Franck BARON
La question de la souveraineté revient de manière récurrente dans le débat politique actuel en étant déclinée dans de nombreux domaines : souveraineté alimentaire, énergétique, industrielle, numérique, sanitaire. Cette notion est également mise en avant pour défendre le projet de construction européenne : les États membres, impuissants face à la mondialisation et aux grandes puissances commerciales et militaires, ont consenti à des transferts de souveraineté dans le but d’affirmer une souveraineté européenne sur la scène internationale. La réalité est un peu plus complexe : l’Union européenne apparaît comme un édifice principalement construit autour des principes de l’économie de marché et du libre-échange, tant sur le plan intérieur que vis-à-vis du reste du monde, et sa défense et sa diplomatie demeurent largement alignées sur les choix stratégiques des États-Unis.
La souveraineté n’est toutefois pas un simple synonyme de l’indépendance ou de la puissance, comme le laisse entendre l’emploi du terme dans le débat politique contemporain. Pouvoir inconditionné et reconnu de tous sur un territoire donné, la souveraineté est à la fois un principe fondateur de l’État et du droit international. Elle est aujourd’hui soumise à un double défi : celui de la mondialisation qui déplace les enjeux liés à la souveraineté des États vers le terrain économique et celui d’un retour à l’unilatéralisme. En définitive, la souveraineté est au cœur des contradictions du monde contemporain : elle pose la question de la maîtrise de leur destin par les peuples et de la possibilité d’apporter une réponse politique aux problèmes soulevés par la mondialisation.
La mondialisation rebat les cartes de la souveraineté
La dislocation de l’Union soviétique en 1991 et la généralisation du libre-échange au niveau mondial qui s’en est suivie, s’est traduite par une intégration des économies et une division internationale du travail, multipliant les dépendances et les interdépendances. L’idéologie sous-jacente à ce mouvement était celui d’un dépassement des souverainetés : la théorie du doux commerce de Montesquieu faisant du commerce international un facteur de paix trouvait une nouvelle actualité avec la thèse défendue en 1992 par Francis Fukuyama d’une fin de l’Histoire marquée par la généralisation de la démocratie libérale et de l’économie de marché.
Las, plus de trente après, la mondialisation s’accompagne d’une montée des tensions et d’un retour aux tentations d’unilatéralisme. Les trois conflits en cours, Syrie, Ukraine et conflit israélo-palestinien, soulignent l’impuissance des Nations unies à assurer la sécurité collective et le maintien de la paix. Ces conflits sont des révélateurs du recul du droit international du fait de l’affaiblissement des principes du droit des peuples à l’autodétermination et de l’interdiction de l’annexion de territoires par la conquête militaire.
Loin d’avoir conduit à l’apaisement des relations internationales, la mondialisation a conduit ses deux principaux bénéficiaires, les États-Unis et la Chine, à un raidissement les poussant à une course aux armements et à une compétition féroce pour le contrôle des infrastructures stratégiques et des ressources. Les sorties récentes de Donald Trump, proclamant le droit des États-Unis à exercer leur souveraineté sur le Groenland, le Canada et le canal de Panama, marquent le retour à un monde structuré par les rapports de force écartant toute résolution des problèmes par le droit international.
Cette vision non coopérative de la souveraineté au plan international, se double d’une incapacité des États et des organisations internationales à répondre aux défis globaux qui affectent le monde contemporain. Tandis que le Conseil de sécurité de l’ONU est bloqué par l’usage du droit de veto de ses membres permanents, les organisations spécialisées de l’ONU, au premier rang desquelles la Conférence des parties sur le climat, l’Organisation internationale du travail ou l’Organisation mondiale du commerce, sont paralysées par la règle du consensus entre États membres qui y prévaut. Le cadre multilatéral apparaît dans l’incapacité d’apporter des réponses politiques aux problèmes transnationaux issus de la mondialisation. Le réchauffement climatique ne connaît pas de réponse à la hauteur des enjeux. Le commerce international reste pour sa part marqué par une concurrence déloyale et une forme de dumping fondé sur la règle du moins disant fiscal, social ou environnemental.
