OUVRAGE : F. Ferrari, F. Rosenfeld, C. Kleiner, Arbitrage commercial international. Une approche comparative

 Franco FERRARI, Friedrich ROSENFELD, Caroline KLEINER

Le droit comparé de l’arbitrage commercial international est essentiel à la compréhension et à la pratique de l’arbitrage commercial international. Le but de cet ouvrage est d’en proposer une approche comparative concise. En se référant à la jurisprudence récente des principales juridictions et aux révisions actualisées des règlements d’arbitrage, ce manuel fournit une analyse comparative des questions juridiques soulevées lors d’un arbitrage.

Combinant les perspectives de la pratique et du monde académique, Franco Ferrari, Friedrich Rosenfeld et Caroline Kleiner examinent tous les points clés de l’arbitrage commercial international. Après des remarques introductives sur l’encadrement juridique de l’arbitrage commercial international, l’ouvrage couvre toutes les phrases d’une procédure arbitrale : depuis l’étude des conventions d’arbitrage jusqu’aux recours possibles initiés contre une sentence, en passant par la demande d’arbitrage, la constitution du tribunal arbitral, les règles relatives à la procédure arbitrale, à l’administration de la preuve, ainsi que les questions soulevées dans les arbitrages complexes.

Les étudiants et universitaires intéressés à l’arbitrage commercial international trouveront cet ouvrage inestimable pour son analyse comparative. Il sera également très utile aux praticiens de l’arbitrage et aux juges désireux d’apprendre comment les juridictions étatiques, saisies d’une action relative à une convention d’arbitrage, à un arbitrage en cours ou encore à une sentence arbitrale, diffèrent dans leurs approches.

TABLE DES MATIÈRES 

Préface
Avant-propos
Sommaire
Abréviations 

Chapitre 1 : La notion d’arbitrage commercial international 

I. L’arbitrage

A. Les éléments caractéristiques de l’arbitrage
B. La distinction entre l’arbitrage institutionnel et l’arbitrage ad hoc
C. Le cadre juridique régissant l’arbitrage
D. L’arbitrage par rapport aux autres formes de règlement des différends
E. Avantages et inconvénients de l’arbitrage

II. Commercial 

III. International

A. L’internationalité selon la Convention de New York
B. La notion d’internationalité dans les régimes dualistes
C. La notion d’internationalité dans les États monistes

Chapitre 2 : La convention d’arbitrage 

I. Le principe de la validité présumée des conventions d’arbitrage

A. L’obligation des Etats de « reconnaître » la convention d’arbitrage
B. La conséquence de la reconnaissance : le renvoi des parties « à l’arbitrage »

II. Les matières susceptibles d’être résolues par arbitrage : la question de l’arbitrabilité

A. Qui contrôle l’arbitrabilité ?
B. Les matières arbitrables
C. Le droit applicable à l’arbitrabilité

III. Une convention écrite non caduque, inopérante ou insusceptible d´être appliquée

A. Doctrine de la séparabilité
B. Une convention écrite
C. Une convention non caduque
D. Une convention inopérante ou non susceptible d’être appliquée

IV. La portée de la convention d’arbitrage

A. L’approche retenue par la Convention de New York
B. Les approches nationales

V. L’approche française

A. Sur la validité de la convention d’arbitrage
B. La position de la jurisprudence française en matière de circulation et de rayonnement de la convention d’arbitrage

VI. La rédaction de clauses d’arbitrage 

Chapitre 3 : Le principe compétence-compétence 

I. L’effet positif du principe compétence-compétence 

II. Le contrôle des tribunaux étatiques ex-ante

A. Contrôle plein
B. Contrôle prima facie
C. Approches intermédiaires

III. Le contrôle des tribunaux étatiques ex post

A. Décisions susceptibles d’être révisées
B. Les différents degrés de contrôle

IV. La limitation du contrôle étatique fondée sur l’autonomie des parties 

Chapitre 4 : L’initiation de la procédure d’arbitrage et la constitution du tribunal arbitral 

I. Ouverture de la procédure arbitrale

A. La demande d’arbitrage
B. Notification de la demande d’arbitrage

II. La constitution du tribunal arbitral

A. Le nombre d’arbitres
B. Le mode de constitution du tribunal arbitral
C. Sélection des arbitres

III. L’indépendance et l’impartialité des arbitres

A. Notion d’indépendance et d’impartialité
B. Obligation de révélation
C. Récusation des arbitres
D. Recours contre la sentence pour défaut d’indépendance et d’impartialité
E. Les règles de l’IBA : la classification des informations en liste verte, orange et rouge

Chapitre 5 : La procédure arbitrale 

I. Les règles impératives

A. Le droit d’être entendu
B. Le principe d’égalité
C. Notification en bonne et due forme appropriée
D. Le devoir de rester indépendant et impartial

