ce livre dresse un état des lieux, institutionnel et normatif, des enjeux du numérique en Afrique.
Porteur d’opportunités, le numérique soulève également de nombreux défis et risques. Qu’il s’agisse de la gouvernance, de la transformation des services publics, de la protection des données personnelles, de la question spatiale, du rôle du juge, de la protection des e-consommateurs, de la fiscalité numérique, de l’écologie, des droits de l’homme, des fausses informations, de la cybercriminalité et du cyberterrorisme, des relations Union européenne – Union africaine, de la protection des infrastructures critiques, de l’éducation, du droit à internet... Quelles sont les clés juridiques de compréhension de ces enjeux ? Comment analyser et proposer des solutions novatrices aux problématiques actuelles de la transformation numérique ? Peut-on, par le droit, réduire la fracture numérique dont pâtit l’Afrique au regard des autres continents et au sein même de la région ? En somme, comment analyser, d’un point de vue juridique, la transition numérique en Afrique ? Construit autour des enjeux majeurs de la transformation numérique que sont la dimension institutionnelle du droit du numérique, les développements économique et numérique de l’Afrique, la cybersécurité et les droits de l’homme, l’ouvrage répond à toutes ces questions en rassemblant les contributions de chercheurs, d’universitaires, d’avocats et d’experts issus du secteur public et du secteur privé, venant d’Europe et d’Afrique.
Cette recherche collective s’adresse aux lecteurs intéressés par l’Afrique et ses évolutions mais également à ceux qui travaillent sur les nouvelles technologies et souhaiteraient mieux connaître les problématiques du continent africain. L’approche choisie est certes juridique, parce que la transformation numérique ne pourra pas se faire sans le droit, mais elle se veut surtout didactique. Tout lecteur, même non juriste, pourra y trouver des informations utiles pour comprendre les enjeux du numérique en Afrique.
Remerciements
Avant-propos
Liste des sigles, acronymes et abréviations
List of acronyms and abbreviations
Introduction. Digital Governance in Africa for a Better Protection of State Sovereignty
I. Legislating at national level
II. Ensuring Africa’s strategic autonomy
III. Defending the interests of African states
LA DIMENSION INSTITUTIONNELLE AFRICAINE DU DROIT DU NUMÉRIQUE
Sous-partie 1. Les institutions internationales
La position des États africains dans les négociations sur le cyberespace au sein des Nations Unies
Introduction
I. Une participation croissante en faveur d’une coopération internationale sous l’égide de l’ONU en matière de cybersécurité
A. Un accroissement de la contribution africaine
B. Une alerte sur les risques résultant du cyberespace
C. Un appel à la coopération internationale
D. Un plébiscite pour les Nations Unies
II. Un appel à l’application et la création de normes contraignantes dans le respect du droit international
III. La cybersécurité, un outil géopolitique pour les États africains
Conclusion
EU-Africa digital relations: between political strategy and empiricism
Introduction
I. A plural institutional framework serving cross-cutting objectives
A. Redefining the policy strategy and legal frameworkII. A multilateral approach in the service of common values
B. The heterogeneous nature of institutional forms
A. The attempted multilateralisation of the fight against cybercrime
B. The fight against disinformation
Sous-partie 2. Les transformations étatiques
Les transformations du service public par le numérique en Afrique de l’Ouest francophone : cas du Bénin, de la Côte d’Ivoire, du Sénégal et du Niger
Introduction
I. Une volonté de transformation des services publics par le numérique
A. L’exclusion de la « déconnexion » du monde numériqueII. Une meilleure garantie des droits des citoyens par le numérique
B. Des stratégies nationales éparses et analogues
A. Les « e-réclamations » ou « e-procédures » et autres procédés de contestation et de consultation en ligne
B. La protection des données à caractère personnel
Conclusion
Regards croisés sur le Code béninois du numérique
Introduction
I. Des référents formels perfectibles
A. Une extension matérielle limitéeII. Des solutions substantielles discutables
B. Une cohérence éprouvée
A. La pertinence limitée des solutions
B. L’insuffisante prise en compte du droit positif
Conclusion
L’accès au juge communautaire en Afrique et le numérique : cas de l’Afrique centrale (CEMAC) et de l’Afrique orientale (CAE)