Dans le même temps, l’essor de l’économie numérique marqué par le développement de multinationales dans le secteur de la Tech contribue à affaiblir les États. Faute de régulation mondiale du secteur, la captation des données et le contrôle de l’information sont pratiqués à grande échelle et accaparés par des intérêts privés en coopération étroite avec leur État d’implantation. Le rôle joué par ces entreprises, qui multiplient les ingérences par la diffusion de fausses nouvelles, voire par des prises de position directes dans des processus électoraux en cours, est emblématique. Le rôle joué par Elon Musk, via le réseau social X, dans les campagnes électorales en Europe est à cet égard éclairant : son entreprise lui permet de valoriser les candidats d’extrême droite et de diffuser une idéologie libertarienne prônant une réduction drastique du champ d’intervention de l’État au profit des entreprises privées. Cette offensive montre à quel point la mondialisation et l’économie numérique ont rebattu les cartes de la souveraineté à l’échelle mondiale : les entreprises de la Big Tech jouent désormais un rôle de premier plan qui leur permet d’ignorer les frontières, de contourner les États, de multiplier les ingérences, tout en nouant des coopérations privilégiées avec l’État dans lequel elles ont leur siège.
La souveraineté et la maîtrise de leur destin par les peuples
En rebattant les cartes de la souveraineté, la mondialisation nourrit le sentiment de désenchantement démocratique : désindustrialisation, pertes de recettes fiscales conduisant au désengagement de l’État et au recul des services publics, concurrence avec des pays n’ayant pas les mêmes normes sociales ou environnementales, montée des inégalités entre pays et au sein de chaque société en sont la cause. Dans le même temps l’incapacité du système multilatéral à assurer la sécurité collective et à apporter des réponses aux problèmes globaux, au premier rang desquels se trouve le réchauffement climatique, aggrave ce sentiment d’impuissance des États et contribue au discrédit de la politique.
La notion de souveraineté apparaît ici à la fois comme le problème et la solution. Elle peut être vue comme une justification d’un repli sur le cadre national et d’une affirmation de la puissance de chaque État au détriment des autres : c’est le souverainisme, dont le patriotisme économique est une composante. Cette conception non coopérative de la souveraineté nourrit l’impérialisme et ses manifestations que sont la guerre économique ou l’affrontement militaire. Mais la notion de souveraineté est dans le même temps incontournable pour apporter des réponses politiques aux défis du monde. Elle permet en effet de définir la source du pouvoir dans chaque État, constitue la base de l’organisation politique nationale, tout en structurant la scène internationale et le cadre multilatéral.
Le monde a profondément changé depuis la fin de la seconde guerre mondiale : la décolonisation, puis la dislocation du bloc soviétique ont conduit à une augmentation considérable du nombre d’États souverains intégrés au système onusien. Pour autant, face aux défis posés par la mondialisation, au premier rang desquels se trouve le réchauffement climatique, les organisations internationales et les États semblent impuissants. Face à cette situation, il convient de concilier le respect de la souveraineté de chaque État avec la nécessité de réformer le cadre multilatéral. Une telle réforme doit permettre d’apporter des réponses politiques effectives aux problèmes du monde. La souveraineté apparaît ainsi comme un élément clé pour répondre au désenchantement démocratique actuel, pour réaffirmer la primauté de la politique sur l’économie, construire un droit international à la hauteur des enjeux et redonner aux peuples la maîtrise de leur destin.
Franck Baron, « Souveraineté(s) »
(Présentation)
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Élu, et bien élu, Donald Trump s’installe au sommet de la première puissance mondiale. Débarrassé de ses adversaires démocrates qui, terrassés, se retrouvent sans chef et sans programme. Car ils ont plus perdu que lui-même n’a gagné. Arrivé au pouvoir dans des conditions beaucoup moins impréparées que la première fois, il a à ses côtés des équipes qui ont mis quatre années à peaufiner leur programme, rêvent de l’appliquer sans tarder et ont acquis une expérience en matière de gestion gouvernementale. Il a depuis longtemps identifié ses ennemis et n’entend pas perdre de temps à s’en débarrasser. Il a prévenu, des têtes allaient tomber et il allait détricoter prestement toutes les décisions prises durant le mandat Biden. Qu’importe si des recours en justice bloqueront en partie ses actes. Cela ne freinera pas son ardeur.