II. Les règles de procédure décidées par les parties 

III. Les règles édictées par le pouvoir discrétionnaire des arbitres 

Chapitre 6 : La production de preuves dans l’arbitrage commercial international 

I. La preuve documentaire
II. La preuve testimoniale
III. La preuve par experts
IV. L’appréciation des preuves
V. Les preuves protégées par une obligation de confidentialité
VI. L’assistance du tribunal pour l’obtention de preuves 

Chapitre 7 : Les arbitrages complexes 

I. Les clauses de règlement des litiges à plusieurs niveaux

A. Caractère exécutoire de l’exigence préalable à l’arbitrage
B. Interprétation de l’exigence préalable à l’introduction d’une demande d’arbitrage
C. Une difficulté de qualification : le non-respect d’une procédure préalable de conciliation : question de compétence ou d’admissibilité ?
D. Sanction du non-respect par une partie de la clause de règlement à plusieurs niveaux

II. Les contrats multiples 

III. L’arbitrage multi-partite

A. Signataires
B. Non-Signataires
C. Intervention de tiers

Chapitre 8 : La sentence 

I. La notion de sentence arbitrale 

II. La loi applicable au fond

A. Règles de détermination du droit propres à l’arbitrage
B. Primauté du choix des parties
C. Droit applicable en l’absence de choix par les parties
D. Limites dans la désignation par l’arbitre du droit applicable au fond

III. Décisions relatives aux coûts

A. Répartition des frais
B. Fixation des frais
C. Divers

Chapitre 9 : Le recours en nullité contre la sentence 

I. Les tribunaux compétents pour connaître d’un recours en nullité

A. Répartition des compétences selon la Convention de New York
B. Les différents critères de compétence

II. L’étendue du contrôle dans le cadre d’un recours en nullité

A. Les limites implicites posées par la Convention de New York
B. Les différents motifs d’annulation
C. L’autonomie des parties
D. La procédure du recours en nullité
E. Intensité du contrôle

III. Les effets de la nullité

A. Effets dans l’État du siège du tribunal arbitral
B. Effets en dehors de l’État du siège

IV. Les autres recours contre la sentence que le recours en nullité 

Chapitre 10 : La Convention de New York 

I. La genèse de la Convention de New York 

II. La Convention de New York comme source de droit international

A. Règles coutumières d’interprétation
B. L’article VII de la Convention de New York

III. Le champ d’application de la Convention

A. La sentence arbitrale
B. Élément d’internationalité
C. Les réserves autorisées par la Convention de New York

IV. La procédure d’exécution des sentences arbitrales

A. Les règles de compétence
B. Délai de prescription
C. Forum Non Conveniens

V. Les exigences formelles

A. L’original dûment authentifié de la sentence ou la copie dûment certifiée de celle-ci
B. L’original de la convention d’arbitrage ou une copie dûment certifiée de celle-ci
C. Traduction
D. « Au moment de la demande »
E. Régime plus favorable

Chapitre 11. L’obligation de reconnaître et d’exécuter les sentences arbitrales en vertu de la convention de New York 

I. Les motifs liés à la compétence

A. Matière inarbitrable
B. Absence de convention d’arbitrage valide
C. Excès de pouvoir

II. Les motifs liés à la procédure

A. Notification défectueuse et violation du droit d’être entendu
B. Constitution du tribunal arbitral ou procédure arbitrale suivie non conforme à la convention des parties ou à la loi du siège

III. Les motifs liés à l’ordre public

A. Le concept autonome d’ordre public
B. La dimension procédurale de l’ordre public
C. La dimension matérielle de l’ordre public

IV. Les motifs liés au statut de la sentence en vertu de la loi qui lui est applicable

A. Sentence non obligatoire
B. Sentence annulée ou suspendue
C. Garantie et sursis à statuer

V. Les renonciations au recours contre l’exécution de la sentence arbitrale 

VI. La norme de contrôle

A. Déférence pour annuler la décision confirmant la sentence arbitrale
B. Déférence à la décision étrangère sur la reconnaissance et l’exécution

Chapitre 12 : La pertinence de la phase post-sentence pour la phase pré-sentence 

I. Le choix du mécanisme de résolution des litiges
II. La rédaction de la clause compromissoire
III. L’ouverture de la procédure
IV. La constitution du tribunal arbitral
V. Les premières étapes après la constitution du tribunal
VI. Le déroulement de la procédure
VII. La rédaction de la sentence 

Conclusion
Index
Liste des principaux arrêts cités

 

 Franco FERRARI, Friedrich ROSENFELD, Caroline KLEINER, Arbitrage commercial international. Une approche comparative, Paris, Pedone, 2023 (340 pp.)