Introduction
I. L’accessibilité numérique expérimentée au sein des Cours de justice CEMAC et CAE
A. Une disparité dans le déploiement juridictionnel des Cours de justice CEMAC et CAEII. L’accessibilité numérique conditionnée au détriment des Cours de justice CEMAC et CAE
B. Une disparité dans le déploiement institutionnel des Cours de justice CEMAC et CAE
A. La fragilité structurelle de la CEMAC et de la CAE
B. Les facilités institutionnelles et industrielles dans la CEMAC et la CAE
Conclusion
PARTIE II
LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET NUMÉRIQUE DE L’AFRIQUE
Afrique numérique, Afrique écologique ? Réflexions sur les enjeux environnementaux de la transition numérique africaine
Introduction
I. La singularité des atteintes à l’environnement portées par les activités numériques
A. La question des terres raresII. Le cadre juridique existant, entre adaptation et insuffisance
B. La participation du numérique au réchauffement climatique
C. L’impact environnemental des réseaux supports de l’activité numérique
A. L’existence d’un « droit africain de l’environnement » en question
B. Répondre à la singularité de la pollution numérique par les règles existantes
C. La question des réseaux
La protection des e-consommateurs : défi majeur pour les États d’Afrique centrale
Introduction
I. Le cadre juridique et institutionnel de protection des e-consommateurs en zone CEMAC
A. Un cadre juridique hétérogène et poreuxII. Les mécanismes de règlement des litiges de e-consommation
B. Un cadre institutionnel lacunaire
A. Les mécanismes extrajudiciaires inadaptés
B. Les recours juridictionnels classiques inadéquats
Conclusion
L’Agence spatiale africaine et les enjeux pour le développement du numérique en Afrique
Introduction – Les systèmes satellitaires comme levier de développement du numérique et de l’accès au haut débit en Afrique
I. L’Union africaine et l’adoption d’un cadre programmatique pour le développement du secteur spatial et la transformation numérique de l’Afrique
A. L’« Agenda 2063 », une approche stratégique pour « connecter » le continentII. L’Union africaine et l’Agence spatiale africaine : un modèle de gouvernance pour faire progresser le numérique sur le continent à travers les applications spatiales
B. La Politique et la Stratégie spatiales africaines : deux instruments pour promouvoir le développement des communications par satellite et répondre aux enjeux du numérique sur le continent
A. La création de l’Agence et la mise en œuvre de la « Politique » et de la « Stratégie » spatiales africaines
B. Renforcer la coopération régionale et internationale pour améliorer et consolider la connectivité intra-africaine
C. Promouvoir la collaboration avec les institutions nationales en charge des TIC et des affaires spatiales
Conclusion – L’Agence spatiale africaine : un nouveau schéma institutionnel avec l’ambition de créer un « espace digital » sur le continent
Le droit fiscal et la numérisation de l’économie en Afrique francophone : défis et perspectives des solutions du droit international
Introduction
I. Une mise à rude épreuve du droit fiscal par le numérique
A. Le bouleversement des règles de qualification fiscaleII. Une difficile construction d’un droit fiscal du numérique.
B. L’obsolescence des principes de la compétence fiscale.
A. L’inadaptabilité des règles fiscales traditionnelles
B. La timide émergence d’une fiscalité des multinationales
Conclusion
PARTIE III
LA CYBERSÉCURITÉ AFRICAINE
La protection des infrastructures critiques dans l’espace CEDEAO : quelles perspectives ? Réflexions à la lumière des politiques togolaise et nigériane
Introduction
I. Le développement d’un droit institutionnel de protection des infrastructures critiques
A. Le rôle prépondérant des institutions spécialisées dans la détermination des infrastructures critiquesII. Vers une harmonisation de la protection des infrastructures critiques au sein de la CEDEAO
B. L’élargissement homogène du rôle des institutions spécialisées dans la gouvernance de la cybersécurité
A. La curieuse frilosité de la CEDEAO dans l’harmonisation du cadre juridique relatif aux infrastructures critiques
B. L’émergence progressive de pratiques régionales acceptables comme étant de droit
La répression de la cybercriminalité terroriste : une spécificité africaine
Introduction
I. L’émergence d’une spécificité infractionnelle
A. L’adaptation de la cybercriminalité à la lutte contre le terrorismeII. L’approfondissement de la coopération en matière pénale