On ne peut se dispenser d’évoquer le souvenir de l’alignement des astres qui avait accompagné au début des années 1980 l’élection de Ronald Reagan et de Margaret Thatcher que beaucoup considèrent comme le début d’une nouvelle ère à partir de laquelle s’était propagée la vague néolibérale mondialisée qui avait balayé la planète et mis en avant la thématique de la révolution conservatrice reprise en partie par Trump et son équipe. Mais le contexte n’est plus le même. À l’époque la domination américaine sur le monde n’était pas contestée. Quarante ans plus tard, les États-Unis n’ont plus ce pouvoir. Entretemps, certes l’Union soviétique et ses alliés se sont effondrés, mais la Chine dès les années 2000 et son adhésion à l ‘OMC a émergé et est devenue rivale systémique. La guerre d’Ukraine et plus encore celle d’Israël a fait apparaître l’isolement de l’Occident et a révélé un « Sud global » certes disparate mais ayant en commun la volonté de ne pas apparaître alignés sur la première puissance mondiale. Bref, les États-Unis ne peuvent à eux-seuls prétendre façonner le monde ou y dicter leur loi. Leur hégémonie se limite désormais au petit monde, celui qu’on appelle l’hémisphère occidental. Et c’est dans cet espace-là que désormais ils peuvent prétendre ambitionner de faire bouger les lignes. Leurs slogans « America first » ou « Make America Great Again », au-delà de leur portée électorale non-négligeable, ne visent en réalité qu’à maintenir un chef de filât reconnu par leurs alliés, mais très peu au-delà. Garder leur place au sein de leur camp, voilà leur ambition, même si, sujet non-invoqué, la dégringolade profonde est celle de l’Occident. En son temps l’inflexion d’Obama vers le « pivot asiatique » avait déjà anticipé cette posture poursuivie par le premier mandat de Trump à travers sa politique d’affrontement commercial.
Les chiffres sont impitoyables et sans appel. Tout d’abord le poids des pays occidentaux dans l’économie mondial s’est affaibli au fur et à mesure que la mondialisation progressait. Cette perte d’influence s’est traduite pour les pays du G-7 par un passage de 50 % à 31 % du PIB mondial des années 1980 à aujourd’hui. Ce sont les pays non-occidentaux notamment les Brics (Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud) qui en bénéficièrent, en particulier la Chine. Aujourd’hui le noyau dur des Brics a déjà dépassé la production des pays du G7. Les États-Unis sont dans l’incapacité d’agir contre cette tendance lourde et ils se retournent contre leurs alliés traditionnels qu’ils espèrent pouvoir affaiblir à leur profit.
Car c’est bien sur eux que pèsera le poids principal des mesures annoncées telles qu’elles transparaissent dans les décrets présidentiels en cours de signature.
Mais dans l’ordre interne, il y a d’abord tout ce qui relève du règlement de compte – voire de la vengeance – réservé aux adversaires et les arrangements offerts aux amis. Les charrettes ont donc commencé et il a été annoncé que le critère essentiel désormais retenu serait celui de la loyauté, manière de contrer ce qu’il appelle « l’État profond ». Les « persécutés » par Biden seront amnistiés. Une large place sera accordée aux fidèles soutiens, surtout à ceux qui n’auront pas oublié de manier le carnet de chèques de façon généreuse pour abonder la campagne, notamment ceux qui sont désignés comme des oligarques souvent appuyés sur les Gafam, bref une dizaine de milliardaires. Dans son discours d’adieu, Joe Biden alla jusqu’à déclarer : « une oligarchie prend forme en Amérique faite d’extrême richesse, de pouvoir et d’influence qui menace déjà notre démocratie entière, nos droits élémentaires, nos libertés, et la possibilité pour chacun d’avoir une chance équitable de s’en sortir ». Constat lucide mais concernant une situation qu’il avait peut-être laissée se développer lui-même. Car il est un peu tard pour découvrir la montée des « multimilliardaires, des super, ultra-riches, les personnes les plus fortunées de la planète qui commencent à contrôler tout le système, des médias à l’économie ».
Mais l’obsession migratoire est le domaine où le nouveau président a dégainé le plus vite et, fait nouveau, a militarisé le sujet en mobilisant la garde nationale. D’emblée blocage des frontières, en particulier celle du Mexique et expulsion de migrants en situation irrégulière – estimés par lui-même à 11 millions – ont été mise en oeuvre, avec plus ou moins de succès. Les recours en justice et refus des pays d’admettre leurs ressortissants ont grippé le processus. Un bras de fer s’est engagé d’où il est ressorti largement gagnant face à la Colombie, au Brésil, et au Guatémala. Les pays concernés viendront eux-mêmes chercher leurs ressortissants. Les menaces d’élévation de droits de douane ont joué leur plein effet. Mais il faudra néanmoins construire de nombreux centres de rétentions – utiliser à nouveau Guantanamo – pour amorcer un tel processus qui est engagé et marquera tout au long le deuxième mandat. Le droit du sol est menacé malgré son inscription dans la Constitution.
