OUVRAGE : J.-M. Thouvenin, J. Joly Hébert (dir.), La Cour internationale de Justice à 75 ans

Jean-Marc THOUVENIN, Jessica Joly HÉBERT

L'ouvrage La Cour internationale de Justice à 75 ans réunit les textes des contributions écrites qui font suite au colloque qui s'est tenu les 19 et 20 novembre 2021 au Centre de droit international de l'Université Paris Nanterre (CEDIN), à l'heureuse initiative du Juge Yusuf, alors Président de la Cour internationale de Justice, qui a bien voulu nous offrir la préface du livre.

Tenu alors que la crise sanitaire liée à la circulation du virus du Covid-19 n'avait pas encore suffisamment faibli, le colloque, qui fêtait aussi les 40 ans du CEDIN, n'a pas pu accueillir autant de participants que nous l'aurions souhaité. La publication de la version écrite des contributions, nécessairement bien plus approfondies que sa version orale qui reste accessible sur la « webtv » de l'Université, n'en est que plus précieuse.

On y lira les analyses et réflexions critiques de membres de la Cour internationale de Justice et du Tribunal international du droit de la mer, d'ambassadeurs, de membres de la Commission du droit international des Nations Unies, de professeures et professeurs spécialistes de droit international, souvent également praticiens ou investis dans les travaux d'institutions internationales, et de doctorants prometteurs du CEDIN, autour de trois grands thèmes liés aux caractéristiques essentielles de la Cour et à sa pratique : les juges, les compétences contentieuse et consultative, et la procédure.

 

TABLE DES MATIÈRES

Préface, Abdulqawi Ahmed Yusuf
Avant-propos, Jean-Marc Thouvenin 

 

PROPOS INTRODUCTIFS

Kirill Gevorgian

I. LES JUGES

François Alabrune, Le nombre et le choix des juges : le regard des États
María Teresa Infante Caffi, Quelques réflexions sur la composition de la Cour internationale de Justice
Pierre-François Laval, Le mandat des juges (durée, réélection, limite d’âge, fonctions) : regard extérieur
Rachel Lucas, Rapport introductif des débats structurés : les juges
Mario J. A. Oyarzábal, Les tractations électorales sont-elles évitables ?
Mamadou Hébié, Des ombres furtives au Palais de la Paix ? Coup de projecteur sur les assistants juridiques des Membres de la Cour internationale de Justice
Franck Latty, La question des conflits d’intérêts des juges de la Cour internationale de Justice

II. COMPÉTENCES CONTENTIEUSE ET CONSULTATIVE

Pierre Bodeau-Livinec, L’accès à la Cour refusé par le Statut aux organisations internationales (au contentieux), anachronisme insurmontable ?
Anne-Thida Norodom, L’État tiers : trop ou trop peu protégé ?
Jean-Marc Thouvenin, La compétence consultative, ce que dit le Règlement, et ce qu’il ne dit pas
Marion Esnault, Rapport introductif des débats structurés : compétence(s) contentieuse et consultative
Daniel Müller, Les réserves aux déclarations sous la clause optionnelle : est-il réaliste d’imaginer les encadrer et comment ?
Tullio Treves, Les propositions consistant à permettre la saisine de la Cour pour des questions préjudicielles en interprétation du droit international ont-elles un avenir ?

III. PROCÉDURES

Philippe Gautier, Les procédures incidentes
Mathias Forteau, Procédure sommaire de rejet : quelle place dans le – ou en dehors du – Statut de la Cour ?
Antoine Ollivier, Le suivi de la mise en œuvre des mesures conservatoires indiquées par la Cour internationale de Justice
Jessica Joly Hébert, Rapport introductif des débats structurés : procédures
Robert Kolb, Les instructions de procédure de la CIJ
Daniëlla Dam-de-Jong, La Cour internationale de Justice et le droit de l’environnement

CONCLUSION

Alain Pellet

 

Jean-Marc THOUVENIN, Jessica Joly HÉBERT (dir.), La Cour internationale de Justice à 75 ans, Paris, Pedone, 2023 (318 pp.)