B. L’adaptabilité de l’antiterrorisme à la lutte contre la cybercriminalité
A. L’établissement de la compétence de l’État en matière de cybercriminalité terroriste
B. L’internationalisation de l’entraide en matière pénale.
The lack of complementarity between cybersecurity measures and human rights : a study of four SADC countries
Introduction
I. Cyber-security and human rights online
II. An African Perspective
III. Southern African Development Community (SADC)
A. South Africa
B. Zambia
C. Zimbabwe
D. Mauritius
Conclusion
Le cadre réglementaire de la cybersécurité dans le secteur financier de la CEMAC
Introduction
I. L’absence de réglementation communautaire spécifique à la cybersécurité financière
A. L’inexistence d’un règlement communautaire sur la cybersécurité financièreII. Le renforcement de la cybersécurité dans le secteur financier de la CEMAC
B. Les insuffisances du cadre juridique actuel appliqué à la cybersécurité
A. Les contraintes liées au renforcement de la cybersécurité dans le secteur financier
B. La prise en compte de certaines normes existantes
Conclusion
PARTIE 4
LES DROITS DE L’HOMME ET LE NUMÉRIQUE SOUS-PARTIE 1. LA PROTECTION DES DONNÉES
The right to data protection and to privacy of returnees : an insight into the cooperation between the European Union and the Sahel
Introduction
I. The cooperation framework between the European Union and the Sahel States
A. European Union migration and return system and cooperation framework with AfricaII. The normative and institutional framework of data protection in the Sahel region
B. Putting European cooperation into practice in the Sahel
A. An incomplete and ineffective protection regime at the African Union scaleIII. Practices of circular sharing of personal data between the Sahel and Europe
B. ECOWAS protection regime of returnees’ personal data
C. The processing of returnees’ personal data in ECOWAS Member States: the case of Mali and Niger
A. Personal data sharing from the Sahel outward
B. Personal data sharing routed to the Sahel
Conclusion
La protection des données à caractère personnel dans le secteur des communications électroniques en zone CEMAC
Introduction
I. La consécration effective du principe de protection des données personnelles en zone CEMAC
A. Un dispositif normatif consacréII. La mise en oeuvre lacunaire des principes de protection des données personnelles en zone CEMAC
B. Des règles matérielles prohibitives
A. Des lacunes de droit à la protection des données personnelles
B. Des difficultés de fait à la protection des données personnelles
Conclusion
Sous-partie 2. L'éducation et la culture
Le numérique au service de l’éducation et de la formation en Afrique de l’Ouest
Introduction
I. La lutte contre la fracture numérique, première étape d’une politique d’éducation et de formation fondées sur les TIC
A. La large bande pour une éducation et une formation connectéesII. Le développement des usages numériques en matière d’éducation et de formation
B. Des solutions financières et techniques pour rendre l’éducation et la formation numériques effectives
A. L’intégration progressive pédagogique des TIC en Afrique de l’Ouest
B. La nécessaire définition d’un cadre juridique approprié.
Discoverability of cultural content on music streaming platforms in Africa : cultural policies, market forces, and law
Introduction
I. The role of cultural policies in the discoverability of diversified African music online
II. The role of private streaming platforms in the discoverability of diversified African music online
A. African market specificities and cultural diversity
B. Discoverability and personalized streaming services
General conclusions and recommendations
Sous-Partie 3. L'accès à internet et ses contenus
La liberté d’expression et la régulation des activités numériques en Afrique
Introduction
I. La régulation des activités numériques : vecteur de promotion et de protection de la liberté d’expression en Afrique
A. L’existence d’instruments politiques et stratégiques ambitieuxII. La régulation des activités numériques : prétexte à la violation de la liberté d’expression en Afrique
B. Une réglementation dense mais perfectible de la liberté d’expression dans le cyberespace en Afrique
C. Un contrôle affirmé de la liberté d’expression dans le cyberespace en Afrique
A. La consécration de conditions préjudiciables à la liberté d’expression
B. L’instrumentalisation du numérique sous le paravent de la régulation
C. L’Afrique et le risque des angles morts de la régulation de la liberté d’expression
Conclusion
Coupures d’internet et blocages d’accès aux contenus à l’initiative de gouvernements africains
Introduction
I. Les pratiques de restriction de l’accès à internet sur le continent africain
A. Le champ de l’étude : mesures restrictives attribuables aux États de 2017 à 2021II. Les enjeux juridiques des restrictions de l’accès à internet
B. La catégorisation des restrictions opérées
A. Le cadre juridique applicableIII. Les enjeux pour la gouvernance d’internet sur le continent africain
B. Les difficultés relatives à l’articulation des responsabilités d’acteurs publics et privés
A. La vulnérabilité accrue de l’économie numériqueLa décision de la Cour de justice de la CEDEAO Amnesty International et autres c. Togo : consécration d’un droit dérivé d’accès à internet aux contours imprécis
B. Les réactions et le rôle de la société civile
Introduction
I. Consécration de l’accès à l’internet en tant que droit dérivé de la liberté d’expression
A. Une liberté d’expression largement consacrée sur le continent africainII. Une décision laconique non exempte d’ambiguïtés
B. L’accès à internet comme droit dérivé
A. Nécessité d’un cadre légal clair et prévisible obéissant aux exigences continentales et internationalesIndex
B. Objectif légitime et proportionnalité au regard des risques d’atteinte à l’ordre public
Biographies des contributeurs
Sous la direction de
Anne-Thida Norodom : Professeur de droit public
Autres collaborateurs
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