Dans l’ordre international, le discours est radical et concerne essentiellement ses alliés. Les marges de manoeuvre face à la Chine sont réduites, tant à cause du rapport de force que des intérêts que certains des oligarques qui le soutiennent partagent avec celle qui constitue pour eux à la fois un fournisseur et un débouché non négligeable. Le rapport à la Russie et au-delà l’implication américaine dans la guerre d’Ukraine reste le plus difficile à cerner. Les déclarations ne sont guère nombreuses et il n’est pas certain qu’une posture soit encore élaborée. Le sentiment qui prévaut n’est pas escalatoire, mais l’on sent bien que ce conflit a pour l’instant fabriqué deux gagnants – la Chine et les États-Unis – et deux perdants – la Russie et l’Europe, y compris l’Ukraine. La logique voudrait qu’on laisse s’essouffler les belligérants en participant le moins possible aux frais. Le cas israélien fait exception tant les deux États sont liés par des liens d’une extrême intensité. Les États-Unis et d’une façon générale l’Occident ont laissé Israël faire le sale boulot, c’est-à-dire mener sa guerre régionale et accumuler victoire sur victoire – Hamas, Hezbollah, Syrie, Iran – en fournissant armes, logistique, présence militaire de la 6e flotte, et argent sans compter. L’accord de cessez-le-feu qui reprend pour l’essentiel le plan Biden d’il y a plusieurs mois a maintenant une double paternité puisque Trump le revendique également. Pour qu’il ait fini par être entériné par Nétanyahou, il a bien fallu qu’il comporte des contreparties non publiques : connivence sur la poursuite de la colonisation de la Cisjordanie, dispersion de la population de Gaza en Jordanie ou en Égypte et/ou fourniture d’armes très offensives pour détruire le dispositif nucléaire iranien. Les milieux sionistes-chrétiens évangéliques très influents dans l’entourage de Trump pèseront de toutes leurs forces pour continuer à amarrer durablement Israël aux États-Unis. Le premier chef d’État à se rendre à Washington sera Benjamin Nétanyahou.
Mais l’essentiel des mesures envisagées concernent les pays alliés des États-Unis. Le Canada, le Mexique, Panama, le Groenland, l’Europe sont déjà ciblés sous des prétextes parfois fantaisistes. Trump propose ainsi au Canada de devenir le 5e État américain proposant de réduire la fiscalité et les droits douaniers alors que les trois pays d’Amérique du Nord constituent un bloc commercial – l’Alena -, d’annexer le Groenland pour raison de sécurité, de s’en prendre aux pays de l’Otan accusés de ne pas augmenter leurs dépenses militaires et menacés d’être privés du parapluie militaire américain. Il espère trouver en Europe même des complices comme l’Italie ou la Pologne qui relaieraient ses menaces et introduiraient le désarroi et la désunion et n’hésite pas à encourager là où il le peut la montée des forces d’extrême droite. Il faut ajouter à ce sombre tableau le retrait annoncé de l’Accord de Paris sur le climat ainsi que celui de l’Organisation Mondiale de la Santé ou l’arrêt pendant au moins 90 jours de tous les programmes d’aide à l’étranger en ménageant l’Égypte et la Jordanie, mais pas l’Ukraine.
Il est peu sûr qu’un programme aussi ambitieux puisse se réaliser sans réactions des cibles visées qui ne manquent pas de moyens de rétorsions. Trump n’a pas compris qu’une position hégémonique suppose des faux frais qu’on ne peut supprimer sans perte de l’influence du soft power.
Michel Rogalsky, « Trump menace surtout ses alliés »
(Éditorial)
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Michel Rogalski, Trump menace surtout ses alliés [éditorial]
Pierre Guerlain, États-Unis : comment perdre une élection contre un démagogue avéré
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DOSSIER
SOUVERAINETÉ(S)
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Frank Baron, Souveraineté(s) [Présentation]
Frank Baron, La souveraineté des États : l’impossible gouvernement du monde ?
David Cayla, Comment la perte de souveraineté nourrit l’extrême droite européenne
Patrick Le Hyaric, La « souveraineté européenne » un leurre au service de l’intégration capitaliste
Entretien avec Jean-Marc Astorg, Les enjeux de la souveraineté spatiale
Entretien avec Éliane Assassi, Cabinets de conseil et souveraineté de l’État
Hakim Ben Hammouda, Souveraineté ouverte - Sud global. Nouveau cadre de réflexion stratégique
Thomas Posado, L’Amérique latine et les défis posés par l’extractivisme
NOTES DE LECTURE
Ivan Bruneau, Au pays de Bernie Sanders. Enquête sur une autre Amérique [Raphaël Ricaud]
Pierre Stambul, Du projet sioniste au génocide [Raphaël Porteilla]
Enzo Traverso, Gaza devant l‘histoire [Raphaël Porteilla
Laurence Badel, écrire l‘histoire des relations internationales. Genèses, concepts, perspectives, XVIIIe-XXIe siècles [Chloé Maurel]
AFD (Agence française du développement), L‘économie africaine 2024 [Chloé Maurel]Livres reçus
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