REVUE : "Le droit international humanitaire applicable au conflit armé entre la Russie et l’Ukraine", Revue québécoise de droit international (hors série, octobre 2023)

Julia GRIGNON

Ce numéro hors-série de la Revue québécoise de droit international propose 16 textes relatifs au droit international humanitaire applicable à l'actuel conflit armé entre la Russie et l'Ukraine, en français et en accès libre. Il aborde notamment le blocus, le siège, la sécurité alimentaire, les crimes de guerre, mais aussi la protection des biens culturels et des centrales nucléaires, le transfert d'armes et la neutralité, tout comme la mise en œuvre du droit international humanitaire au travers des différentes formes de responsabilité étatique, ou encore la protection temporaire offerte aux personnes ayant fui l'Ukraine. On y apprécie, en filigrane, combien le droit est présent dans le conflit qui oppose l’Ukraine à la Russie et l'effectivité du droit international humanitaire.

TABLE DES MATIÈRES

Préface/Foreword, Mykola Gnatovskyy
Introduction, Julia Grignon

PROLOGUE

Mathilde Doucet, Thomas Roos, Revue de presse juridique sur les événements survenus en Ukraine depuis le 24 février 2022 : que disent le droit de la guerre, les droits humains, le droit des réfugiés et le droit international pénal sur les rapports des médias ?
Aurélia Gervasoni, Renaissance

ÉTUDES 

PREMIÈRE PARTIE
LE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE MOBILISÉ DANS TOUTES SES DIMENSIONS

Mustafa Tuncer, L’analyse d’un blocus maritime inédit : le cas du blocus de la mer Noire
Nathan Michaud, Le droit international humanitaire applicable à la situation de siège durant le conflit russo-ukrainien : perspectives au regard de la pratique des forces armées russes
Pauline Lesaffre, L’alimentation comme arme de guerre de la Russie en Ukraine : réflexion sur la protection de la sécurité alimentaire par le droit des conflits armés
Fanny Royen, L’identité, la guerre et la « sauvegarde des pierres » : l’identité nationale ukrainienne à l’épreuve des actes d’hostilité contre le patrimoine culturel
Léna Boron, Etienne Gouin, Charlie Savourel, Droit international humanitaire et centrales nucléaires : quelles règles applicables à la centrale de Zaporijia ?
Alysson Berrendorf, Les technologies de l’armement utilisées dans le conflit ukrainien : un nouveau laboratoire pour une nouvelle génération d’armements ?
Bobléwendé Gildas Ouegraogo, Les problèmes de licéité des fournitures d’armes aux parties au conflit armé russo-ukrainien
Malgorzata Ulla, Le droit de la neutralité à l’épreuve de l’agression de la Russie contre l’Ukraine : l’exemple de la Suisse

DEUXIÈME PARTIE
LE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE MOBILISÉ AU-DELÀ DE SES DIMENSIONS INTRINSÈQUES

Silviana Cocan, Miriam Cohen, La dualité de la responsabilité internationale de l’État et la responsabilité pénale individuelle dans le cadre de la guerre russo-ukrainienne : une analyse à la lumière de la poursuite de l’acte d’agression et des crimes de guerre
Sergio Salinas Alcega, The Invasion of Ukraine from the Point of View of the European Court of Human Rights: Extraterritorial Responsibility of Russia and (Un)Control of International Humanitarian Law
Pierre Jourdain, Les ambiguïtés des obligations internationales des États en matière d’exportation de biens à double usage à destination de la Fédération de Russie et de l’Ukraine
Lana Van Langendonck, Crimes sexuels en Ukraine : promesses et défis du droit pénal international
Thomas Pépin, Enjeux et défis de l’application de la protection temporaire de l’Union européenne dans le contexte du conflit ukrainien

ÉPILOGUE

Marco Sassòli, Le DIH en Ukraine : défis, lacunes et opportunités. Réflexions à partir d’un premier rapport pour l’OSCE